Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1975, à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfethah, chef du service contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le procédé de fabrication : Comprimés de Prédasune à 5 mg.

Cette invention est caractérisée : Pour ses propriétés anti-inflammatoires et anti-allergiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

p. 241

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 27 janvier 1976, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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