Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 76-1 du 5 janvier 1976, fixant le régime de mission applicable au personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1976, fixant le taux des frais de mission ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
ARRÊTÉ :
Article Premier. — Les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, envoyés en mission à l'Étranger, purçoivent, pour la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, une indemnité journalière dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| Zone où s'effectue la mission | TAUX | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Zone I (1) | Groupe «A» : 25 D | (1) La classification des pays et villes dans ces zones est celle applicable au calcul de l'indemnité de poste servie au personnel du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Étranger telle que définie par les dispositions du décret n° 73-168 du 6 avril 1973. |
| Groupe «B» : 23 D | (2) S'eurent dans cette zone tous les autres pays et villes non mentionnées dans les zones I et II. | |
| Groupe «C» : 17 D | ||
| Groupe «D» : 15 D | ||
| Zone II (1) | Groupe «A» : 23 D | |
| Groupe «B» : 20 D | ||
| Groupe «C» : 16 D | ||
| Groupe «D» : 14 D | ||
| Zone III (2) | Groupe «A» : 22 D | |
| Groupe «B» : 19 D | ||
| Groupe «C» : 15 D | ||
| Groupe «D» : 13 D |
Art. 2. — Les taux des frais de mission sur la base desquels est fixée l'indemnité journalière de stage prévue à l'alinéa 1) de l'article 2 du décret n° 74-550 du 15 mai 1974 sont les suivants :
Groupe «A» : 18 D
Groupe «B» : 15 D
Groupe «C» : 10 D
Groupe «D» : 8 D
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 22 avril 1970.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.
Tunis, le 5 janvier 1976
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA