Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 340

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 2498

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Mohamed Belakhal demeurant à Korba, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'Avenue Hédi Chaker, un four à séchage de piments, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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