Décret N° 76-95 du 6 février 1976, portant extension de la commune de Nefta

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 75-25 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;

Vu le décret du 25 décembre 1979, portant création de la commune de Nefta;

Vu le décret N° 64-131 du 19 mai 1984, portant extension du périmètre communal de Nefta;

Vu la délibération du conseil municipal de Nefta dans sa séance du 1er mai 1973.

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement;

Décretons :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Nefta est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E fi

gurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

A l'Ouest : Du point A, situé à Bir Bel Hassen, la limite se dirige vers le Nord en ligne droite jusqu'au point B.

Au Nord : Du point B, situé à Matrouhet Essebet, la limite se dirige en ligne droite vers le point C.

A l'Est : Du point C, situé à El Maktaa, la limite se dirige en ligne droite vers le point D.

Au Sud-Est : Du point D, situé sur la G.P. 3 (borne kilométrique n° 2), la limite se dirige en ligne droite vers le point E, situé à Ain El Hadj Ali.

Au Sud : Du point E, la limite suit une ligne sinueuse limitée par l'oasis pour atteindre le point A, point de départ.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Nefta devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.

Art. 4. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la Municipalité de Nefta assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 février 1976

Le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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