Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu le décret N° 74-20 du 16 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Vu le décret N° 75-788 du 7 novembre 1975, modifiant et complétant le décret N° 74-20 du 10 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis et notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'ingénieurs adjoints des télécommunications au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale;
Arrête :
Article Unique. — Les articles 1, 2, 6, 8 et 11 de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Article Premier. — (nouveau). — L'accès au cycle de formation d'ingénieurs adjoints des télécommunications est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 23 ans au plus à la date du concours et remplissant les conditions suivantes :
- être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire (série mathématiques, sciences ou sciences techniques) ou d'un diplôme équivalent.
- être titulaires du diplôme d'adjoints techniques des télécommunications délivré par l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis ou d'un diplôme équivalent et ayant exercé dans l'Administration durant une période minimum d'un an, en qualité d'adjoint technique. Ces derniers qui seront autorisés à concourir par le conseil des Enseignants de l'École peuvent bénéficier d'une bonification de points déterminée par le dit conseil.
Les modalités du concours sont fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Article deux. — (nouveau). — Chaque session d'une durée totale de deux ans comprenant :
a) Une période d'enseignement préparatoire, d'une durée maximum de cinq mois. Cette période se termine par un examen éliminatoire, les élèves dont la moyenne générale est inférieure à 10/20 ne sont pas admis à suivre les autres parties du cours. Ils sont soit à exclure, s'ils sont des candidats externes, soit à replacer dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'administration.
b) Une période d'enseignement technique de base, d'une durée de six mois. Cette période se termine par un deuxième examen éliminatoire. Les élèves dont la moyenne générale pour les deux périodes est inférieure à 12/20 sont, soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'Administration, soit exclus s'ils sont des candidats externes.
c) Une période de stage dans les différentes branches des télécommunications d'une durée de trois mois. À l'issue du stage, un rapport déconstancé sur les aptitudes de l'élève comportant une note chiffrée de 0 à 20 est adressé sous pli confidentiel du chef de stage au Directeur de l'École. Il comporte également une indication sur l'orientation qui conviendrait vers les différentes spécialités.
(Le reste sans changement).
Article 6. — (nouveau). — Pendant la cession, les élèves effectuent des compositions, subissent des interrogations orales participant à des examens écrits et pratiques et effectuent des stages. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
(Le reste sans changement).
Article 8. — (nouveau). — Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi la scolarité avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de scolarité est inférieure à 13/20, mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel trois mois environ après la fin de la scolarité. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation.
Les élèves dont la note moyenne, de fin de scolarité est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi d'ingénieur adjoint des télécommunications et sont soit replacés dans leur cadre d'origine s'ils sont des candidats appartenant à l'Administration, soit exclus ou proposés pour une nomination à un emploi de la catégorie immédiatement inférieure s'ils sont des candidats externes.
(Le reste sans changement).
Article 11. — (nouveau). — Les élèves qui ont suivi la scolarité avec succès sont mis à la disposition de la Direction de la comptabilité générale.
Tunis, le 4 février 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ARDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA