Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1975 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 Av. Habib Bourguiba - Tunis - Mandataire : Synthétiseur - Société anonyme de droit français, 1, Avenue de Villars, Paris - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'unide des acides apogène-mitiques et désanyriomimique. Priorités : Brevet français du 24 septembre 1974 N° 74.32065, du 26 mai 1975 N° 75.16250 (addition) du 5 juin 1975 N° 75.17970.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir un dérivé fonctionnement de l'acide apovinaménique ou désanyriomimique avec une amine RNH2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 5 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 27 janvier 1976, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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