Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 69-332 du 1er juillet 1959, portant création de la commune de Sidi Bou Ali ;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134 ;
Vu l'arrêt du 28 mars 1975, déterminant dans la région de Sidi Bou Ali une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Ali en date du 27 septembre 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement ;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Bou Ali.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Ali sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA