Le Ministre de l'Intérieur.
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment son article premier, deuxième paragraphe;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 74-967 du 8 novembre 1974, chargeant Monsieur Rachid Badri des fonctions de directeur de la direction des collectivités publiques locales à compter du 8 novembre 1974;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Badri, Directeur de la Direction des Collectivités Publiques Locales est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses compétences à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Rachid Badri est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégories A et B placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA