Le Ministre des Finances;
Vu l'article 1er du décret du 31 mai 1931, relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1973, et en dernier lieu l'article 17 du décret du 31 mars 1935.
Arrête :
Article Unique. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1973, est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de : 6D,750 l'hectolitre.
Tunis, le 28 janvier 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Adjudant Chef et Maître Principal
de 1ère Catégorie des Douanes
Ali Ben Mohamed Langar
Mohamed Salaah Ben Béchir Ferchichi
Jamel Eddine Ben Sadok Chaari
Youssef Ben Rabah Ben Ezzeddine
Hassen Ben Ali Kilani Cherif
Salah Ben Hmida Allouche
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur en Chef
ANNEE 1974
Salem M'barek
Mongi Azabou
Ali Azouz
Sadok Basli
Othman M'bare
Tawfik Chaker
Mustapha Celtene
Hédi Ben Khélifa
Ezzeddine Dorbez
NOMINATION