Le conseil d'administration de la Cité Nationale Sportive est composé comme suit :
Président :
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.
Vice-Président :
Représentant la Municipalité de Tunis : Monsieur Ridha Belkadhi.
Membres - Messieurs :
Adel Saada, Directeur de la Cité Nationale Sportive.
Noureddine Kedidi, représentant le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Mahmoud ben Tekaya, représentant le Ministère des Finances.
Abdelaziz Lahyani, représentant le Ministère de l'Equipement.
Abderrahman Amri, représentant le Ministère des Affaires Culturelles.
Hassouna ben Ali, Directeur Général du District de Tunis.
Abdelhamid Melayah, représentant le Comité Olympique Tunisien.
Mohsen Ghmidane, représentant l'Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Khniss a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977 - 1981 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Khniss a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période du 1978 - 1980 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Tadjerouine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1977 - 1981 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune d'El Maamoura a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonniers et imposables à compter du 1er janvier 1974 - 1975 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonniers et imposables à compter du 1er janvier 1975 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
p. 340(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Modification de l'avis publié au J.O.R.T. N° 87 30-31 décembre 1975, relatif à l'ouverture des opérations du recrutement général.
Page N° 2098 ; Colonne 2 ; Ligne 11.
Lire : Pendant la période quinquennale 1977 - 1981.
Au lieu de : Pendant la période quinquennale 1976 - 1980.