Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1975, à 11 H. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire : Smimprogette S.P.A. Coran Venezia, 14 Milano (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procède pour la préparation d'une façon continue d'émulsions d'eau/fuille et dispositif approprié pour celui-ci. Priorité : Brevet Bâties du 4 juillet 1974, N° 24.785 A/74, Inventeurs : Brunello Cizzi, Ferdinando Angesini, Ernesto Stardoeese.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 27 janvier 1976, p. 241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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