Ministère de l'économie nationale

Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 13 janvier 1976, portant prohibition à l'importation des huiles de graines comestibles

Publié au Journal Officiel n° 4 du 16 janvier 1976, page 135

Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture,

Vu le Code des douanes et notamment ses articles 13 et 14.

Vu l'arrêté du 3 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrêtent :

Article Unique. — Est prohibée l'importation en Tunisie des produits suivants :

NUMERO du tarif douanierDESIGNATION DES PRODUITS
15.07Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes épurées ou raffinées :
B. Huiles d'Arachides
C. Huiles de Soja
J. Huiles de Tournesol
Tunis, le 13 janvier 1976
Le Ministre de l'Economie NationaleLe Ministre des Finances
ABDELAZIZ LASRAMMOHAMED FITOURI
Le Ministre de l'Agriculture
HASSSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CONTROLEUR TECHNIQUE

Citer : Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 13 janvier 1976, JORT n° 4 du 16 janvier 1976, p. 135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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