Décret N° 76-39 du 10 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sousse

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse;
Vu le décret du 23 juin 1944 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sousse;
Vu la loi N° 73-22 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la région de Sousse une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 7 juin 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;

Décretons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sousse.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sousse sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le décret sus-visé du 22 juin 1944 est abrogé.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 janvier 1976

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUISA