Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 2903

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 août 1975, Monsieur Abdelmajid Ktat, demeurant à Monfleury, 10, rue Méchain — Tunis agissant en qualité de P.D.G. de la Société « L'Espadrille Tunisienne » S.A., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Montfleury, 10, rue Méchain — Tunis, un atelier de fabrication d'espadrilles, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62267 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 décembre 1975, Monsieur Mostefa Ben Djilani Ben Larbi Ben Abdelkader Hamoudia, tunisien, topographe, demeurant à Tunis, 16, Rue Sidi Belhassen El Aloui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Jilani », consistant en une maison d'habitation, située à El Hamma de Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 689 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ji-lani »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Djilani Ben Larbi Ben Abdelkader Hamoudia, à savoir :
1) son épouse Habiba Bent Ahmed Hamoudia, non remariée et ses enfants;
2) Mahmoud;
3) Mostefa;
4) Abdelkader;
5) Khemais;
6) Mohamed;
7) Saida, divorcée de Hassen Ben Ahmed Hamoudia.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant les droits successoraux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : des rues;
Au Nord : Inconnu.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62268 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 décembre 1975, Monsieur Mabrouk Ben Ali Ben Mabrouk Ben Said, tunisien, chauffeur, demeurant à Oudhref, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située au Cheikhat de Oudhref, délégation de Metouia, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1395 m² environ.

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue;
Au Nord : Ben Djemaa Ahmed;
A l'Ouest : Béchir Chaabane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62269 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 décembre 1975, Monsieur Salah Ben Amor Ben Ali Ben Hassine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kalaâ Kebira, 113, Rue Habib Thameur, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essa-lah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée;
A l'Est : Fredj Ben Ali Ben Hassine;
Au Nord : Béchir Ben Ali Ben Hassine;
A l'Ouest : Amor Ben Ali Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62270 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 décembre 1975, Monsieur Habib Ben Tahar Besbès, tunisien, directeur de l'Office des Mines, demeurant à El Menzah, Hal El Mahrajane, Immeuble Dral 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En-Nekhila », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Porto-Farina, plage de Sidi Ali El Mekki, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2278 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Inchi-rah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le rivage de la mer;
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Hamouda;
Au Nord : Héritiers Mohamed Lakhal Guedda;
A l'Ouest : Héritiers Abderrahman.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62271 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 décembre 1975, Monsieur Abdelfattah Ben Abdesselem Harrig, tunisien, ingénieur agricole, demeurant à Ksar-Helal, Rue des Résistants, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El-Imam », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kasr-Helal, délégation de Ksar-Helal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de El Moknine, d'une contenance de 465 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Sadok Khélifa, le vendeur;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Un chemin non caillassé;
A l'Ouest : Zoubeir El Aouam.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1975, Monsieur Salah Ben Mohamed Regaleg, tunisien, ingénieur-adjoint, demeurant à Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq de Tunis, km 4, Merkez Bou-Assida, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 904 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée ! Regaleg »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Regaleg;
A l'Est : Ouled Chaffi;
Au Nord : Chédiy et Abdelkader Regaleg;
A l'Ouest : Une entrée privée pour les frères Letaief, Salem, Mohsen, Abdallah, Abdelkader, Chédiy et Salah Regaleg.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Haddaj, délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Haddaj »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires, située à Bou-Hejai, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Ennousha »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'immeuble « El Massar El Atik »;
A l'Est : Rue Sidi Ali Chebil;
Au Nord : Avenue Ennasr;
A l'Ouest : Propriété municipale.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires, située à Bou-Hejai, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 2648 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les logements populaires;
A l'Est : Habib Chaib et consorts;
Au Nord : Héritiers Mokhtar Sadok;
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 20 logements populaires, située à Sbiba, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Et-Takaddoum »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire à la municipalité.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ouvriers, située à Ksar-Helal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de El Moknine d'une contenance de 6382 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Helal »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues.

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Amara Ezaidi, tunisien, instituteur, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El Malaâi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Chebbi Ben Mohamed;
A l'Est : La Société Nationale Immobilière de Tunisie;
Au Nord : Houcine Ben Said Abderrabbah;
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Béchir Ben M'Barek El-Fétoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Gabès, Rue Caly, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar M'Barek »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une zenka;
Au Nord : Hédi Ben M'Barek Fétoui;
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Ameur Ben Mohamed Bazaâ Ennouri, tunisien, fellah, demeurant à Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse-Nord, Khexama, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennouri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El-Oussif;
A l'Est : Le rivage de la mer;
Au Nord : Hadj Sadok Azouz;
A l'Ouest : Younès Ben Mohamed Bazzaâ.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Seksak, tunisien, ingénieur, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sahline, derrière la Maison du Peuple, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hedhili Mami et Mahmoud Sahraoui;
A l'Est : Terre nue revenant à la municipalité;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Abdelaziz Berkache.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Khélifa Ben Mekki Nouifes Zakhama, tunisien, menuisier, demeurant à Moknine, Rue des Palmiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ras El-Oued », consistant en 4 parcelles de terre comprenant des oliviers, située à Moknine, Ras El-Oued, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1ha 36 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ahmed Ben Salah Said;
A l'Est et au Nord : Hédi El Karti;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat;

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Mohamed Dahmani;
Au Nord : Abdelaziz Achour;
A l'Ouest : Chemin public.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Baziouche, Ouled Ben Hajria et héritiers Ajmia Bent Baziouche;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Héritiers Mahmoud Chayal;
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Neguez, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, Rue Habib El Karma, N° 69, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Fourn », consistant en une terre nue propre à la construction, située au Kef, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mansourah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ferchichi sur partie et sur le restant Hédi et Abdelaziz El Hajjam;
A l'Est : El Hai Ech-Chaabi;
Au Nord : Mohamed Ben Kebila, Abderrahman El Foudhaili et Zina El Ayari sur partie et sur le restant un chemin;
A l'Ouest : Une carrière de pierres.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62285 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ennagaz, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, Rue Habib El Karma, N° 69, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hara », consistant en un magasin de commerce, située au Kef, 69 Rue Habib El Karma, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 29 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostak-bal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Gamara;
A l'Est : Ali El Jerbi;
Au Nord : Rue Amilcar;
A l'Ouest : Un chemin caillassé.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62285 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Abdesselem Ben M'Louka Chebil, tunisien, chauffeur, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, près de Hai Et-Taamir, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3008 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Faiza »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Achour Ben Djedidi Ben Ali Djelili;
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ezzeddine Ayachi et consorts;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Héritiers Salah Azouz.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62286 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Habib Ben Béchir El Ajla, tunisien, ouvrier, demeurant à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Mahdia, Le Corniche, Avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essaida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Ahmed Bennour et une rue;
A l'Est : Jabeur Abouda;
Au Nord : Brahim Saidane;
A l'Ouest : Une terre nue appartenant à autre (inconnu).

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62287 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Abdallah Ben Chamam Ben Mohamed Souel, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, Ain Slam, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Gabès, Chentech, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Hadj Omrano Ben Ali Ben Mohamed El Béchir;
3) Abdelkader Ben Chamam Ben Mohamed Souel;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T.;
A l'Est : Larbi Ben Drif;
Au Nord : Ghoul Chott Jlaida;
A l'Ouest : La route G.P.I.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62288 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben Mahmoud El Hachicha, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Avenue du 5 Août, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq El M'Herza, km, 4, près de Hai El Habib, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1179 mètres carrés 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Ben Ali Ben Hachicha;
A l'Est : Ahmed Gargouri et son épouse Ouassila Hachicha;
Au Nord : Ahmed Gargouri;
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62289 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Sahli Ben Kilani El Gadri, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à La Jara de Gabès, Rue du Soleil, faisant élection de domicile chez Maître Ali El Guedri, avocat, 26 Rue Hédi Chaker, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Gabès, Cheikhat de Teboulbou, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mansour El Hachmi;
A l'Est : Triq Médenine;
Au Nord : Mansour Ben Ali El Gadri;
A l'Ouest : Le requérant.

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Mohamed Tahar El Khadhraoui, tunisien, bijoutier, demeurant à Kairouan, 10 Rue El Khadhraouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Belghabet », consistant en 2 parcelles de terre de labour renfermant un puits, située à Kairouan, cheikhat d'El Kebla, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 28 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bakht »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (20 ha environ) :

Au Sud : Dhaoui El Hamdi;
A l'Est : Piste des eaux;
Au Nord : Nasr et Khélifa El Jabbès;
A l'Ouest : L'ancienne piste de Kairouan à Sidi Amor;

Deuxième Parcelle (8 ha environ) :

Au Sud : Amor El Jabbès;
A l'Est : L'ancienne piste de Kairouan à Sidi Amor;
Au Nord : Abdelhafidh et Habib El Khadhraoui;
A l'Ouest : Béchir Ben Slama.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Nourreddine Ben Mahmoud El Kharroubi, tunisien, commerçant, demeurant à Kerkennah, El Kallabine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zribet Ouarda », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kerkennah, El Attaya, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4904 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Marsa El Attaya »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer;
A l'Est et à l'Ouest : Un chemin;
Au Nord : Mohamed Toumi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Smida, tunisien, fellah, demeurant à El M'Hibiss, cheikhat de Shabna, Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El M'Hibiss », consistant en une parcelle de terre nue, située à Essehabna, délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 120 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El M'Hibiss »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Brahim Ben Abdallah Ben Salah Ben Khedhra;
3) Hamida Ben Smida Ben Kheriss;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Abassi Ben Kachroud;
A l'Est et au Nord : Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : L'oued et ardh Mohamed Ben Belgacem.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Messaoud Ben Romdhane Aroua, tunisien, commerçant, demeurant à Djerba, Houmt Es-Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Djerba, cheikhat de Gallala, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Youssef sur partie et sur le restant héritiers Romdhane Aroua;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Le requérant;
A l'Ouest : Abderrahman Ben Romdhane Aroua et Mostefa Ben Romdhane Aroua.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Abdelkader Ben Hassen El Miaoui, tunisien, fellah, demeurant à Ain El Berda, cheikhat de la Banlieue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baabous El Kaouach », consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Borj Taleb, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Minaoui »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/3 dans l'indivision;
2) Son frère germain Brahim, pour 1/3 dans l'indivision;
3) Leur frère germain Amor, pour 1/3 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabazi El Maa du Djebel;
A l'Est : Ardh Ahmed Mokaddem;
Au Nord : Un mejra Maa;
A l'Ouest : Frej Faleh.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975, la Société Nationale Immobilière de Tunisie à Sfax, faisant élection de domicile en ses bureaux Rue de Bône, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au cheikhat de Bir Ali, délégation de Bir Ali, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Ennajah »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur et ses 2 frères (Abderrahman Abaira);
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : La S.N.I.T.;
A l'Ouest : Le vendeur et ses 2 frères (Abderrahman Abaira).

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62296 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Chédy Ben Mohamed Sadok Said, tunisien, instituteur, demeurant à Ouardanine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ouardanine, Rue Abdallah Chaouch, El Hai-Djedid, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kalthoum »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq El Ghaba;
A l'Est : Ahmed Ben Othman Allèche;
Au Nord : Triq El Balad;
A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62297 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 9 décembre 1975, Monsieur Naceur Hassine, tunisien, professeur, demeurant à Bennane, Rue Assad Ibn El-Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bennane, Rue Habib Bourguiba, Route de Sousse, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennasr »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une cimetière;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Un chemin et ensuite Mohamed Bagga;
A l'Ouest : Héritiers frère Mokhtar Hassine.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62298 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Mohamed El Aoud, tunisien, mécanicien, demeurant à Sfax, triq Agareb, Hal Ghozlan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane El Aoud », consistant en une parcelle de terre comptantée en arbres fruitiers, située à Sfax, triq Soukra, km 6, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1 ha 80 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saad »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Salah;
A l'Est : El Fakhfakh;
Au Nord : Ali El Karrai;
A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62299 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Hassen Ben Chérif Balghaji, tunisien, électricien, demeurant à Bizerte, 8, Impasse Sidi Annène, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, 9, Rue du Moulin, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 113 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hassen Balghaji »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Salah Boudhraa Lakiri;
A l'Est : Dar Omar Ben Rabah Oudiaa;
Au Nord : La rue du Moulin;
A l'Ouest : Dar Chérif Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Chérif.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62300 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Hadj Abdallah Ladari, tunisien, mécanicien, demeurant à Sousse, Rue du Ribat, N° 22, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hamida », consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, Khezama-Nord, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1020 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hamida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Sa partie complémentaire;
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62301 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Mahmoud dit Hamed Ben Abdelkarim El Korbi, tunisien, facteur, demeurant à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sahline, Route de Sousse, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Azaiez Ezzeddine et héritiers Harrath;
A l'Est : Toumia Frej;
Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : Route de Sousse.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62302 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Farouk Ben Amor Ben Othman, tunisien, agent de société, demeurant à Bembla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bembla, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Ouahid Ben Othman;
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Ali Ben Houri Bouraoui, tunisien, professeur d'hôtellerie et de tourisme, demeurant à Sousse, 16 Rue El Aghalba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sfaya », consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, Hai Sefaya, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 585 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Madame veuve Chérifa Ghannouchi;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Nagi Ben Mohamed Ben Ahmed El Hani, tunisien, ouvrier, demeurant à Monastir, 44, Rue 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, 44 Rue 4, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 397 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chédly Khélil;
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès;
Au Nord : Jemia Bent Sadok Zouiten;
A l'Ouest : Mohamed Dimassi et Abderrahman Baccar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Abdelali El Amri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, Route de Kalaa Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, sur la route touristique, Route de Tunis, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sehiraz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat sur une partie et sur le restant la Maitalse Bent Baoulou;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Hassen Riani.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 62.306 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Belhassen Ben Mohamed Ben Fekir Abbassi, tunisien, fellah, demeurant à Mateur, Sidi Abdallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El M'Hibess », consistant en 2 parcelles de terre contiguës propres au labour et au pacage située au Cheikhat de Shabna, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 25 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Abbassi ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant et consorts;
2°) Amor Ben Ammar Ben Belgacem et consorts;
3°) Saâd Ben Ferjani Abbassi et consorts;
4°) Belaid Ben Gadhouma Ben Ferjani Abbassi;
5°) Brahim Ben Mohamed Ben Belgacem Abbassi et consorts.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tellet Essella et Bou Kessiaâ.
A l'Est : Bou-Kessiaâ, Tillet Es-Sella, Dar El-Harg d'où El-Blata, Dar El-Hamel, la mer, Tellet B'hima ou Tellet El Mabrouk.
Au Nord : Ghamd Erretab et Saniet El Guessir.
A l'Ouest : un chemin appartenant au requérant.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 62.307 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Mokhtar Ben Brahim Ben Dhaou El Hanachi, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, Ezzarkine 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée de quelques grenadiers, située à Gabès, Ezzarkine 1, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Messouda ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) le requérant, pour 1/3 dans l'indivision.
2°) Son frère germain Dhaou, pour 1/3 dans l'indivision.
3°) Mohamed Ben Ali Ben Mabrouk El Hannachi, pour 1/4 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ezzarkine.
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Mabrouk El Hannachi.
Au Nord : Brahim Ben Dhaou El Hannachi et consorts, et Brahim Ben El Gherairi et consorts.
A l'Ouest : Ahmed Ben Nasr Ben Brahim.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 62.308 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Madame Fatma Bent Ali Ben Othman Ben Ali, épouse Belgacem Ben Ammar El-Hafsi, tunisien, demeurant à Sousse, Rue, Ben Khaddoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Hai Bir Ech-Chebak, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El-Hafsi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un bien appartenant à la Municipalité de Sousse.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : un bien appartenant à la Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : des logements populaires.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 62.309 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Hadj Azaiez Bouaziz, tunisien, photographe, demeurant à Tunis, 9, rue de Trouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax, Triq Menzel Chaker, km 3,700, zenket Damak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2118 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelwahab Ben Hadj Béchir Bouaziz.
A l'Est : Mahmoud Ben Letaief Bouaziz.
Au Nord : Hadj Mekki Bouaziz.
A l'Ouest : une entrée.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 62.310 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Oualha, tunisien fabricant de chaussures, demeurant à Sfax, Triq El Aine km 6, Merkez Ben Halima a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Triq El-Aine - km 6 - Merkez Ben Halima, zenket El - Khadem, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Fath ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant;

2°) son frère germain Hédi, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen El Farsi.
A l'Est : Badiaa Nagi.
Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 62.311 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Youssef Ben Ali Ben M'hamed Jedda, tunisien, directeur d'école, demeurant à Mateur, Ecole Primaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Hellal, Délégation de Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 275 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Ali Ben M'hamed Jedda.
A l'Est : Fredj Djebali.
Au Nord : la route reliant Sousse à Monastir.
A l'Ouest : Avenue Président Bourguiba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 62.312 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Madame Noura Amara, épouse Ben Silman Larbi, tunisienne, demeurant au Kram, école primaire de la rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sousse, 9, rue Dar El - Bey, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.

2°) Khaddouja, dite Douja Amara, veuve Knani Hacin, pour 1/2 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Kaid et la Mosquée.
A l'Est : Maison Kassia.
Au Nord : Dar El - Machat.
A l'Ouest : Rue Dar El Bey.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition n° 62.313 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975, Monsieur Sadok Ben Youssef Amiret, tunisien, fellah, demeurant à Jendouba, Délégation du Sahl, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Feidh Essebaihia », consistant en une parcelle de terre de culture et de Djebel située au Cheikhat de Jendouba, Délégation de Sahl, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public.
A l'Est : Theniet El-Ogla.
Au Nord : Ardh héritiers Hamouda Allani.
A l'Ouest : Theniet El-Gouazine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 62.314 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 11 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Chedly Dridi, tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, 46, rue Souk El-Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Jenina », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, 2 garages et 1 alou située à Porto-Farina, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 287 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Anissa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Est : Hassen Ben Hamida Farsadou.
Au Nord : Mohamed Ben Mekki Oualdi.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mekki Oualdi.

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 62.315 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1975, Monsieur Abdelkrim Ben Ahmed Bettaieb, tunisien, Médecin - Professeur, demeurant à Tunis, 7, rue Sufex, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à El Oglia, à 5 km environ de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 8840 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadiket-Essahel ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Abdelfekih.

A l'Est : la mer.

Au Nord : la propriété des héritiers Abdeddaïem Chtibe.

A l'Ouest : la route reliante Zarzis à Chammakh et Djerba.

GOUVERNORAT BIZERTE

Suivant réquisition n° 62.316 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1975, Madame Souad Bent Abdelkader El Ibrahimi, veuve, algérienne, représentante médicale, demeurant à El Ouardia, 8, rue Limonsin Viennot, faisant élection de domicile chez Maître Abderrahman El-Melaouah, rue d'Alger, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Raf-Raf, El-Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 448 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Souad ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salha Bent Ali Bouguila.

A l'Est : Amor Lassoued.

Au Nord : Mohamed Halaoua.

A l'Ouest : Amor Bou-Guila.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Inter Hôtel sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 1er février 1976, à 11 H. à l'hôtel les colombes à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1973 et 1974.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Examen et approbation des bilans et comptes d'exploitation.
— Quitus aux administrateurs.
— Désignation du nouveau commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-7 | SOCIETE
DES ANCIENS ETABLISSEMENTS
« REVOLON »
Société Anonyme
au Capital de 428.400 Dinars
Siège Social
92, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. : 5.556 - TUNIS

Augmentation de Capital

I. — Par décision et date du 10 novembre 1975, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital social de 113.400 dinars pour le porter de 315.000 dinars à 428.400 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de la dite Somme prélevée à concurrence de :
Sur la réserve pour éventualités diverses …………………… 113.000 D.
Sur le report à nouveau …………………… 400 D.

Total …………………… 113.400 D.

et par voie d'élevation du montant nominal de chacune des 6.300 actions composant le capital social qui sera porté de 50 dinars à 68 dinars. | II. — Par délibération en date du 18 décembre 1975, le conseil d'administration après avoir constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-visée a modifié en conséquence l'article 6 des statuts relatif au capital social.

III. — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, (Chambre Commerciale) le 30 décembre 1975.

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1975, volume 812, série I, case 357.

Procès verbal de l'assemblée générale tion du 18 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1975, volume 812, série I, case 358.

Le Conseil d'Administration
N° B-42 |

Complément à l'avis N° B-2.181 paru sur le J.O.R.T. N° 85 du Mardi 23 décembre 1975, concernant constitution de S.A.R.L. «SUDCONFORT» à El Hamma

Capital Social : (25.000 D.) Vingt Cinq Mille Dinars.

Pour Extrait

Le Gérant

Abdelkader Bouchlaka

N° B-43

SOCIETE POLYPLASTE
Société Anonyme
au Capital de 220.000 Dinars
Siège Social
39, Rue de Cologne - TUNIS
R.C. : TUNIS 34.884

Augmentation de Capital

1°) Par décision en date du 31 août 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a augmenté le capital social de 120.000 D. pour le porter de 100.000 à 220.000 D. par l'émission au pair de 1.200 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune et portant les numéros de 1.001 à 2.200, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.

2°) Le conseil d'administration au cours de sa séance du 12 décembre 1975, a constaté que la dite augmentation de capital est définitivement réalisée et a modifié en conséquence l'article 5 des statuts.

3°) Dépôts :

1) Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1975, enregistrés à Tunis A.C. le 16 décembre 1975, volume 812, série ter, case 245, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 29 décembre 1975.

2) Deux exemplaires du procès verbal du conseil d'administration du 12 décembre 1975, enregistrés à Tunis A.C. le 16 décembre 1975, vol. 812, série ter, case 246, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre de Commerce) le 29 décembre 1975.

3) Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont également été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 29 décembre 1975.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis A.C. le 29 décembre 1975, volume 812, série ter, case 416.

— Déclaration de souscriptions et de versements, enregistrés à Tunis A.C. le 29 décembre 1975, volume 812, série ter, case 422.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° B-44

ENTREPRISE DE MENUISERIE
ET D'EBENISTERIE EL KEFI & CIE
Société à Responsabilité Limitée
dont le Siège Social est à
17, Avenue Hédi Chaker à Tunis

Avis de Modification
de l'Article 16 des Statuts

Il résulte de la décision collective prise par les associés suivant leur accord, en date du 29 décembre 1975, enregistrée à Tunis (A.C.) le 5 janvier 1976, volume 812, série ter, case 436, dont dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu en date du 5 janvier 1976, que ceux-ci ont décidé la modification des statuts tel que suit :

Article 16 - Gérants - Les paragraphes 2, 3 et 4 sans modification.

Le paragraphe 5 nouveau, les gérants jouissent des pouvoirs les plus étendus

au nom de la société. Ils peuvent notamment traiter, compromettre, ester en justice, donner tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. Ils peuvent également conclure des emprunts autres que les crédits de banque, acheter, aliéner, échanger, hypothequer des immeubles, engager vendre ou louer le fonds social. Il ne peuvent valablement accomplir que les actes rentrant dans l'objet de la société tel qu'il est défini à l'article 2 ci-dessus.

Les Paragraphes 6 et 7 inchangés.

Pour Extrait
N° B-45

SOCIETE DE PROMOTION
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
(SOPICO)
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
70, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant statuts et délibérations enregistrés à Tunis, A.C. le 7 novembre 1975, volume 811, série bis, case 522 et le 18 novembre 1975, volume 811, série ter, case 547, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Commerce, représentation, import-export, études industrielles.

Capital : 5.000 Dinars (Cinq Mille Dinars).

Durée : Neuf années.

Gérance : Amor Belaïd.

Siège Social : 70, Rue Ibn Khaldoun
Tunis.

Le Gérant
N° B-46

TUNISIE ELECTRONIQUE
S.A.R.L. au Capital de 14.000 Dinars
31, Avenue de la Liberté
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I. le 22 décembre 1975, volume 812, série ter, case 337, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 24 décembre 1975, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Tunisie Electronique ».

Objet : Commerce, représentation & réparation des instruments électriques et électroniques.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 31 Avenue de la Liberté
Tunis.

Capital : 14.000 dinars divisés en 1.400
parts de dix dinars chacune.

D'autre part suivant procès verbal de
l'assemblée extraordinaire du 20 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I. le 22 décembre 1975, volume 812, série ter, case 338, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 décembre 1975, la gérance a été confiée à Monsieur Ajmi Haouala, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-47

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRONIQUE
« EL ATHIR »
Société Anonyme
au Capital de 621.000 Dinars
27, Avenue Khéreddine Pacha
TUNIS

Suivant l'assemblée générale extraordinaire, en date du 10 janvier 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 20 octobre 1975, volume 811, série bis, case 657, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 novembre 1975 :

1) Le capital social est porté de six cent vingt et un mille dinars (621.000 Dinars), à six cent cinquante deux mille cinq cent dinars (652.500 Dinars).

2) L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-48

ESSO LUBRIFIANTS
TUNISIE S.A.
Société Anonyme
au Capital de 354.530 Dinars
12, Avenue de Paris
TUNIS

Suivant procès verbal de la 5ème réunion de l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires du 4 décembre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 12 décembre 1975, volume 812, série bis, case 439, il a été décidé ce qui suit :

1) L'augmentation du capital de la société qui est porté de 279.530 dinars à 354.530 dinars soit une augmentation de 75.000 dinars souscrite en numéraire et libérée intégralement lors de la souscription et ce par l'attribution de 7.500 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 27.954 à 35.453 inclus.

2) La modification en conséquence de l'article 6 des statuts de la société.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 décembre 1975 :

• Procès verbal de la 5ème réunion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 décembre 1975;
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civiles, le 24 décembre 1975.

Le Conseil d'Administration
N° B-49

SOCIETE
Les Constructions Modernes
au Capital de 25.000 Dinars
S.A.R.L.
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
à Menzel Abderrahman

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 1975, enregistré à Bizerte le 16 décembre 1975, folio 90, case 1.225 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976

5 janvier 1976, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les deux associés suivants Messieurs Tahar Mrad et Houcine Boukoum.

Dénomination : Société des construction modernes

Objet : Exécution des marchés de travaux publics construction de nouvelles batisses et refection des anciennes et plus généralement tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux activités de batiment.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Menzel Abderrahman.

Capital Social : 25.000 Dinars.

Durée : 15 ans renouvelable.

Gérants : La société est gérée conjointement par les deux associés cités ci-dessus

Les gérants
N° B-50

• POULAFRIC •

S.A.R.L.
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
58, Rue Mongi Slim - Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 octobre 1975, enregistré même ville «A.C.» le 21 octobre 1975, folio 59, N° 243, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : «Poulafric»

Objet : La production agricole et l'élevage sous toutes ses formes, la commercialisation, et l'exploitation d'une rôtisserie et d'une pâtisserie.

Siège Social : 58, Rue Mongi Slim Sfax.

Capital : Six mille dinars (6.000 dinars) divisé en trois cents (300) parts de vingt dinars (20 dinars) chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tahar M'hiri pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 30 octobre 1975, sous le Numéro 3.371.

Pour Extrait
N° B-51

ENTREPRISE GENERALE
DE CONSTRUCTION
Par abréviation «EGECO»
S.A.R.L.
au Capital de 3.000 dinars
Siège Social
Route de Madagascar - SFAX

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 3 octobre 1975, enregistré même ville «A.C.» le 3 octobre 1975, folio 35, numéro 138, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : entreprise générale de construction par abréviation «EGECO»

Objet : Travaux publics, construction et bâtiment.

Siège Social : Route de Madagascar Sfax.

Capital : Trois mille dinars (3.000 d.) divisé en trois cents (300) parts de dix dinars (10 d.) chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Hassine El Euch, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 17 octobre 1975 sous le numéro 3.361.

Pour Extrait
N° B-52

AVIS AUX BANQUES

Monsieur Mohamed En-Nabli, père de feu Khélifa En-Nabli, industriel à Tunis, Hammamet et Sousse, porte à la connaissance du public et notamment des Banques, qu'il a révoqué la procuration par lui donnée le 8 octobre 1975, à sa brue Mme Ghissaine Blin, veuve Khélifa En-Nabli.

N° B-53

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamal Ataturk
TUNIS

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
ET DE TRANSPORTS
C.T.E.T. 5% 1930

Les numéros sortis au quatre vingt onzième tirage des obligations C.T.E.T. 5 % 1930, appelées au remboursement à compter du 1er janvier 1976, sont les suivants :

SOCIETE
TAKTAK INDUSTRIE
S.A.R.L. au Capital Social de 2.000 D.
Siège Social
Rue Imam Sahnoun - SFAX

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 23 décembre 1975, enregistré même ville A.C. le 23 décembre 1975, folio 53, numéro 310, il a été constitué une S.A.R.L..

Dénomination : « Taktak Industrie »
Objet : Menuiserie boiserie et industries annexes.

Siège Social : Rue Imam Sahnoun à Sfax,
Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Lamjad Taktak, est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

N° B-55

SOCIETE AGENCE MARITIME BOCCARA
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Rue Alexandre Dumas - Sfax

Session de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 1975, enregistré à Sfax, folio 53, Numéro 1.307, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que Monsieur Lamjad Taktak, a cédé à Monsieur Ali Ben Redjeb Guettat, la totalité des 313 parts sociales qu'il possède dans la société sus-indiquée, et ce selon le prix et conditions indiqués au dit acte.

N° B-56

SOCIETE CIVILE AGRICOLE SOUKRA
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Taieb M'hiri
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 août 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 24 décembre 1975, folio 57, numéro 360,

Monsieur Ftouh Kamoun est admis nouveau associé à la Société Civile Agricole Soukra, au lieu et place des enfants mineurs de Monsieur Mohamed Messeddi Nizar, Oidi, Faouzi et Maher.

Monsieur Ftouh Kamoun devient propriétaire à la dite société de six cents (600) parts sociales de dix (10) dinars chacune.

L'article sept des statuts est modifié en conséquence.

Article 7 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de trente mille (30.000) dinars divisé en trois mille parts sociales de dix dinars chacune réparties entre les associés suivants :

M. Karray Noureddine 600 Parts
M. Boulbaba Ben Amor 600 Parts
M. Ftouh Kammoun 600 Parts
Mme Gargouri Leila 600 Parts
Mme Karray Zbeida 600 Parts
Total 3.000 Parts

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 décembre 1975, sous le N° 3.414

Pour Extrait
N° B-57

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE
DE CONSERVE ALIMENTAIRE
« RIDANE »
S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
Usine et Direction
6, Rue de Ronceveaux
TUNIS

Modification des Statuts

Il appert de la modification des statuts effectuée le 29 novembre 1975, enregistrée à Tunis (A.C. I) le 23 décembre 1975, volume 18, série 5, case 273, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1975, que les associés ont décidé à l'unanimité la modification suivante :

Article 12, Paragraphe 4 : (Nouveau)

Le gérant aura les pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers et tout organisme pour prêter et emprunter au nom de la société consentie des hypothèques et des nantissements acheter et vendre des fonds de commerce et généralement pour effectuer toutes les opérations commerciales financières mobilières et immobilières.

Le Gérant
N° B-58

SOCIETE PETRO CONFORT
S.A.R.L.
au Capital de 12.000 Dinars
54, Avenue de Paris - Tunis

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire à la société Petro Confort, tenue le 18 juin 1975, il a été décidé d'augmenter le capital de 6.000 dinars pour le porter de 6.000 dinars à 12.000 dinars par affectation des bénéfices des années 1973 et 1974 de la somme de 4.500 dinars et par la création de 150 nouvelles actions de 10 dinars chacune soit : 1.500 dinars.

Il appert également du procès verbal de la dite assemblée enregistré à Tunis A.C. le 12 septembre 1975, volume 810, série I, case 569, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant acte numéro 1.005, que les associés ont donné quitus entier et sans réserve au gérant pour l'exercice 1974. De même, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés et se présentant de nouveau comme suit :

— Hédi Brini 4.000 D.
— Moncef Feki 2.000 D.
— Abdelwaheb Ben Ayed 2.000 D.
— Mohamed Ben Ayed 2.000 D.
— Aïssa Zineb 2.000 D.
Total 12.000 D.

Les mille deux cents parts représentant la totalité du capital après augmentation sont toutes entièrement libérées.

Le Gérant
Hédi Brini
N° B-59

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976

MEUBLATEX

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Route de Tunis - Hammam Sousse
R.C. SOUSSE 58-90

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date à Sousse du 20 novembre 1975, dont procès verbal a été enregistré à la dite ville le 22 décembre 1975, à la recette A.C. et I.D. volume 375, N° 222 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le N° 84, le 22 décembre 1975, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

I. — d'augmenter le capital social qui s'élève actuellement à 70.000 dinars entièrement libérés d'une somme de 130.000 dinars et de le porter ainsi à deux cents mille dinars (200.000 dinars) par :

a) Incorporation d'une somme de quarante deux mille dinars (42.000 dinars), prélevée sur le compte « Réserves Extraordinaires » et la création et la libération intégrale de 4.200 actions nouvelles de 10 dinars attribuées gratuitement aux propriétaires des 7.000 actions actuelles.

b) Prélèvement de 87.340 dinars (quatre vingt sept mille trois cent quarante dinars) sur les comptes courants des associés ouverts sur les livres de la société et actuellement créateurs d'une somme supérieure à 87.340 dinars par l'émission de 8.734 actions nouvelles de dix dinars chacune, toute à souscrire entièrement en numéraires par compensation et transformation des créances en actions lors de la souscription.

c) Par l'émission au pair de 66 actions nouvelles à souscrire en numéraires et à libérer immédiatement et en totalité au moment de la souscription.

Les actions nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 1975, point de départ de l'exercice en cours, elles sont entièrement assimilées à celles qui composaient le capital antérieur.

L'article 7 des statuts sera modifié en conséquence.

II. — Le changement de l'article 3 des statuts comme suit : « La Société prend la dénomination de : Meublatex S.A. ».

Le Conseil d'Administration
N° B-60

BOUZGUENDA FRERES

S.A.R.L.
au Capital de 220.000 Dinars
Rue N° 8 Zone Industrielle
La Cherguira - TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 15 décembre 1975, enregistré à la dite ville A.C. le 30 décembre 1975, volume 18, série I, case 356 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 janvier 1976, le capital social qui était de 120.000 dinars a été augmenté de 100.000 dinars, et porté à 220.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-61

SOCIETE MARITIME DU SUD

S.A.R.L.
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social Provisoire
45, Rue Larbi Zarrouk
SFAX

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 27 janvier 1975, folio 91, numéro 368, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 janvier 1975, folio 8, case 8, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Maritime du Sud.

Objet : L'exploitation d'unités de pêche, le commerce, l'industrie des produits de la mer et des matériaux de pêche et généralement toute autre opération financière, commerciale, industrielles mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant faciliter l'extension ou le développement.

Durée : 30 ans

Capital Social : 2.000 dinars divisés en deux cents parts de dix dinars chacune.

Siège Social (provisoire) : 45, Rue Larbi Zarrouk - Sfax.

Pour Extrait
N° B-62

CESSION DE BAIL

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 27 décembre 1975, volume 812, série I, case 346, Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mabrouk, demeurant à Tunis 8, Rue des Tanneurs, a cédé à Monsieur Chargui Mohamed Toumi Ben Hadj Brahim, demeurant à Tunis, 59, Rue des Teinturiers le droit au bail du magasin de librairie, papeterie exploité à Tunis angle Rue Charles de Gaulle et 7 Rue d'Espagne, le cessionnaire devant y exploiter un commerce différent.

Bien qu'il n'y soit pas tenu, le cessionnaire informe les créanciers du cédant que les oppositions éventuelles devront être formées entre ses mains, 59, rue des Tenturiers dans les 20 jours du présent avis à peine de forclusion.

Avis paru au journal « Le Temps » le 7 janvier 1976.
N° B-63

SOCIETE NOUVELLE DE PECHE

«SONOPECHE»
S.A.R.L.
au Capital de 12.000 Dinars
Route de Madagascar
SFAX

Augmentation de Capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 20 décembre 1975, enregistrée à Sfax A.C. le 23 décembre 1975, folio 54, N° 313 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 décembre 1975, sous le numéro 3.416, le capital social a été augmenté de 6.000 D. et porté à 12.000 D.

A cet effet les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés.
N° B-64

B. M. C.
S.A.R.L.
14. Rue Al Djazira - Tunis

Il appert que l'assemblée générale réunie le 22 décembre 1975, dont procès verbal enregistré à Tunis le 27 décembre 1975, volume 812, série bis, case 536, a décidé de nommer Monsieur Sadok Ben Marzouk gérant de la Société en l'eau et place de Monsieur Réchir Ben Nejma, désigné directeur général adjoint.

Deux copies de procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1975.
N° B-65

COMPTOIR DE FOURNITURES INDUSTRIELLES

S.A.R.L.
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
34, Rue 18 janvier 1958
TUNIS

Remplacement de Gérance

En vertu d'une décision d'assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 1975, enregistrée à Tunis, le 7 janvier 1976 volume 812 série bis, case 617, il appert que Mme Veuve Ghislaine Ennabli née Blin a été nommée gérante de la dite société en remplacement de feu Khélifa Ennabli décédé.

La Gérance.
N° B-66

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

«STUCOM»
Société Anonyme
au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
à Mégrine Er-Riadh,
Angle de la Route de Sousse
et de la Route de la Fonderie

Augmentation de Capital

D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 20 novembre 1975, dont le procès verbal a été engistré à Tunis, le 24 décembre 1975, A.C. 1er bureau, volume 812, série bis, case 594 et dont deux exemplaires ont été déposés le 25 décembre 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital de la société anonyme « Société Tunisienne de Constructions Métalliques», « STUCOM », Siège Social à Mégrine Er-Riadh, angle de la route de Sousse et de la route de fonderie précédemment fixé à 90.000 dinars, a été porté à cent trente cinq mille dinars, (135.000 Dinars), par incorporation des réserves sociales et d'une partie des bénéfices.

Il est actuellement divisé en treize mille cinq cent actions (13.500 actions) d'une valeur nominale de dix dinars (10 dinars) l'une, toutes nominatives et entièrement libérées.
N° B-67

AVIS AU PUBLIC

M.M. et Mmes : Belhassen Ben Musiha Ben Tahar Echaar, Hannouna Bent Mohamed Ben Hamda Ben Tahar Echaar sa mère Nefissa Bent Anderrahmane Ben Hadj Bakar El Kribi, veuve de feu Mohamed Ben Hamda Ben Tahar Echaar, Mohamed Ben Ali Ben Salan Echaar, Mohamed Echadi Ben Tahar Echaar, Mohamed El Habib Ben Echadi Ben Salah Ben Tahar Echaar, Hassiba Bent Echadi Ben Salah Echaar, Fatma Bent Echadi B. Salah B. Tahar Echaar, Zohra Bent Ali B. Amor El Fehri, veuve de feu Brahim B. Salah B. Tahar Echaar, tous majeurs, propriétaires demeurant rue Sidi El Bechir N° 8 et 10 à Tunis avaient le public qu'ils ont intenté un procès (ou action ou affaire) civil auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, enregistrée sous le N° 1/28.266 est fixée à l'audience du 7 février 1976, se prévalant de la qualité de propriétaires par voie de possession et jouissance selon l'article 38 et ceux qui le suivent du code des droits réels de la totalité.

1°) De l'Immeuble composé d'une maison, d'un 1er étage et d'un magasin sis anciennement Rue Caïd Essemane N° 6 et actuellement Rue Sidi El Bechir N° 8 et 10 à Tunis, limité au Sud : par Ahmed et Hassen fils de feu Musiha Eha-Naache El Hanafi, sur une partie et sur l'autre partie par Hassine et Mohamed Es-Salah et Mohamed Ezzendah, à l'Est : par les héritiers de Mohamed Ben Hamida El Fedaoui sur une partie et sur le reste par Abd Rabbah, au Nord : Ali Ben Mohamed Caïd Essemane sur une partie et sur l'autre partie Ali Ben Abd Rabbah, à l'Ouest : ou se trouve l'entrée de l'immeuble Rue Caïd Essemane anciennement et actuellement Rue Sidi El Bechir.

2°) Du magasin sis rue des Tourteaux N° 10 à Tunis limité au Sud : Ahmed El Gharbi, à l'Est : Ahmed El Gharbi, au Nord : Rue des Tourteaux où se trouve l'entrée, à l'Ouest : les héritiers de Hassen Ben Salah El Gamri T.F. N° 59.225 et ce parce que leur titre de propriété est perdu. Tout prétendant avoir des droits sur ces deux immeubles doit présenter ses preuves et son opposition dans un délai ne dépassant pas 30 jours après l'insertion de cet avis. Ecrit à Tunis le 7 janvier 1976.

Maître Abdessalem El Midassi, avocat
24, Avenue Bab Benat - Tunis

N° B-68

SOCIETE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« S.H.I.T. »
Société Anonyme
au Capital de 170.000 Dinars
porté à 200.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Schéhérazade à Sousse
Registre de Commerce à Sousse
N° 6.130

I. — Par une délibération en date du 22 juin 1973, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a décidé d'augmenter le capital social de 30.000 dinars pour le porter à 200.000 dinars, au moyen de

l'émission au pair de 600 actions nouvelles de 50 dinars chacune, à libérer en numéraire.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — D'un acte en date du 27 décembre 1975, il appert que la déclaration, quant à la souscription des 600 actions nouvelles de 50 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 30.000 D. et à la libération du montant des versements exigibles, a été faite à ladite date devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sousse.

Ansi que le constate l'état de souscriptions et de versements annexé audit acte déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant définitivement réalisée, l'article 6 des statuts, relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1973, enregistrés à Sousse A.C. le 12 novembre 1975, volume 374, Numéro 1.281 :

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 27 décembre 1975, enregistrés à Sousse A.C. le 27 décembre 1975, volume 375, numéro 274 :

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Sousse A.C. le 27 décembre 1975, volume 375, numéro 268 :

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 décembre 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-69

S.C.E.M.E. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE MATERIEL ELECTRIQUE

S.A.R.L.
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
24 Bis, Rue Houcine Jerad
(Ex. François Bourgade)
TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts en date du 29 décembre 1975, enregistrée le 5 janvier 1976, volume 812, série ter, case 453 et dont deux copies ont été déposées le même jour au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital de la société est porté de 4.500 dinars à 30.000 dinars par la création de 2.500 parts nouvelles d'une valeur unitaire de 10 dinars, libérées en espèces.

Le Gérant
A. ZAKHAMA.

N° B-70

SOCIETE TUNISO-ITALIENNE DES TRAVAUX

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
107, Avenue de la Liberté
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 1975, enregistré à Tunis, A.C. du 16 décembre 1975, volume 812, série ter, case 248, il a été constitué une société anonyme dont il a été extrait de ses statuts ce qui suit :

Dénémination : La Société Tunis-Italienne des Travaux S.A.

Objet : La société a pour objet :

Tous travaux immobiliers (ensemble urbanistique logement, Immeubles etc...) et en général tous travaux de promotion. Tous travaux publics et privés directement ou indirectement ou en association avec d'autres entreprises ; fabrication et vente de tous matériaux entrant dans la construction exécution de travaux de haute technicité et en général tous travaux de conception et de construction.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Capital Social : 200.000 dinars divisés en 20.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale, la durée de fonction des administrateurs est de six ans.

Le Président : Il est nommé par le conseil d'administration et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour l'exploitation courante et normale de la société. Le président assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont convoqués chaque année en assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les assemblées générales dites extraordinaires peuvent être convoquées à toutes époques de l'année, soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence. Le conseil est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital social.

Commissaires au Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans, pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Procès Verbaux des Assemblées : Les copies ou extraits de procès verbaux de délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976

Déclaration de souscription et de versement : faite par devant le receveur des actes civils le 16 décembre 1975, volume 812, série ter, case 251.

Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires le 17 décembre 1975, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 8 janvier 1976, volume 760, série ter 4, case 729.

Aux termes de ses délibérations, l'assemblée générale constitutive a notamment :

1) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis, le 16 décembre 1975.

2) Adopté sous réserves de modifications les statuts de la société.

3) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans.

— Mademoiselle Anna Morelli;
— Monsieur Naji Slim;
— Monsieur Dario Disegni
— Monsieur Serggio d'Alo
— Monsieur Hamda El Beji;
— Monsieur Jerjeni Abdellatif;
— Monsieur Raouf Menjour.

4) Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans Messieurs Ali Rekik et Roberto Finelli.

5) Déclare la société définitivement constituée.

6) Approuve et adopte le protocole d'accord en date du 3 mars 1975 et le complément de ce protocole en date du 4 décembre 1975, signé entre la S.T.B. et VIANINI.

7) Mis à la charge de la société tous, engagements, crédits frais ou débours quelconques pris ou faits pour le compte de la société en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

1er Conseil d'Administration : Du procès verbal de la délibération du 1er conseil d'administration en date du 17 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 8 janvier 1976, volume 760, série 4, case 730, il appert que le conseil a nommé Monsieur Néji Slim, Président Directeur Général de la Société et Monsieur Renzo Tripoti, Directeur Général Adjoint, dans les conditions et avec les charges et prérogatives résultants de la loi.

A cet effet, le conseil délègue à Monsieur Néji Slim le président directeur général tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 26 des statuts et généralement, tous les pouvoirs pour gérer et administrer la société.

Dépôt Effectué : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 janvier 1976 :

— 2 exemplaires des statuts,
— 2 exemplaires de la déclaration de liste des souscripteurs.

— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique.

— 2 exemplaires du procès verbal du premier conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-71

Suite à l'avis N° 2.197 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 86, du 26 décembre 1975, Monsieur Jacques Isaac Boublil informe tous intéressés qu'il nie formellement avoir cédé les parts sociales lui appartenant dans la société «Aux Artistes du Meuble» dont le siège social est à Tunis 21, avenue de la liberté et que le nommé Abdelziz Baklouti n'a jamais été désigné comme seul et unique gérant et que Monsieur Jacques Isaac Boublil n'a jamais démissionné de la dite société.

Ceci exposé, Monsieur Jacques Isaac Boublil sus-nommé avise le public qu'il a porté plainte contre le nommé Abdel-laziz Baklouti sus-cité pour faux et usage de faux et que cette plainte a été enrôlée sous le N° 85.669

A toutes fins utiles

N° B-72