Monsieur Mohamed ben Rachid, huissier-notaire à Mahdia est muté en la même qualité à Haffouz, circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DELEGATION DE SIGNATURE
☑ Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976, portant délégation de signature.
Le Ministre de l'Intérieur.
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment son article premier, paragraphe premier;
Vu le décret N° 75-345 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-322 du 2 juillet 1973, chargeant Monsieur Othman Kechrid, administrateur général des fonctions de secrétaire général du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1973;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Kechrid Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur tous les actes intéressant les services et les fonctionnaires de toutes catégories du Ministère de l'Intérieur à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 331