Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Hergla.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu l'arrêt du 23 janvier 1975, déterminant dans la région de Sousse-Nord, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hergla, en date du 23 juillet 1975.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Hergla.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Hergla, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
NOMINATIONS