Suivant procès verbal dressé le 4 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Société d'un Hoechst Aktiengesellschaft Société de république Fédérale d'Allemagne D 5230 Frankfurt Main - 80 - R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procède de Purification de l'Acide Phosphorique. Priorités brevet allemand du 6 juillet 1974 N° P. 34.334.729 et du 25 juillet 1974 N° P. 34.337.699.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on mélange l'acide phosphorique à purifier dans un rapport en volume de 1, 6, 3 à 1 : 10 avec un solvant dont le point d'ébullition est supérieur à celui de l'eau ou du mélange azéotropique eau-solvant, en chauffe ensuite la solution à une température comprise entre le point d'ébullition de l'eau ou du mélange azéotropique d'une part et le point d'ébullition du solvant d'autre part, jusqu'à ce que la majeure partie au moins de l'eau non combiné soit éliminée de la solution par distillation, on sépare la solution d'acide phosphorique du résidu formé et on récupère l'acide phosphorique de manière connue en soit à partir de cette solution.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.