Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 20 janvier 1931, portant création de la commune de Soliman ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1949, déterminant dans la région de Soliman une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu la délibération du conseil municipal de Soliman en date du 9 juillet 1976 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement ;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Soliman.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Soliman, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA