Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (section I : Transport) tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 74-1053 du 22 novembre 1974, 75-185 du 24 mars 1975 et 75-268 du 26 avril 1975;
Sur la proposition des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Decrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Transports et des Communications la création de l'emploi suivant :
1 Ingénieur Général
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 février 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
[Signature]