Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292 à 224)

A.E.C. N°2666

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 16 juillet 1975, Monsieur Tahar Ben Tijani Ben Boubaker, demeurant à Tunis, 41, Rue Louis Mechnel, km 1 Route de Zaghouan, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 41 Rue Louis Mechnel, km 1 Route de Zaghouan, une tanperie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 2778

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 29 juillet 1975, Monsieur Khemais Ben Ahmed Bani, demeurant à Korba, Avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, Avenue Hédi Chaker, un four à séchage de piment, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1975 Docteur Tahar El Ohni Tunisien, Médecin demeurant au Kef rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Ennakhla consistant en une maison d'habitation située au Kef rue Habib Bourguiba Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Olmi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba par où la voie d'accès.
A l'Est : Le requérant (T.F. 26.805).
Au Nord : Dar Salah Ben Zarrouk.
A l'Ouest : Dar Chikh Hassen Ben Amor El Mouelhi et une impasse.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1975 le Docteur Tahar El Olmi, tunisien, médecin, demeurant au Kef, Rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un saniet complanté en arbres fruitiers située à Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errekab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une clôture de Cactus.
A l'Est : La route caillassée.
Au Nord : Le requérant (T.F. 170.376).
A l'Ouest : Héritiers Hadj Amara.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1975 Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Hadj Ali Essalmi, Tunisien, Officier à l'Armée, demeurant au Bardo 13 rue du Paraguay Cité Slaheddine, Bouchoucha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 434 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalmi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Habib Ben Abdeljaouad.
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Sadok Ben Jeber.
Au Nord : Taieb Ben Habib Ben Abdelmajaouad.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975 Monsieur Sadok Rejeb, Tunisien, Photographe, demeurant à Tunis 13 rue Houcine Bou Zaïane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole en partie complantée située à Gabès Chott Mtarrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana III.

Qu'elle est la propriété des héritiers Habib Ben Salah Ben Rejeb à savoir ses enfants :

1) le requérant, 2) Youssef, 3) Sassia épouse Sassi Ben Ali Ben Regaleg dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Habib Ben Salah Ben Rejeb (R. 60.558). et Othman Souef.
A l'Est : Route de Zarrat.
Au Nord : T.F. 8.005.
A l'Ouest : Route de Zarrat.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62.321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Madame Mahbouba Bent Hadj Ali Ben Belgacem Ben Mansour El Mizaoui Cheriti veuve Salem Ben Amor Ben Belgacem Ben Mabrouk Ben Salem Cheriti, Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Chraitia Délégation de Sidi Amor Bou Hajla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Khoej, Bir Erzehita consistant en une parcelle de terre nue comprenant 500 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers située à Chraitia-Sud Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla d'une contenance de 160 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errebita.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, pour 7-64, 2) sa soeur Messaouda épouse Amor Ben Ali El Aissaoui, pour 7-64 3) Lellahoum Bent Mohamed Ben Khelifa Ben Saâd, veuve Hadj Ali Khordani, pour 4-64, 4) Zina Bent Ali Ben Hadid veuve Hadj Ali Khordani, pour 4-64, 5) Mohamed Ben Hadj Ali Khordani, pour 14-64, 6) sa soeur Aicha épouse Ali Ben Ahmed Ben Saâd, pour 7-64, 7) leur soeur Ghezala épouse Hassine Ben Hadj Messai, pour 7-64, 8) leur frère Baghdadi, pour 14-64, dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben mabrouk sur partie, héritiers Abdallah Ben Nassreddine dont son fils Moussa sur autre partie, Mabrouk Ben Brahim sur autre partie et sur le restant Hadj Abdallah Ben Ali Ben Salah.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Salah Ben Mazhoud dont son fils Ali sur partie, sur autre partie Ammar Ben Aissaoui et ses 2 frères, sur autre partie Mabrouk Ben Seghaier et héritier Amor Ben Belgacem, et sur le restant Abdesselem Ben Amor Ben Belghith.

Au Nord : Abdesselem Ben Amor Ben Belghith sur partie et sur le restant Belghith Ben Amor Belghith.

A l'Ouest : Hassen Ben Salem Ben Hadj Ellafi et frères sur partie et sur le restant Ali Ben Sliman.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Monsieur Hamadi Ben Fitouri Trabelai, Tunisien, Ingénieur Principal, demeurant à la Station de Météo de Tunis-Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comptantées située à Rafraf, El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennassim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mohamed et Tahar Lamine.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Mohamed Lamine.

A l'Ouest : Noureddine et Sadok Lamine.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mohamed Lamine.

A l'Est et au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Sadok et Noureddine Lamine.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Monsieur Hassen Ben Brahim Ben Ahmed Ben Azouz, Tunisien, Fabricant de souliers, demeurant à Téboursouk rue Souk El Ain a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain El Karma consistant en 2 parcelles contigues renfermant 2 maisons d'habitation située à Téboursouk, Ain El Karma, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour le lot 27, 2) son frère Ahmed pour le lot 28.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Le lot 27 (400 m2).

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Béchir Ennouai.

Au Nord : La deuxième parcelle (Le lot 28).

A l'Ouest : Jaafar Ben Jaafar.

Deuxième parcelle : Le lot 28 (400 m2).

Au Sud : Route de Tunis.

A l'Est : Abdessattar Ben Nasr.

Au Nord : La première parcelle (Le lot 27).

A l'Ouest : Sassi Ben Hadj Sadok(R. 61.510).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 Madame Dalila dite Mahjouba Bent Ali Djeridi épouse Ali Ben Salem El Ghoul. Tunisienne, demeurant à Sousse, 40 rue Sidi Amor Zaafrane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Djéridi consistant en une maison d'habitation située à Sousse 40 rue Sidi Amor Zaafrane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante pour 7-8 dans l'indivision, 2) sa mère Hallouma Bent Laroussi Khemiri pour 1-8 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Aleya El Ghadhi.

Au Nord : Zaouiet Sidi Ameur.

A l'Ouest : Laroussi Komef.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Dorgham, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 13 rue de Grèce a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 magasins et une maison d'habitation surélevés d'un alou située à Akouda rue Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faiza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassine Mahjoub.

A l'Est : Héritiers Salha Arguaz.

Au Nord : Héritiers Ali Dorgham.

A l'Ouest : Frej El Krasti.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 décembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El-Mahrajane El-Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant des logements située à Medjez El-Bab, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 29000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Taliaat El Medjez.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale N° 5.

A l'Est : Hamadi Ben Salah Tettouch dit Belgacem.

Au Nord et à l'Ouest : Larbi et Salah Lahmar et Héritiers Hadj Baccar El Meddeb.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 Monsieur Hédi Ben Hassine Attya, Tunisien, Gouverneur, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Moknine sur la route M.C. 82, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bit Rym.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Ali Ben Fatma.

A l'est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Ali Eddous.

A l'Ouest : Hassine Ben Mohamed El Oued.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1975 l'Agence Foncière Touristique représentée par son P.D.G. Monsieur Habib Kamoun faisant élection de domicile en ses bureaux 28 rue de l'Inde à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre nues située sur la route de Monastir près d'Oued Hamdoun Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 37 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Complexe Hippique de Monastir.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière Touristique.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : T.F. 203.497.

A l'Est : Route non goudronnée.

Au Nord : Oued Hamdoun.

A l'Ouest : Route de Monastir.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Gabbiche.

A l'Est : Route goudronnée.

Au Nord : T.F. 203.497.

A l'Ouest : Route de monastir.

Troisième parcelle :

Au Sud : Propriété de l'Etat.

A l'Est : Route non goudronnée.

Au Nord : Héritiers Gabbiche.

A l'Ouest : Héritiers Gabbiche, TF. 40.650 et T.F. 203.675.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Propriété de l'Etat.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : T.F. 40.650.

A l'Ouest : Route de Monastir.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Abderrahman Ben Najar Rehouma, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès 1 avenue de Toulouse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Héritiers Najar Rehouma consistant en 4 parcelles de terre comprenant des magasins à usage commercial située à Gabès Cité Commerciale, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.

Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 10 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Rue publique.

A l'Est : Abdeljelil Ben Sadok Ghannouchi.

Au Nord : Rue de Bizerte.

A l'Ouest : Hadi Abderrahman Ben Kilani.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Djilani El Bordi et Seghaier Haider.

A l'Est : Hadj Mohamed Soula.

Au Nord : Rue publique.

A l'Ouest : Omrane Seghaier.

Troisième parcelle :

Au Sud : Abdelkerim Ben Béchir Ben Hadj Salah.

A l'Est : Héritiers Seghaier Ben El Ati El Amri.

Au Nord : Rue publique.

A l'Ouest : Hadj Ali Ben Rebab Sassi Mrabet et Amor Hezami.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Mabrouk Ben Abdessalem Ben Salah.

A l'Est : Mabrouk Ben Abderrahim.

Au Nord : Une imousse.

A l'Ouest : Kilani Hezami et Mazhoud Bouhali.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Naji Ben Ameur Ben Mohamed Dagdouf, Tunisien, Cuisinier, demeurant à Skanès, Hai Eddyss a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Skanès Hai Eddyss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Deghim.

A l'Est : Mhamed Sekhiri.

Au Nord : Hamadi Ben Hassen Belhadj Youssef.

A l'Ouest : Mhamed Bezgarrou.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Mohamed Béchir Ben Hadj Mansour Achiche, Tunisien, Directeur d'hôtel demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax Triq Soukra Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 903 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Ettrabelsi.

A l'Est : Youssef El Khiri.

Au Nord : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Chabane, Tunisien, Gérant de Société demeurant à Gabès, rue Bonaparte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chentech-Est consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chentech-Est route de Médenine, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sabrine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété des consorts Hadj Salah.

A l'Est : Propriété de Mongi Chabane.

Au Nord : Propriété de Issaoui Kerrit.

A l'Ouest : Propriété de Boubaker Chabane.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Boubaker Ben Mohamed Chabane, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Gabès avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chentech-Est consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, Chentech Est, route de Médenine, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété des consorts Hadj Salah.

A l'Est : Propriété de Slaheddine Ben Mohamed Chabane.

Au Nord : Propriété de Issaoui Kerrit.

A l'Ouest : La route G.P. 1 Gabès-Médenine.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Madame Hédia Bent Mohamed Boughezala veuve Ahmed Ben Youssef Limaim, Tunisienne, demeurant à Ksar Helal rue du Palais N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Boughezala consistant en une parcelle de terre de labours située dans la Forêt de Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 4920 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hédia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Tahar Limaim et Naceur Limaim.

A l'Est : Héritiers Sadok Boughezala.

Au Nord : Melk Abdesselem Boughezala et héritiers Sadok Boughezala.

A l'Ouest : Héritiers Sadok Charef.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Mongi Ben Mohamed Chabane, Tunisien, Employé de Société, demeurant à Gabès rue Bonaparte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chentech-Est consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, Chentech-Est Route de Médenine, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 504 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mongi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété des consorts Hadj Salah.

A l'Est : Oued Klam.

Au Nord : Propriété de Issaoui Kerrit.

A l'Ouest : Propriété de Shaheddine Chabane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Souaâ Ahmed Tunisien, Pompier, demeurant à Ksar Helal rue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksar Helal rue du 15 octobre, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 608 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Souaâ Zahia née Hachana.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Melk Karti Mohamed.

Au Nord : Rejeb Djebali.

A l'Ouest : Melk Sayadi Hédi.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rejeb, Tunisien, Photographe demeurant à Tunis, 13 rue Houcine Bouzaiane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Houira consistant en une parcelle de terre nue située à Chott Kettana, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana 4.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2-14, 2) sa sœur germaine Sassia épouse Sassi Ben Ali Ben Reunique pour 1-14, 3) leur frère germain Brabim pour 2-14, 4) leur frère germain Youssef pour 2-14 5) Hadj Ahmed Zerelli pour 7-14.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Seghaier Ben Ammar.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Atig.

A l'Ouest : Triq Ezzarat.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Madame Khira Bent Mohamed Nabli veuve feu Hamouda Ben Mohamed Ennabbi Tunisienne, demeurant à Bizerte 13 ha Ennouri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consiste en une terre propre à la construction située à la Corniche délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 26 ares environ.

Que cette propriété doit être dénommée Ezzabra.

Qu'elle est la propriété de ses deux enfants :

1) Mongi Ben Hamouda Ben Mohamed El Ayari pour 1 demi indivis, 2) son frère germain Ahmed pour 1 demi indivis.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Hassine Djebali et héritiers Amor Ben Hassine Ben Larbi.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ali Ben Ali Tourki.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Houcine Ben Hadj Amor Ben Hadj Ali Ben Hadj Salah Ben Guiza, Tunisien électricien, demeurant à Gabès 129, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zerig Eddakhiania consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, Zerig Eddakhiania, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Allah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Ben Toujani et consorts.

A l'Ouest : Hachemi Ben Khani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Abdesselem Ben Sadok Ben Ali Ben Mohamed Nouira dit Dibage, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Monastir 4ème circonscription N° 198 faisant élection de domicile chez maître Badreddine Mahjoub avocat, 5 avenue Habib Thameur, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir au carrefour des rues d'Algérie et de Lybie, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennamia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Zone verte.

Au Nord : Habib Dibage.

A l'Ouest : Rue de Lybie.

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Said Baklouti, Tunisien, demeurant à Sfax 38 Zenket Ain Ben Siima Sakiet Eddaier a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mazraa Garâa consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax Sidi Mansour Km 11, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha 01 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une Sebka

Au Nord : Abouda Baklouti.

A l'Ouest : Abdessalem Ben Ahmed Bel Hadj Saâdaoui et son frère Salem.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj Mekki Chamtouri, Tunisien, Agent Technique de Société, demeurant à Sfax Triq Soukra, Km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax El Maou Triq Soukra Km 2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ares 43 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mohamed.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Boubaker Belghith.

A l'Est : Mohamed Messasoufi.

Au Nord : Mahmoud Chamtouri.

A l'Ouest : Boubaker Belghith.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Salah Ben Abdelmajid Ben Ali Essalah Fath, Tunisien, Gardien de la Paix, demeurant à Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Andh El Bargaoui consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Banafej.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Latifa Ben Khemis El Aouadi dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Bou Chighal.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hassen El Halouani.

A l'Ouest : El Fakiri.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 décembre 1975 Monsieur Semouni Ben Hadj Amor Ben Guenaoui Ben Mahmoud Amouzi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès rue Montpelier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès Bou Chemma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 1080 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Emsâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kilani Ben Mahmoud Ben Kilani et consorts.

A l'Est : El Aidi El Ghoriani.

Au Nord : Les gens de Bon Chemma.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE BIZERIE

Suivant réquisition N° 62.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Taher Mohamed Gamouaâ, Tunisien, Professeur retraité, demeurant à Zarouna Hai Eddrouj a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Zarouna, Gouvernorat de Bizerie, Justice Cantonale de Bizerie d'une contenance de 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Gamouaâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Haloua.

A l'Est : Habib Bouaboucha.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Khalil Galai sur partie et sur le restant Ahmed Haloua et Hamza El Galai.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1975 Monsieur Ali Ben Salah Ben Chadly Ben Abdelkader Tunisien commerçant, demeurant à Hergla rue du 9 avril 1938 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles comprenant une maison, 2 magasins et un alou située à Hergla rue du 9 avril et plan Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salha.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Héritiers Khalifa Abbès dont Ghedia.

A l'Est : Un cimetière abandonné et au-delà la mer.

Au Nord : Un chemin conduisant à la mer et au-delà Dar héritiers Salah Zoghbar dont Souyah.

A l'Ouest : Rue du 9 avril et au-delà Dar héritiers Salam Ammar.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Dar Héritiers Abdallah Kschiche dont Othman.

A l'Est : Dar héritiers Béchir Aïssa et rue Hédi Chaker.

Au Nord : Rue Ali Belhaouane.

A l'Ouest : Place Habib Thameur et le dispensaire.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1975 Monsieur Mokhtar Ben Laroussi Ben Ahmed Hamza pour le compte de la Société « Bâtiment Industrialisé Tunisien » Bait a faisant élection de domicile en son siège avenue Habib Bouguiba Immeuble O.M.H à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une carrière avec une écurie située à Sfax Triq Teniour Km 18, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 35 ha 35 a 35 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bait.

Qu'elle est la propriété de la Société Industrialisé Tunisien « Bait » Société anonyme au capital de 160.000 Dimas dont le siège social est à Sfax avenue Habib Bouguiba Immeuble O.M.H. représenté par son P.D.G. Mokhtar Hamza le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elles all imitée :

Au Sud : Triq Téniour.

A l'Est : Zaïen, Hadj Letaief Chtourou Boujelbane et autres.

Au Nord et à l'Ouest : T.F. 248.296.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1975 Monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Hadj Ali Triki, Tunisien, Directeur de Société demeurant à Tunis, 9 rue Rolland a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Triki consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Sfax Zenket Bou Attouche Merkez El Hattab, Cheikhat de Sakiet Eddaier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3479 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Leila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Ben Mohamed Triki.

A l'Est : Bekhita Triki et Mohamed Triki ainsi qu'une entrée commune.

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Triki.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1975 Monsieur Mohamed Hédi Ben Khemais Ben Ahmed Sassi Landoulsi Tunisien, Instituteur, demeurant à Medjez El Bab rue Medellela Houria a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Medjez El Bab rue Medallela Houria, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 488 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Lahmar.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mansour Ben Salah El Mansouri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Nefza, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nefza Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Beja, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le mur de Ahmed Ben Hassouna Ben Bou Kheriss.

A l'Est : Une rigole la séparant du mur de la Rahba.

Au Nord : Une rue la séparant de Rabah Ben Ammar El Jeraidi et Habib Ben Amor El Mansouri.

A l'Ouest : Route de Tabarka.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1975 Monsieur Rafani Paul Français, Architecte, demeurant à Hergla 3 rue de Kortine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puit situé à Hergla 3, Rue Kortine en face du cimetière, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'un contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Bhar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Melk Maâtoug.

Au Sud-Ouest : Une impasse.

Au Nord-Est : Rue Kortine.

Au Nord-Ouest : Melk Mrad.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62.352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1975 Monsieur Mustapha Ben Abdallah Ben Hefaledh Lamouchi, Tunisien, Directeur de Mine, demeurant à Gaâfour, mine de Lakouat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Bou Salem route de Thibar, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 41 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Lamouchi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassen Lamouchi.

A l'Est : Ardh Brabim Ben Said et ardh Ali Ben Amara.

Au Nord : La maisonette des Travaux Publics.

A l'Ouest : La route caillassée conduisant de Bou Salem à Teboursouk.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1975 Monsieur Mahmood Ben Mhamed Sellami, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sfax Triq Afrane Km 4,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax Triq El Afrane, Km 4,500 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenket Ben Ameur.

A l'Est : Abdelaziz ben Ameur.

Au Nord : Jamila Bent Mhamed Zeribi.

A l'Ouest : Taieb Ennouri.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1975 Monsieur Noureddine Ben Mustapha Ben Ali Hadiji, Tunisien, Éleveur de Volaille demeurant à Sfax, Sakiet Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax Triq Tunis, Km 17, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errif.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed, 3) leur père Mustapha Ben Ali Ben Hadj Amor Hadiji, 4) Abdellatif Ben Ahmed El Kallal, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued.

A l'Est : Guidara et autres.

Au Nord : Triq Tunis.

A l'Ouest : Jamila Drira.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1975 Monsieur Jellouli Ben Ammar Ben Mohamed Farès, Tunisien, Député, demeurant à El Hamma Circonscription-Nord, Gouvernorat de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhehiret El Jediane consistant en une parcelle de terre propre à l'ensemencement et à la complantation comprenant des citernes d'eau située à El Hamma région de Oued Ezzioune, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de 700 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ouled Farès.

Qu'elle est la propriété de :

I) le requérant pour 1-6 dans l'indivision II) les enfants de Ali Ben Ammar Ben Mohamed Farès à savoir : a) Ammar, b) Tahar c) Abdessalem tous pour 1-6 dans l'indivision, III) les 2 enfants de Magtouf Ben Ammar Ben Mohamed Farès à savoir : a) Amira dit Amor, b) Mokhtar tous deux pour 1-6 dans l'indivision, IV) Habib Ben Chedly Ben Mohamed Farès pour 1-6 dans l'indivision, V) Brahim Ben Chedly Ben Mohamed Farès pour 1-2 du 1-6 dans l'indivision VI) les enfants de Sadok Ben Chedly Ben Mohamed Farès à savoir : a) Jilani, b) Hédi, c) Farès pour la 1 demi du 1-6 dans l'indivision VII) héritiers Béchir Ben Chedly Ben Mohamed Farès, à savoir : a) son épouse Chedlia Bent Hemaied El Adouani, b) les héritiers de son fils Abdelkader à savoir. 1) son épouse (Mabrouka Bent Sadok Ben Chedly Farès. 2) sa fille Najoua, célibataire tous pour le 1 demi du 1-6 dans l'indivision, VIII) héritiers Mahmoud Ben Chedly Ben Mohamed Farès, à savoir : 1) son épouse Mamia Bent Ammar Ben Mohamed Farès et ses enfants, 2) Oum Essaad épouse Farès Ben Sadok Ben Chedly Farès, 3) Hasna, épouse Abdallah Ben Ahmed Gueliguem, 4) Ounissa, célibataire 5) Latifa célibataire tous pour le 1 demi du 1-6 dans l'indivision, Tous Tunisiens élisant domicile chez le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ksir El Jebna à partie de borne 77 de Ksir El Jebna sus-visé, la limite se dirige en ligne droite vers le 3e Ras des Rous El Ytama jusqu'à la borne 132.

A l'Est : Garaat Ouled Salem sur partie et sur le restant Dhaharet El Jediane El Kohra, et d'autres Dharis, jusqu'à Oued Ezzioune.

Au Nord : Oued Ezzioune jusqu'à la borne 62.

A l'Ouest : L'ancien triq de Gafsa.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62.356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975 Monsieur Lamine Ben Sadok El Bahri, Tunisien, Ouvrier de Municipalité demeurant à Bou Salem Hai Eddiamounta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Bahri, consistant en une maison d'habitation située à Bou Salem, Hai Eddiamounta, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rebh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin se continuant.

A l'Est : Moncef Ben Khelifa El Mastouri.

Au Nord : Mohamed Ali El Majri.

A l'Ouest : Un chemin se continuant.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975 Monsieur Mansour Ben Amor Belhadj, Tunisien, Professeur, demeurant à Zarzis El Mouensa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Zarzis Hai El Mouensa, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 2000 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Nasr Zalmat.

A l'Est : Le requérant, sa mère et ses frères.

Au Nord : Djilani Belhadj.

A l'Ouest : Héritiers Messaoud El Mokaddem.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1975 Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mongi Ben Othman Abboud, Tunisien, Boucher, demeurant à Téboursouk 10 rue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Hadj Abdallah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un garage située à Téboursouk 10 rue de la Liberté, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 345 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Hasnia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ahmed Abbès et consorts.

A l'Est : Melk Naceur Ben Khemais.

Au Nord : Melk Hédi Ben Hadj Abdallah et Mohamed Ben Ali Abbès.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62.359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen El Boussalmi, Tunisien Fellah, demeurant à Bou Salem, faisant élection de domicile chez maître Abdelkader Taâbouri avocat, 22 Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hfor consistant en une parcelle de terre comprenant 2 logements située à Henchir El Bir Lakhdar, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 15 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Ammar, 3) leur frère germain Ahmed, tous pour 10 hectares, 4) Youssef Ben Taieb Ben Hadj El Olmi El Mahmoudi pour 2 ha 60 5) El Ayech Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Abdelli, pour 1 ha 50, 6) Mohamed Fadhel Ben Hassin Ben Abdallah Ben Ahmed El Amairi, 7) son frère germain Abdelhamid tous deux pour 1 ha 50, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ayachi Ben Salah Ben Ali Bacha.

A l'Est : Ardh Héritirs Hadj Lakhdar Ben El Achi.

Au Nord : Ardh Lazhar Ben Namouchi et consorts.

A l'Ouest : Oued Essemini Djedid.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62.360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen El Boussalmi, Tunisien Fellah demeurant à Bou Salem, faisant élection de domicile chez maître Abdelkader Taâbouri avocat 22 avenue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Edderouiche et Ellouzat consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole située à Henchir Bou Sedira Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 6 ha 63 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bou Salmi
Qu'elle est la propriété exclusive.

1) le requérant, 2) son frère germain Ammar 3) leur frère germain Ahmed par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Edderouiche :

Au Sud : Un chemin se continuant.

A l'Est : Terre domaniale sur partie et sur le restant Ardh Mohamed Seghaïer Ben Ali Ben Abdallah El Yacoubi.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Héritiers Younès El Blagui.

Deuxième parcelle : Ellouzat :

Au Sud et au Nord : Oued Mejerdah.

A l'Est : Héritiers Laid Ben Ali Ben Abdallah.

A l'Ouest : Saniet Hassouna El Gharbi et consorts.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62.361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali El Oubibi Tunisien, Fellah, demeurant à El Merja, Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hamri et El Argoub I et II consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole située à El Merja Banlieue de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 4 ha 30 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Argoub
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Sahbi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle El Hamri :

Au Sud : Henchir Mohamed Ben Saâd.

A l'Est : Oued Bou Zaâroura.

Au Nord : Un chemin se continuant.

A l'Ouest : Oued El Karma.

Deuxième et troisième parcelle El Argoub I et II :

Au Sud : Argoub Ben Lamine appartenant aux Domaines de l'Etat.

A l'Est : Sa partie complémentaire en la possession des héritiers Cherif Ben Khediri dont son fils Mohamed.

Au Nord : Sa partie complémentaire en la possession des héritiers Allala Khediri dont son fils Youssef.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62.362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Mustagha Fonctionnaire, demeurant à Tunis 9 rue de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Djem, rue Larbi Zarrouk, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Djem, d'une contenance de 667 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Smida Jenayah et frères.

A l'Est : Mohamed Ben Brahim Belabed.

Au Nord : Héritiers Ouled Khelifa.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62.363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ghenam, Tunisien, Fellah demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chott Eddouira consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Ksour Essaf Eddouira, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cherak El Kharrouba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Amor sur partie et sur le restant héritiers Hadj Mohamed Toumi, héritiers El Meddeb Gabbouja et un chemin.

A l'Est : Hédi Ben Mohamed Ghemam.

Au Nord : Héritiers Hadj Mahjoub Jabla.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62.364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hassen Ghemam, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chott Eddouira consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksour Essaf Eddouira, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 2 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Leila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Amor.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Un chemin sur partie et sur le restant héritiers Hadj Mahjoub Jabla.

A l'Ouest : Mohamed Ghemam.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1975 Monsieur Mohamed Larbi Ben Hadj Hamda Bou Guerra, Tunisien Professeur, demeurant à l'Ariana 5 rue Bir Belhassen a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un puits située à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1190 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Leila et Sandra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Abdljelil Dabbouki.

Au Nord : Sakiet El Yhoudi sur partie et sur le restant Je-nane Brahim.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 62.209

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62.209, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1975 :

Faisant élection de domicile en ses bureaux, 14, rue des Tanneurs, à Tunis, et non faisant élection de domicile en ses bureaux 14, rue des Teinturiers à Tunis.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najoua, située à El Omrane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.117 par Monsieur Hédi El Béjaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 février 1976 par Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant les P.T.T. d'El Omrane, Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karima située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.269 par Monsieur Brahim Bou Chenak en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 au bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabha, située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.270 par Monsieur Mhamed Bou Chenak en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mourad située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.431 par Monsieur Jemaï Marzoug en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 au Bureau du Omda, d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salma située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.460 par Monsieur Abdessalem Ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 au Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hayet, située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.499 par Madame Haïet El Haloui en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976, par M. Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.500 par Mademoiselle Radhia Haloui en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda, située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.505 par Monsieur Ahmed El Hakem en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures au Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Assadia, située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.515 par Monsieur Ali Abdeddaim en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Monia, située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.528 par Monsieur Fredj Souilem et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 au Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Lagha, située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.533 par Monsieur Ali Lagha en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sarra, située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.534 par Monsieur Hamda Hodira en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures au Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalem, située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.541 par Monsieur Mohamed Moncef Souissi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 au Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennozha, située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.568 par Monsieur Djilani Jemaï et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 au Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.597 par Monsieur Mohamed El Ferai et son frère en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.127 par Monsieur Brahim Telmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Ouanane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la subdivision topographique et de la cartographie de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous N° 61.152 par Monsieur Ali El Meddeb en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite B.P.Gabès située à l'Entrée de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.153 par la Société des Pétroles B.P. de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.289 par Monsieur Béchir El Fétoui en qualité de propriétaire sera effectué le 5 février 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eche-Chemati située à Gabès Triq Matmata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.331 par Monsieur Ali Ben Hadj Amor et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 février 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la caserne Militaire de Sidi Boulbaba.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

1°) En assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement le 9 février 1976, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Nomination d'un commissaire aux comptes.

2°) En assemblée générale extraordinaire réunie le 9 février 1976, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 27 des statuts.
— Formalités de publicité.
Le Conseil d'Administration | SOCIETE TAOUIFIK
Société Anonyme
Pour la Construction l'Equipement
et la Gestion de Cliniques
au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Kamel Attaturk
TUNIS

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société «Taoufiik S.A.», invite Messieurs les actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 5 février 1976, à 10 heures, au siège social de l'Union Internationale de Banques, 1, Rue d'Alger à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de Capital
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur
Général | SOCIETE SPICHA
S.A.R.L.
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
24, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Changement de Gérant

La Société SPICHA informe que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société réunie le 11 décembre 1975, a décidé à l'unanimité de confier la gérance de la société conjointement à Mohamed Rézig et Mohamed Chaâr, en remplacement de Monsieur Bouraoui M'hiri démissionnaire.

Le procès verbal de cette assemblée a été enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1975, volume 812 ter, case 193, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Tunis, le 12 décembre 1975. |

N° A-9
N° A-10
N° A-11

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société Anonyme au Capital de 63.720 Dinars
Siège Social
30, Rue Arago - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Franco Tunisienne d'Alimentation, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi 10 février 1976, à 10 heures du matin au siège social, 30, Rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital au moyen d'apports en espèce;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-12

Suite à l'avis N° B-2.196 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 86 du 26 décembre 1975, et au quotidien «Le Temps» du 13 décembre 1975, Monsieur Jacques Isaäc Boublil informe tous interèssés qu'il nie formellement avoir vendu le fonds de commerce de vente de meubles sis au 21 Avenue de la Liberté à Tunis et qu'il n'a signé en conséquence aucun acte de cession de fonds de commerce au profit du nommé Abdellaziz Baklouti.

Ceci exposé, Monsieur Jacques Isaäc Boublil sus-nommé, avise le public qu'il a porté plainte contre le nommé Abdellaziz Baklouti, pour faux et usage de faux et que cette plainte a été enrôlée sous le numéro 85.669.

A toutes fins utiles
N° B-73

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme au Capital de 1.651.500 Dinars en cours d'augmentation
Siège Social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS

R.C. TUNIS N° 20.504
NOTICE

Article 188 du Code de Commerce
Objet de la Société :

Toutes opérations d'escompte, de crédit de commission, de change, toutes ouvertures de crédits documentaires, toutes avances sur marchandises et sur connaissances et tous warrants... et généralement toutes opérations de banque et de finance, etc...

Capital Social :

Le capital social est divisé en 330.300 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Rémunération du Conseil d'Administration :

Les administrateurs reçoivent, à titre de jetons de présence, une allocation dont le montant fixé par l'assemblée générale ordinaire demeure maintenu jusqu'à nouvelle décision de cette assemblée.

En outre, le conseil d'administration perçoit, s'il y a lieu, 10% du solde des bénéfices sociaux après constitution des réserves légale et spéciale ainsi que de toutes affectations décidées par l'assemblée générale et après distribution du dividende statutaire de 6% aux actionnaires.

Convocation des Assemblées Générales :

Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées par le conseil d'administration ou en cas d'urgence par les commissaires aux comptes, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, 16 jours à l'avance. Ce délai est réduit à 8 jours pour les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement ou réunies sur une 2ème convocation.

L'Assemblée se réunit en principe au siège social de la société.

Augmentation du Capital de 1.651.500 à 2.500.000 Dinars

Usant de l'autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 octobre 1975, le conseil d'administration en séance du 25 novembre 1975, a décidé de porter le capital de 1.651.500 à 2.500.000 Dinars par l'émission au pair de 169.700 actions nouvelles à souscrire et à libérer entièrement en numéraire. Cette augmentation de capital s'effectuera par :

• L'émission de 4.550 actions nouvelles numérotées de 330.301 à 334.850 portant jouissance à partir du 1er janvier 1976.

La souscription de ces 4.550 actions au prix de 5 dinars chacune sera réservée en totalité au personnel tunisien de l'U.B.C.I. conformément au règlement interne adopté par le conseil d'administration, les actionnaires ayant expressément renoncé à l'exercice de leurs droits préférentiels.

• L'émission de 165.150 actions nouvelles numérotées de 334.851 à 500.000 portant jouissance du 1er janvier 1976, à souscrire contre versement de 5 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription. Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 330.300 dans la proportion d'une action nouvelle pour 2 actions anciennes à titre irréductible et à titre réductible à leur convenance l'ensemble dans les délais fixés ci-dessous.

Le procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1975 et du conseil d'administration du 25 novembre 1975, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis respectivement le 4 novembre 1975, et le 19 décembre 1975.

Les autorités monétaires ont autorisé ces opérations par lettre de la Banque Centrale de Tunisie du 13 novembre 1975.

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : NEANT

Avis aux Actionnaires

La souscription de 165.150 actions à souscrire en numéraires est ouvertes aux guichets de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie à partir du 16 février 1976. Elle sera close le 31 mars 1976, date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront réparties parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans la limite de leur souscription.

Le droit de souscription de ces 165.150 actions est représenté par le coupon numéro 31. Il est négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 16 février 1976.

Prix d'Émission : 5 dinars par action payable comme suit :

a) Pour les actions souscrites à titre irréductible : lors de la souscription paiement de 5 dinars par action souscrite.

b) Pour les actions souscrites à titre réductible :

— Lors de la souscription : 2 dinars par action souscrite.

— Lors de la répartition : versement revenant au souscripteur. L'excédent versé revenant au souscripteur. L'excédent versé à l'appui des souscriptions à titre réductible qui n'auraient pu être servies, est alors remboursé aux souscripteurs, sans intérêt.

Le Conseil d'Administration
N° B-74

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1976, enregistré à Tunis aux A.C. le 6 janvier 1976, volume 18 série 15 case 384 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 janvier 1976, il appert que Monsieur Hatem Ghariani, a vendu à Monsieur Hédi Djamal, les 400 parts sociales qu'il détenait dans la SARL «Galerie des Machines», 11, Rue de Belgique - Tunis.

N° B-75

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1976, enregistré à Tunis le 8 janvier 1976, volume 18, série 5, case 424, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1976.

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre :

• Monsieur Chtourou Mohamed Ben Mohamed, Madame Chtourou Souad, Monsieur Romdhane Mohamed El Hédi, Madame Ben Romdhane Jamila.
• Dénomination : Société de promotion immobilière et travaux publics «SPITRAP»
• Objet : L'étude, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous ensembles immobiliers, le développement et la promotion de logement, et de façon générale tout ce qui concourt à l'édification de logement, travaux publics et carrières.
• Capital : 12.000 Dinars.
• Siège Social : 4, Rue Medjez El Bab Tunis.
• Durée : 99 ans
• Gérance : Chtourou Mohamed Ben Mohamed.

N° B-76

ALROTEX S.A.R.L.

Avenue Habib Bourguiba

KORBA

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1975, enregistré à Korba, le 3 novembre 1975, folio 22, case 92, volume 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, sous le numéro 572, le 22 décembre 1975, il a été vendu à Monsieur Albert Karl les 25 parts appartenant auparavant à Madame Annemarie El Friede Kulzer actionnaire à moitié dans la société Alrotex Korba.

De ce fait et en remplacement de Monsieur Kulzer, ancien gérant démissionnaire par les associés, Monsieur Albert Karl unique propriétaire de la société s'est fait nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-77

SOCIETE ABDELHAMID ET HEDI GONGI

S.A.R.L.

Siège Social : Ksar Hellal

AVIS DE DISSOLUTION

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date de 31 août 1975, enregistrée à Ksar Hellal, le 22 octobre 1975, N° 144, folio 51, volume 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 5 novembre 1975, la société est dissoute par anticipation et Abdelhamid Gongi, gérant a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° B-78

AVIS D'APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Jean Alacusos, né à Calymnos, le 28 juin 1915, d'une nationalité française, envisage d'apporter son fonds de commerce d'exportation d'éponges sis à Sfax, 20, Rue Tahar Sfar à la société a responsabilité limitée dénommée szos-0os, en cours de constitution de capital de 3.500 dinars divisé en 350 parts de 10 dinars chacune, avec siège au, 20, Rue Tahar Sfar. L'apport porte sur tous les éléments corporels et incorporels constituant le fonds.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion au bureau de Monsieur Amous Mohamed, comptable à Sfax, 42, Rue Patrice Lumumba., dans le délai de 20 jours de la publication du présent avis déjà publié au quotidien, «Le temps» N° 192, du 8 janvier 1976, page 7.

Jean Alacusos

N° B-79

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 décembre 1975, sous le numéro du volume 812, série I, code 416. Messieurs Mohamed Ben Boujemaâ Ben Mtir et Hédi Ben Ahmed Helal, ont vendu à Monsieur Mohamed Khabchach, leur fonds de commerce exploité à Tunis, 96, avenue de la liberté (Magasin N° 12 et 13).

Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis. Le présent avis a paru sur les quotidiens «El Amal et L'Action» du 1er janvier 1976.

N° B-80

Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Seghaïer Chikhaoui, mandataire de la fraction Mabrouk, petits enfants du cheikh Mohamed Ben Khelifa, porte à la connaissance du public que Monsieur Abdelaziz Ben Mustapha Chikhaoui, ex-mandataire de la dite fraction, a été relevé de ses fonctions de mandataire, suivant acte dressé, le 28 décembre 1975, par le ministère de deux notaires à Tadjerouine qu'il en a été informé, par le canal de l'huissier notaire au Kef, le 31 décembre 1975.

Et qu'en conséquence, il n'a plus aucune qualité lui permettant d'exercer en quoi que ce soit, pour le compte de la dite fraction et quiconque effectuera avec lui quelque transaction, pour cette dernière, s'exposera à la perte de ses derniers quelque soit la nature de cette transaction

N° B-81

BANQUE FRANCO TUNISIENNE

Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars

Siège Social

13, Rue d'Alger - Tunis

Par délibération en date du 26 décembre 1975, enregistrée à Tunis, le 7 janvier 1976, volume 812, série bis, case 603, déposée en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1976, le conseil d'administration a décidé de nommer M. Habib Ghentim, Président Directeur Général de la Banque Franco Tunisienne, en remplacement de Monsieur Habib Ben Youssef, démissionnaire et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction générale de la banque. Par la même délibération, le conseil a coopté Monsieur Brahim Anane, comme Administrateur et l'a nommé Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs ci-dessus que le président lui a délégués entièrement pour l'exercice de ses fonctions

Le Conseil d'Administration

N° B-82

SOCIETE TUNISIE SOTRADIES

S.A. au Capital de 95.000 Dinars

Siège Social

16, Rue Ahmed Tlili - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 avril 1975, enregistré à Tunis (A.C. I) le 26 juin 1975, volume 15, série 5, case 468, a décidé d'augmenter le capital de 15.000 Dinars à 95.000 Dinars par l'émission de 800 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Tunis (A.C. I) le 18 juillet 1975, volume 810 série ter.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 juillet 1975.

Le Conseil d'Administration

N° B-83

SOCIETE DE FILATURE

Place de Tunis - Kairouan

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

FILATURE - SABRA

Par acte sous seing privé daté du 18 décembre 1975, enregistrée à Kairouan, le 18 décembre 1975, N° 88 case 365,

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

dont deux exemplaires ont été déposés le 6 janvier 1976, au greffe du tribunal de première instance à Kairouan, a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée

: Dénomination : Filature «SABRA».

Siège Social : Kairouan

Capital Social : 130.000 dinars Cent
Trente Mille Dinars, en (2.600) Deux
Mille Six Cents parts sociales de (50 D.)
Cinquante Dinars chacune.

Objet : La société à pour objet la création et l'exploitation d'une usine de fabrication et de commercialisation de laine sous toutes les formes requises par le commerce et l'artisanat, et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, civiles, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hadj Béchir Garoui, est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour La Société
Le Gérant
N° B-84

SOCIETE COMANER
au Capital de 1.000 Dinars
1, Rue de Rome - Tunis

Il appert d'une acte sous seing privé du 29 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 25 décembre 1975, volume 812, série bis case 616, que le capital du Comptoir Magrebin de Négoc et de Représentation «COMANER» a été augmenté de 2.000 dinars et porté à 3.000 dinars.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-85

SOCIETE TUNISIENNE D'OXYGENE
ET D'ACETYLENE
«S.T.O.A.»
Société Anonyme
au Capital de 527.000 Dinars
Siège Social
19, Rue de Turquie - Tunis

R.C. : TUNIS 28.416

Augmentation de Capital

I. — Par décision en date du 10 décembre 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a augmenté le capital social de 77.000 dinars, pour le porter de 450.000 dinars à 527.000 dinars, par l'émission au pair de 7.700 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune intégralement libérées à la souscription.

L'article 6bis des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit «Le capital social est fixé à 527.000 D. divisé en 52.700 actions de 10 dinars chacune».

II. — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 31 décembre 1975.

— Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 15 décembre 1975, volume 812, série ter, case 232.

— Procès verbal du conseil d'administration du 10 décembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 15 décembre 1975, volume 812, série ter, case 231.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, A.C. I le 30 décembre 1975, volume 812, série ter, case 426.

— Déclaration de souscription et de versement du 30 décembre 1975, (registre des récépissés N° 1.110) enregistrée à Tunis, A.C. I le 30 décembre 1975, volume 812, série ter, case 425.

Le Conseil d'Administration
N° B-86

AVIS DE VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 5 janvier 1976, volume 812, série ter, case 456, il résulte que Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed Boulila, demeurant à Tunis, 41, Avenue de Madrid a vendu le fonds de commerce de réparations mécaniques avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis, 37 avenue de Madrid à Monsieur Mohamed Ben Abdel Aziz Hellal, demeurant à Tunis, 24, Rue Haroun Errachid.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur devront être faites sous peine de forclusions, entre les mains de Monsieur Mahmoud Ben Haddada, expert comptable, 4, Rue de Russie à Tunis et ce dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au journal quotidien «La Presse» du 10 janvier 1976.

N° B-87

SOCIETE AYEDI BEN AYED
S. A. B.
17 bis, Rue Ben Ghédahem
TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté du 5 janvier 1976, et enregistré à la même date A.C. volume 812, série ter, case 458, l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

— Approbation des comptes des exercices 1973, 1974 et 1975;

— Quitus au gérant démissionnaire Monsieur Mohamed Ben Ayed;

— Acceptation de la démission de Monsieur Mohamed Ben Ayed;

— Nomination de Monsieur Ayedi Ridha, nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus; modification de l'article 9 des statuts;

— Changement de la dénomination sociale comme suit : Entreprise générale d'électricité et travaux publics «S.A.B.» modification de l'article 3 des statuts.

— Approbation de cession de 50 parts de Monsieur Mohamed Ben Ayed.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 janvier 1976, A.C. volume 760, série ter, case 719, Monsieur Mohamed Ben Ayed a cédé à Monsieur Habib El Gharbi les 50 parts de 50 dinars qu'il détient au capital de la Société Ayedi Ben Ayed

N° B-88

BANQUE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE TUNISIE
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Augmentation de Capital
(Clôture)

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actions de la Banque de Développement Economique de Tunisie, en date du 6 décembre 1973, a été réalisée par l'émission de 600.000 actions nouvelles de 5 dinars nominales souscrites en numéraire et libérées entièrement au taux de 6 dinars soit avec une prime d'émission d'un dinar par action.

Le capital social de la B.D.E.T. est ainsi porté de 3.000.000 D. à 6.000.000 D. et l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-89

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
«TUNIS AIR»
Société Anonyme
au Capital de 2.400.000 Dinars
Siège Social
113, Avenue de la Liberté
TUNIS

Augmentation du Capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 janvier 1976, le capital de la société a été augmenté de 1.200.000 dinars par apport en espèces et par la création de 120.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 240.001, à 360.000.

Le capital de la société est ainsi porté à 3.600.000 dinars.

A cet effet les actionnaires sont appelés à souscrire à cette augmentation au pro-rata de leurs actions.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 janvier 1976.

N° B-90