Lois

Loi N° 75-84 du 30 décembre 1975, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1976 (1)

Publié au Journal Officiel n° 87 du 31 décembre 1975, page 2871

Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1976 à 312.660.740 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau A annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1976 à 255.500.000 dinars, conformément au tableau B annexé à la présente loi.

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 décembre 1975.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1976 à :
— Crédits d'engagement ……………… 372.500.000 D.
— Crédits de paiement ……………… 255.500.000 D

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau C annexé à la présente loi.

Art. 4. — Demeure autorisé dans la limite de 27.300.000 dinars le report des excédents des recettes sur les dépenses du budget général de la gestion 1975, pour la couverture des dépenses en capital du budget 1976.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 30 décembre 1975

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

GESTION 1976
TABLEAU «A». — CREDITS DE PROGRAMME

CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IIPrésidence de la République :-- Villas Présidentielles de Kasserine et de Tataouine (1)45.000(1) Coût initial …… 213.000
Coût réévalué … 258.000
-- Mémorials de Tabarka et de Kzar-Hellal (2)34.000(2) Coût initial …… 6.000
Coût réévalué … 40.000
-- Aménagement du Palais Saâda (3)600.000(3) Coût initial …… 200.000
Coût réévalué … 800.000
-- Impression des discours du Président (4)33.990(4) Coût initial …… 397.310
Coût réévalué … 431.500
-- Mémorial du Palais de Justice (5)17.200(5) Coût initial …… 2.800
Coût réévalué … 20.000
-- Mémorial à Moknine (6)16.800(6) Coût initial …… 3.200
Coût réévalué … 20.000
-- Statue équestre du Président de la République, à Tunis (7)5.000(7) Coût initial …… 70.000
Coût réévalué … 75.000
-- Statue équestre du Président de la République, à Sousse65.000
-- Statue sur pied du Président à la Place de la Kasbah36.000
-- Statue sur pied du Président au Collège Sadiki30.000
-- Statue du Président assis sur un rocher, à Bizerte16.000
-- Statue du Président en tenue d'écolier, à Monastir30.000
-- Statue sur pied du Président, à Menzel Bourguiba30.000
-- Statue du Président, à Menzel Temime30.000
-- Statue Doghbaji, à El Hamma5.000
-- Statue Mosbah Jarbou à Remada5.000
-- Statue Hédi Jaballah, à Tozeur5.000
-- Etudes pour un monument commémoratif, à Jebel Bargou5.000
-- Parc automobile30.0001.028.990
p. 2872
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
IIIPremier Ministère :
Section I.
*Administration Centrale*
— Aménagement et équipement de
Dar-Maghrebia (1)
— Divers aménagements et constructions pour le Conseil d'Etat
(Tribunal Administratif)
— Parc automobile
45.000
60.000
20.000
125.000(1) Coût initial …… 190.000
Coût réévalué … 145.000
Section II.
*Secrétariat d'Etat à l'Information*
— Siège du Département (1)
— Construction d'un dépôt (2)
— Edition d'ouvrages (3)
— Acquisition de voitures
— Un condensateur
— Equipement d'interprétation simultanée
— Deux postes émetteurs récepteurs
— Une gamme védéo
— Télé-copieurs
51.000
50.000
83.000
10.000
5.000
32.750
1.300
6.000
5.000
244.050(1) Coût initial …… 427.000
Coût réévalué … 478.300
(2) Coût initial …… 109.500
Coût réévalué … 150.000
(3) Coût initial …… 292.000
Coût réévalué … 375.000
IVMinistère de la Justice :— Tribunal de Première Instance
à Monastir (1)
— Cour d'Appel à Sfax (Clôture et chauffage central)
— Cour d'Appel à Sousse (chauffage central)
— Tribunal de Première Instance Tunis-Sud
— Justice Cantonale Enfida-Ville (chauffage central et aménagement)
— Divers aménagements
— Etudes de Bâtiments Civils
— Justice Cantonale Ebba-Ksour
— Tribunal de Première Instance de Sousse (Parking et aménagement)
170.000
25.000
20.000
400.000
6.000
20.000
100.000
10.000
10.000
761.000(1) Coût initial …… 220.000
Coût réévalué … 370.000
VMinistère des Affaires Etrangères :— Acquisition d'immeubles à l'Etranger
— Aménagement et ameublement de postes à l'Etranger
— Mesures de protection
— Installation de Stations Radio à l'Etranger
— Parc Auto à l'Etranger
— Equipement divers
700.000
170.000
100.000
120.000
50.000
26.000
1.166.000
VIMinistère de l'Intérieur— Poste de Police à Ras-Jedir (1)
— Siège du Gouvernorat de Nabeul (2)
— Logements à Monastir et à Jendouba (3)
— Logement à Jelma (4)
— Acquisition de deux immeubles à la Rue Houcine Bouzalane (5)
— Construction Immeuble Garde Nationale à Jendouba (6)
— Construction d'un Bâtiment pour la brigade de l'ordre public (7)
2.000
70.000
50.000
2.500
20.000
12.000
554.000
(1) Coût initial …… 44.500
Coût réévalué … 48.500
(2) Coût initial …… 270.000
Coût réévalué … 340.000
(3) Coût initial …… 90.000
Coût réévalué … 140.000
(4) Coût initial …… 5.000
Coût réévalué … 7.500
(5) Coût initial …… 70.000
Coût réévalué … 90.000
(6) Coût initial …… 35.000
Coût réévalué … 47.000
(7) Coût initial …… 400.000
Coût réévalué … 954.000
p. 2873
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère
de l'Intérieur
(Suite)
— Carte d'Identité Nationale (8).
*Constructions Administratives :*
790.000(8) Coût initial ……1.052.000
Coût réévalué ……1.042.000
— Aménagement du Gouvernorat
de Sousse
21.700
— Extension du siège du Gouvernorat
du Kef
24.000
— Acquisition d'un logement pour
le Gouverneur de Kairouan
41.900
— Construction d'une Délégation à
Ouerdanine
30.000
— Acquisition d'une villa à Sousse
pour la Délégation de Sousse-Nord
19.700
— Etanchéité des terrasses de la
Caserne de la brigade de l'ordre
public
30.000
— Construction d'un poste de police
à Ghannouche (9)
2.000
— Construction de secteurs pour la
Sûreté et la Garde Nationale à
Gabès
60.000
— Acquisition de terrains à Sousse26.510
— Construction de postes frontaliers164.000
— Aménagement des Centres d'accueil
et d'orientation
85.000
Aménagement et Equipement
des Prisons Civiles et Centres
de travail rééducatif :
— Prison de Tunis65.000
— Prison de Sousse24.000
— Centre de Saouaf48.000
— Prison de Gafsa23.500
— Prison de Gromballa10.500
— Prison des Femmes à Mornag43.000
— Prison des Femmes à la Manouba25.000
— Centre rééducatif à la Manouba13.700
— Prison de Kasserine41.000
— Centre d'El Haouareb33.500
— Centre de Mrira19.800
— Centre de Sidi El Hani25.000
— Centre d'Agareb41.100
— Centre de Medjez-El-Bab40.000
— Prison de Borj Roumi14.000
— Prison de Kairouan3.000
— Crédits d'Etudes pour la construction
d'un Centre pénitentiaire à Tunis
80.000
— Extension de l'École de la Garde Nationale
à Bir Bou-Regba
110.000
Equipement :
— Protection Civile500.000
— Création de compagnies à Sousse et à Sfax1.000.000
— Equipement en matériel de transmissions
et en groupes électrogènes
2.466.000
p. 2874

2874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
VIIMinistère
de l'Intérieur :
(suite)
— Equipement spécial
— Matériel pour le contrôle de la circulation
— Equipement technique
— Equipement Radio
— Equipement pour salle opérationnelle
— Matériel technique pour archives
— Acquisition de voitures
482.030
50.000
100.000
140.000
72.000
90.000
2.500.00010.085.440
Ministère de la Défense
Nationale :
— Réévaluation du programme 1975
— Programme 1976 (constructions et équipements)
615.000
10.085.00010.700.000
Ministère du Plan :— Programme spécial
— Etudes statistiques
5.000.000
180.0005.180.000
IXMinistère des Finances :— Direction des Impôts (1)
— Hôtel des Finances à Nairouan (2)
— Construction de Recettes des Finances (3)
— Recettes des Douanes (4)
— Centre de Contrôle des Impôts à Médenine (5)
— Immeuble pour la Comptabilité Publique (6)
— Diverses constructions administratives
— Parc Auto Douanes
— Acquisition de voitures pour les besoins du Département
— Equipement des brigades des douanes
— Acquisition d'une Vedette
172.000(1) Coût initial …… 145.000
Coût réévalué … 317.000
26.000(2) Coût initial …… 163.000
Coût réévalué … 186.000
110.000(3) Coût initial …… 394.000
Coût réévalué … 404.000
102.000(4) Coût initial …… 183.000
Coût réévalué … 285.000
9.000(5) Coût initial …… 21.000
Coût réévalué … 30.000
593.400(6) Coût initial …… 384.600
Coût réévalué … 658.000
1.000.000
73.000
7.000
35.000
15.0002.144.400
XIMinistère
de l'Agriculture :
— Forêts et C.E.S.
— Aménagement de l'Oued Nebhana (réévaluation) (1)
— Aménagement de l'Oued Chiba (réévaluation) (2)
— Construction de lacs collinaires (3)
— Aménagement de la Région de Bou Hertma I — (réévaluation) (4)
— Contrôle du barrage de l'oued Mellégue (5)
— Sauvegarde des agrumes du Cap-Bon (réévaluation) (6)
— Aménagement de la Région de Bou Hertma II — (réévaluation) (7)
— Réaménagement de l'Oasis de Nefta (réévaluation) (8)
5.000.000(1) Coût initial …… 15.496.000
Coût réévalué … 15.651.000
155.000(2) Coût initial …… 2.157.000
Coût réévalué … 3.197.000
40.000(3) Coût initial …… 468.000
Coût réévalué … 690.000
230.000(4) Coût initial …… 2.400.000
Coût réévalué … 2.600.000
200.000non compris 1.043.000
(en hors budget)
225.000(5) Coût initial …… 119.000
Coût réévalué … 344.000
773.000(6) Coût initial …… 1.367.000
Coût réévalué … 2.540.000
non compris 1.440.000 de hors budget
(7) Coût initial …… 4.500.000
Coût réévalué … 7.200.000
dont 3.200.000 H.B.
(8) Coût initial …… 870.000
Coût réévalué … 950.000
donc 140.000 H.B.
p. 2875
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture
(suite)
— Assainissement de la plaine de Sedjenane (réévaluation) (9).400.000(8) Coût initial … 400.000
Coût réévalué … 200.000
— Reconversion des Oasis (réévaluation) (10).1.000.000(10) Coût initial … 1.000.000
Coût réévalué … 2.900.000
— Création de forages1.200.000(11) Ce crédit se répartit en :
— 300.000 : CFPA
— 145.000 : Lycées Agricoles
— 150.000 : Institute spécialisés.
— Périmètre irrigué de Ain Hédia (Kasserine)130.000
— Cultures industrielles400.000
— Assainissement de la plaine de Tabarka250.000
— Aménagement du périmètre de l'Oued Darb240.000(12) Ce crédit se répartit en :
— 100.000 : CFPA
— 100.000 : Lycées Agricoles
— 130.000 : Institute spécialisés.
— Barrage d'El Aroussia55.000
— Acquisition de matériel pour interventions urgentes (Direction des études et grands travaux hydrauliques)50.000
— Périmètre irrigué de l'Oued Méliane (1ère tranche de 200ha).200.000(13) Coût initial … 261.000
Coût réévalué … 431.000
— Renouvellement de l'Équipement de la défense des cultures37.000
— Projet PAM 482800.000(14) Coût total … 170.000
— Equipement en matériel de terrassement et de transports400.000
— Vulgarisation agricole100.000
— Vulgarisation animale28.000
— Santé animale124.000
— INAT (Construction et Equipement)515.000
— Cellules de rayonnement200.000
— Développement des espèces équines et asines100.000
— Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire (Equipement)250.000
— Vulgarisation agricole (Direction des Etudes, Recherches et Formation des Cadres)60.000
— Construction dans les Etablissements d'Enseignement agricole (11)795.000
— Equipement des Etablissements d'enseignement agricole (12)330.000
— Projet de contrôle et de certification des semences16.000
— Centre de Recherche et d'Expérimentation de Génie Rural45.000
— Etude du plan Directeur des eaux du Sud (réévaluation) (13)150.000
— Etude de Développement économique de l'Agriculture5.000
— Etudes pédologiques40.000
— Recherches et Exploitation des nappes acquifères615.000
— Statistiques Agricoles172.000
— INRAT (Construction et Equipement)230.000
— Etudes foncières et sociales100.000
— INRF117.000
— I.N.R.V.T.20.000
— Intensification de l'Exploitation des eaux souterraines dans la région du Cap-Bon (2ème tranche) (14)54.000
— Renforcement du réseau de Radio pour l'annonce des crues30.000
— Barrage de Bir Mecherga-Oued Méliane (réévaluation) (15)50.000
— Création de points d'eau publics100.000
— Alimentation en eau potable du Gouvernorat de Sidi Bouzid467.000
p. 2876
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture
(suite)
— INSTOP80.000
— CFPP de Tabarka (réévaluation)
(16)
82.000
— CFPP de Sfax (réévaluation)
(17)
100.000
— CFPP de Zarzis, Gabès et Mahdia
(réévaluation) (18)
100.000
— Construction de laboratoire à Sfax
(réévaluation) (19)
50.000
— Ecole de Pêche à la Goulette360.000
— Construction d'acquarium et déplacement
d'un delphinarium
(réévaluation) (20)
200.000
— Equipement des établissements
d'enseignement de la pêche
150.000
— Acquisition d'un bateau pour le recherche350.000
— Diverses constructions administratives
(réévaluation et projets nouveaux)
2.279.000
— Parc auto87.000
— Equipement d'ateliers régionaux70.000
— Projet de développement rural intégré de la Tunisie Centrale1.000.000
— Divers projets214.00024.400.000
XIIMinistère
de l'Équipement
1) — Routes :
— Bac de Jerba (1)130.000
— Route Sfax-Gafsa (2)2.400.000
— Voierie de Monastir (3)270.000
— Pont G.P. 1 (4)330.000
— MC 100 M'Saken Sahline (5)250.000
— Pistes agricoles4.500.000
— Deuxième projet routier40.000.000
— Matériel1.200.000
— M.C. 80 Sidi Bouzid2.100.000
— Mcknassy-Regueb56.000
— Route de Salloum500.000
— Routes secondaires500.000
2) — Ports maritimes :
— Port de Commerce de Gabès (Bâtiments administratifs)
(6)
1.260.000
— Port de pêche de Zarzis (7)870.000
— Port de plaisance de Monastir (8)240.000
— Protection des ports secondaires (9)810.000
— Études des ports de pêche (10)700.000
— Amélioration des ports de pêche (11)100.000
— Port de pêche de la Chebba (12)720.000
— Laguene de Khenis (13)50.000
— Protection du littoral (14)145.000
— Port de pêche de Sfax (15)7.000.000
3) — Ports aériens :
— Aérodrome de Tozeur (16)1.000.000
— Aérodrome de Sfax1.300.000
— Aérodrome de Gabès1.800.000
4) — Urbanisme :
— Aménagement divers à Monastir (17)20.000
— Mausolée du Président (18)40.000
— Aménagement place de la Kasbah (19)550.000
p. 2877
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
ou projets
des programmes
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère
de l'Equipement
(suite)
5) — Constructions administratives
— Construction de subdivisions
(20)
80.000
— Bâtiments280.000
6) — Divers :
— Etude zone Montplaisir (21)10.000
— Etude zone Bab Saâdoun (22)40.000
— Elaboration de plans d'aménagement
de petits centres urbains
90.000
— Etudes d'aménagement de détail
de villes (zone de lotissement)
340.000
— Parc auto120.000
7) — Hydraulique :
— Bou Hertma I (23)1.690.000
— Sidi Salem (24)18.500.000
— Canal Medjerdah Cap-Bon (25)27.000.000
— Barrage Sidi Saâd (26)35.000.000
— Adduction de Bou Hertma II (27)2.200.000
— Barrage Joumine40.000.000
XIIIMinistère
des Transports et des
Section I.
Transports
8) — Hydraulique Urbaine
— Etudes diverses100.000
— Protection des villes contre les
inondations (28)
765.000
— Protection de la ville de Gafsa
contre les inondations (29)
290.000194.848.000
— Ecologie de la Marine Marchande (1)50.000
— Service météorologique (2)180.000
— Centre météorologique (3)74.000
— Renforcement de la météorologie
nationale (4)
40.000
— Station météorologique de Tozeur (5)110.000
— Magasin et entrepôt météo (6)15.000
— Transports routiers :
• Abris routiers (7)100.000
• Matériel informatique60.000
• Etudes de gares routières (Tunis Nord et Sud, Nabeul et Mahdia)100.000
• Etude de transport en Site propre (Sousse, Monastir, Sfax)50.000
• Parc auto40.000
• Bâtiment des services de la réglementation
routière (2ème tranche)
100.000
— Marine Marchande :• Stations maritimes100.000
• Plan directeur de transport maritime100.000
• Extension de l'Ecole de la Marine Marchande (1ère tranche)88.000
— Météorologie :
• Equipement météo40.000
• Parc auto20.0001.267.000
• Bâtiment des services de la réglementation
routière (2ème tranche)
100.000
• Météorologie :
• Equipement météo40.000
• Parc auto20.000
• Bâtiment des services de la réglementation
routière (2ème tranche)
100.000
• Météorologie :
• Météorologie :
• Equipement météo40.000
• Parc auto20.000
p. 2878
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIVMinistère de l'Education Nationale :— Enseignement Supérieur
— Enseignement Secondaire
— Enseignement Primaire
— Parc auto
— Equipement du service central
— Achat de terrains et immeubles
— Construction de logements pour enseignants
— Aménagements divers
— Maison des étudiants à Ben Arous (Equipement) (1)
— Faculté de Médecine à Sfax
* Construction (2)
* Equipement (3)
— Faculté de Médecine à Sousse (4)
* Construction (5)
* Equipement
— Maison des étudiants à Sfax
* Equipement (6)
— Ecole Normale Supérieure Technique :
* Construction (7)
* Equipement (8)
— Ecole Normale Supérieure du Bardo :
* Equipement (9)
— Lycée Technique de l'Ariana :
* Equipement (10)
4.670.000
7.878.240
1.350.0000
150.000
110.000
200.000
1.000.000
500.000
50.000
830.000
250.000
2.700.000
250.000
100.000
800.000
1.390.000
100.000
1.020.000
23.346.240(1) Coût initial ... 50.000
Coût réévalué ... 100.000
(2) Coût initial ... 2.242.600
Coût réévalué ... 3.072.000
(3) Coût initial ... 180.000
Coût réévalué ... 400.000
(4) Coût initial ... 452.000
Coût réévalué ... 3.952.600
(5) Coût initial ... 180.000
Coût réévalué ... 400.000
(6) Coût réévalué ... 100.000
(7) Coût initial ... 645.000
Coût réévalué ... 1.445.000
(8) Coût initial ... 320.500
Coût réévalué ... 1.710.000
(9) Coût initial ... 30.500
Coût réévalué ... 120.000
(10) Coût initial ... 177.645
Coût réévalué ... 1.197.942
XVMinistère des Affaires Culturelles— Institut Technologique d'Architecture d'Art et d'Urbanisme (réévaluation)
— Parc auto
— Deux Bibliobus
— Crédits d'Etudes diverses
— Aménagement d'un dépôt pour le musée de Sfax
— Bibliothèque Régionale de Béja
53.000
40.000
30.000
25.000
5.000
350.000
503.000
XVIMinistère de la Santé Publique— Acquisition Clinique Magenta
— Hôpital d'Enfants de Sfax
— Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse
— Institut de Nutrition
— Institut Ophtalmologique
— Crédits d'études
— Equipement des Hôpitaux
— Maintenance
— Campagne Antibilhargiose (1)
— Campagne contre le choléra (2)
— Projet Care Médico (3)
— Laboratoire de Nabeul (4)
— Campagne contre la Tuberculose (5)
— Vaccinations (6)
— Radio protection (7)
— Hôpital Ernest Conseil (Neurologie et Neurochirurgie) (8)
— Hôpital Ernest Conseil (chirurgie, gynécologie) (9)
— Hôpital Régional de Nabeul (10)
— Hôpital de Sousse (Spécialités) (11)
— Hôpital de Monastir (12)
— Centre Anticancéreux (13)
— Centre Hospitalo-Universitaire « Thameur » (14)
50.000
2.140.000
7.000.000
85.000
270.000
150.000
1.500.000
550.000
9.500
190.000
25.000
30.000
200.000
50.000
7.000
13.000
60.000
4.050
53.000
2.270
236.000
1.583.000
50.000
503.000
503.000
503.000
503.000
503.000
503.000
503.000
503.000
503.000
503.000
(1) Coût initial ... 50.000
Coût réévalué ... 59.500
(2) Coût initial ... 1.075.200
Coût réévalué ... 1.205.300
(3) Coût initial ... 116.750
Coût réévalué ... 141.750
(4) Coût initial ... 65.000
Coût réévalué ... 115.000
(5) Coût initial ... 213.600
Coût réévalué ... 413.000
(6) Coût initial ... 100.000
Coût réévalué ... 150.000
(7) Coût initial ... 5.000
Coût réévalué ... 12.000
(8) Coût initial ... 954.000
Coût réévalué ... 967.000
(9) Coût initial ... 442.000
Coût réévalué ... 502.000
(10) Coût initial ... 333.000
Coût réévalué ... 837.000
(11) Coût initial ... 507.000
Coût réévalué ... 500.000
(12) Coût initial ... 40.439
Coût réévalué ... 43.709
(13) Coût initial ... 900.000
Coût réévalué ... 1.136.000
(14) Coût initial ... 6.480.000
Coût réévalué ... 8.043.000
p. 2879
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XVIIMinistère de la Santé
Publique :
(Suite)
- Hôpital Aziza Othmana (Services généraux et de Médecine) (15)37.000(15) Coût initial ... 181.000
Coût réévalué ... 210.000
- Hôpital de Kairouan (Laboratoire et Pharmacie) (16)40.000(16) Coût initial ... 111.000
Coût réévalué ... 151.000
- Hôpital Charles Nicolle (Radiologie) (17)50.000(17) Coût initial ... 230.000
Coût réévalué ... 280.000
- Hôpital de Nefta (18)40.000(18) Coût initial ... 105.000
Coût réévalué ... 205.000
- Hôpital Ernest Conseil (Neurophysiologie de l'Oreille) (19)353.500(19) Coût initial ... 240.000
Coût réévalué ... 393.500
- Hôpital Charles Nicolle (Nephrologie) (20)50.000(20) Coût initial ... 100.000
Coût réévalué ... 150.000
- Hôpital de Menzel Temime (21)575.000(21) Coût initial ... 350.000
Coût réévalué ... 925.000
- Hôpital de Moknine (22)200.000(22) Coût initial ... 350.000
Coût réévalué ... 550.000
- Hôpital Ernest Conseil (Aménagement du Service de gastro-entérologie) (23)65.000(23) Coût initial ... 60.000
Coût réévalué ... 125.000
- Agrandissement de l'Hôpital de la Marsa (24)70.000(24) Coût initial ... 50.000
Coût réévalué ... 130.000
- Hôpital Ernest Conseil (Anatomie Pathologique et soins intensifs) (25)83.900(25) Coût initial ... 35.500
Coût réévalué ... 119.400
- Hôpital Ernest Conseil (Cardiologie et Rééducation Cardiaque) (26)113.000(26) Coût initial ... 246.000
Coût réévalué ... 356.000
- Hôpital de Kasserine (27)1.350.000(27) Coût initial ... 500.000
Coût réévalué ... 1.600.000
- Hôpital de Ras Djebel (28)200.000(28) Coût initial ... 350.000
Coût réévalué ... 550.000
- Acquisition d'un garage (29)15.000(29) Coût initial ... 25.000
Coût réévalué ... 40.000
- Hôpital Régional de Mahdia3.196.00020.654.220
- Reconversion de Centres de formation professionnelle (1)150.000(1) Coût initial ... 153.000
Coût réévalué ... 303.000
- Centre de Textile de Ksar Hellal (2)70.000(2) Coût initial ... 92.000
Coût réévalué ... 162.000
- Centre Mécanique Agricole de Ben Araâr (3)72.000(3) Coût initial ... 230.000
Coût réévalué ... 302.000
- Construction de 2 ateliers au Centre de Gromballa36.000
- Reconversion du Centre de Kasserine20.000
- Reconversion du Centre de Sbeitia20.000
- Centre des arts graphiques à l'Ariana145.000
- Extension du Centre de Kairouan30.000
- Construction de 2 ateliers au Centre de Sousse36.000
- Construction d'un Centre de formation professionnelle à Sidi Bouzid250.000
- Construction d'un Centre à Siliana250.000
- Implantation de trois bureaux de l'emploi à Tunis18.000
- Assainissement foncier et grosses réparations20.000
- Projet Spécial de formation en Bâtiment954.000
p. 2880
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XVIIIMinistère des Affaires Sociales (suite)— Achèvement du Centre d'action Sociale à El Hafsia45.000
— Installation de Télex dans les Centres Régionaux du Travail12.000
— Equipement de la bourse du travail10.000
— Achèvement des Inspections Régionales (Nabeul, Mahdia, Kairouan, Jenóouba, Béja, Sidi Bouzid, Siliana et Sfax)322.000
— Equipement des Inspections Régionales du Travail12.0002.472.000
— Extension d'une Ecole à Sfax (1)17.400(1) Coût initial ... 95.000
Coût réévalué ... 112.400
— Maisons de Jeunesse et de Culture :
* Sidi Bou Saïd100.000
* Siliana100.000
* Menzel Temime40.000
* Ksour Essaf10.000
— Equipement Culturel et Scientifique des Institutions Socio-Educatives de la Jeunesse100.000
— Clôture de la Cité Nationale Sportive (2)13.000(2) Coût initial ... 90.000
Coût réévalué ... 103.000
— Equipement et aménagement de la Cité Nationale Sportive30.000
— Pistes d'athlétisme et réaménagement de stades à l'Institut National des Sports125.000
— Blocs d'hébergement à l'Institut National des Sports (3)30.000(2) Coût initial ... 110.000
Coût réévalué ... 140.000
— Réaménagement de stades150.000
— E.N.M.M.E.P.S. de Sfax (Réaménagement de stade)25.000
— Equipement sportif100.000
— Piscine de Kairouan100.000
— Piscines de Sousse, de Sfax, de Bizerte et de la Marsa (réévaluation de la participation du Ministère)292.000
— Deux blocs d'hébergement à l'Institut National Supérieur de la Jeunesse (4)10.000(4) Coût initial ... 130.000
Coût réévalué ... 140.000
— Salles de Sports à Sfax, Radès et Moknine210.000
— Pistes d'athlétisme à Sousse50.000
— Salle polyvalente, Administration, Logements de fonction vestiaires et terrains de sports au village d'enfants de Sidi Bouzid (2ème tranche)120.000
— Equipement de clubs et de jardins d'enfants50.000
— Parc auto40.0001.712.400
p. 2881
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
XIIIMinistère des Transports
et des Communications
Section II.
Communications
1) — Les Equipements :(1) Coût initial ... 1.498.000
Coût réévalué ... 1.712.000
(2) Coût initial ... 290.000
Coût réévalué ... 320.000
Compte non tenu de 330.000
programmés en Hors Budget
(3) Coût initial ... 705.000
Coût réévalué ... 725.000
compte non tenu des 1.350.000
programmés en Hors Budget
(4) Coût initial ... 5.055.000
Coût réévalué ... 6.120.000
(5) Coût initial ... 4.650.000
Coût réévalué ... 4.075.000
(6) Coût initial ... 690.000
Coût réévalué ... 1.070.000
compte non tenu de 900.000
programmés en Hors Budget
(7) Coût initial ... 260.000
Coût réévalué ... 255.000
(8) Coût initial ... 11.100.000
Coût réévalué ... 12.282.000
(9) Coût initial ... 700.000
Coût réévalué ... 820.000
compte non tenu des 3.990.000
programmés en Hors Budget
(10) dont 800.000 programmes en Hors Budget
(11) Coût initial ... 639.000
Coût réévalué ... 686.000
(12) Coût initial ... 290.000
Coût réévalué ... 333.000
(13) Coût initial ... 885.000
Coût réévalué ... 1.741.000
(14) Coût initial ... 485.000
Coût réévalué ... 362.000
(15) Coût initial ... 275.000
Coût réévalué ... 250.000
(16) Coût initial ... 100.000
Coût réévalué ... 145.000
(17) Coût initial ... 260.000
Coût réévalué ... 550.000
(1) Coût initial ... 375.000
Coût réévalué ... 495.000
(2) Coût initial ... 236.000
Coût réévalué ... 336.000
(3) Coût initial ... 1.240.000
Coût réévalué ... 1.466.000
(4) Coût initial ... 225.000
Coût réévalué ... 230.000
2) — Les Bâtiments :
Bureau moyens et Standards
(1ère tranche) (11)
47.000
Voies d'accès aux stations de
transmissions (12)
43.000
Central Avenue de Carthage (13)876.000
Ecole des P.T.T. (14)97.000
Dépôt Central (15)45.000
Central Sfax II (16)45.000
Bureaux ruraux (17)290.000
Bureaux moyens et standards
(3ème tranche)
460.000
Terrains et immeubles150.000
Etudes50.000
Routes d'accès aux stations de
transmissions
320.000
Imprimerie500.000
Centraux Téléphoniques520.000
Centre de Tri et colis postaux
(Etudes)
20.0009.154.000
B. A.Radiodiffusion Télévision
Tunisienne :
Poste de transformation (1)120.000
Maison de la Radio de Sfax (2)100.000
Couverture Radio du Grand Maghreb (3)126.000
Station du Jérid (4)5.000
Immeuble à Tunis20.000
Parc auto36.000
Conditionnement d'air150.000
Faisceaux mobiles de reportage180.000
Emetteurs T.V. à Bou-Kornine75.000
Emetteurs T.V. Cap-Bon, Ghomrassen et Maktar (Etudes)10.000
Transfert de la Station de Jedeida (Etude)10.000
Dispositif de protection contre l'incendie72.000
Aménagement chaufferie (Bâtiment R.T.T.)68.000
Clôture et dispositif de Sécurité
(Station Radio et T.V.)
80.000
Maison R.T.T. Tunis (2ème tranche)250.000
Équipement1.000.0002.302.000
TOTAL Général312.660.740
p. 2882

2882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

GESTION 1976

TITRE II

SECTION I

TABLEAU B. — RESSOURCES EN CAPITAL

CHAPITRE I

Contribution du budget ordinaire

I. — Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital 92.000.000 D.

CHAPITRE II

Recettes fiscales affectées

II. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement 12.300.000 D.

CHAPITRE III

Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital 70.000.000 D.

CHAPITRE IV

Résultats de l'année 1975

IV. — Excédent global des recettes sur les dépenses du budget de l'Etat affecté à la couverture des dépenses en capital 27.300.000 D.

CHAPITRE V

Excédent des Postes, Télégraphes et Téléphones

V. — Contribution du Budget Annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital 5.400.000 D.

CHAPITRE VI

Ressources d'emprunts et de dons extérieurs

VI. — Aides extérieures affectées à la couverture des paiements ouverts au budget de capital 48.500.000 D.

Total Général 255.500.000 D.

p. 2883

GESTION 1976
Tableau C. — DEPENSES EN CAPITAL
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

NUMEROS des ChapitresDESIGNATION des Chapitres1ère PARTIE Investissements directs2ème PARTIE Opérations financières3ème PARTIE Remboursement de la Dette PubliqueTOTAL DES CREDITS
Crédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de PaiementCrédits d'EngagementCrédits de Paiement
IAssemblée Nationale20.00020.00020.00020.000
IIPrésidence de la République1.229.000716.0001.229.000716.000
IIIPremier Ministère :
Section I : Administration Centrale125.000100.000125.000100.000
Section II : Secrétariat d'État à l'Information244.000330.000244.000330.000
IVMinistère de la Justice1.673.000620.0001.673.000620.000
VMinistère des Affaires Etrangères1.341.0001.130.0001.341.0001.130.000
VIMinistère de l'Intérieur10.402.0004.000.00010.402.0004.000.000
VIIMinistère de la Défense Nationale11.185.0009.000.00011.185.0009.000.000
VIIIMinistère du Plan28.280.00033.880.000128.780.000122.380.000
IXMinistère des Finances2.722.0001.192.00098.500.00098.500.00036.000.00036.000.00038.722.00037.192.000
XMinistère de l'Économie Nationale565.000290.000565.000290.000
XIMinistère de l'Agriculture22.100.00017.000.00022.100.00017.000.000
XIIMinistère de l'Équipement87.489.00027.500.00087.489.00027.500.000
XIIIMinistère des Transports et des Communications :
Section I : Transports1.180.0001.484.0001.180.0001.484.000
XIVMinistère de l'Éducation Nationale22.710.0009.500.00022.710.0009.500.000
XVMinistère des Affaires Culturelles2.304.0001.340.0002.304.0001.340.000
XVIMinistère de la Santé Publique23.507.0005.829.00023.507.0005.829.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales2.472.0002.000.0002.472.0002.000.000
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports1.763.0001.600.0001.763.0001.600.000
XIXDépenses Imprévues2.883.0001.935.0002.883.0001.935.000
Sous Total N° 1224.194.000109.466.00098.500.00098.500.00036.000.00036.000.000358.694.000243.966.000
XIIIBudgets Annexes
Ministère des Transports et des Communications :12.268.0008.784.00012.268.0008.784.000
Section II : Communications Radio-Diffusion Télévision Tunisienne1.538.0002.750.0001.538.0002.750.000
Sous Total N° 213.806.00011.534.000--------13.806.00011.534.000
Total Général238.000.000121.000.00098.500.00098.500.00036.000.00036.000.000372.500.000255.500.000
p. 2884

2884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Loi n° 75-84 du 30 décembre 1975, JORT n° 87 du 31 décembre 1975, p. 2871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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