Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 janvier 1976, modifiant les tableaux des substances vénéneuses

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 338

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 68-34 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 2 et 124;

Vu l'arrêté du 22 février 1975, portant modification des tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine;

Arrête :

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 22 février 1975, est inscrite au Tableau «A» des substances vénéneuses la préparation présentée sous forme de comprimés dénommé Orténal renfermant par comprimé :

Sulfate d'amphétamine ou sulfate de phényl - 1 amino - 2 propane : cinq milligrammes

Phénobarbital ou acide phényl - 5 éthyl - 5 barbiturique : dix centigrammes.

Tunis, le 31 janvier 1976

Le Ministre de la Santé Publique

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 janvier 1976, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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