Par arrêté du Ministère des Affaires Culturelles du 15 février 1976

La Commission Nationale d'Orientation Théâtrale se compose pour les années 1976-1977 des membres ci-après désignés :

Messieurs

• Abdelwahab Bekir, Président;
• Mohamed Karboul, représentant le Premier Ministère;
• Ahmed El Gharbi, représentant le Ministère de l'Intérieur;
• Emeddine Karouachi, représentant le Ministère de l'Education Nationale;
• Abdelaziz Achouri, représentant le Ministère des Affaires Culturelles;
• Taoufik Jarrahi, représentant le Secrétariat d'État à l'Information;
• Mustapha Boughaali, représentant le Ministère de la Jeunesse et des Sports;
• Mohamed Atzla, représentant le Ministère des Affaires Sociales;
• Ahmed El Arbi, représentant le Parti Socialiste Destourien;
• Taoufik Achour;
• Ali Louati;
• Moncef Charfeddine;
• Abdelaziz Kacem;
• Samir Ayadi;
• Amara Skihri;
• Hassan Hamadi;
• Noureddine Samoud;
• Arroussi Metoui;
• Abdelmajid Charfi;
• Taoufik Boughidira.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

AVIS D'ÉNQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1965 relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

La Gouvernée-Président du conseil du gouvernorat du Kef, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Nébeur élaboré par les services du Ministère de l'Équipement, est déposé au siège du gouvernorat et à la délégation de Nébeur durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A cet effet un registre spécial est mis à la disposition du public pour y formuler ses observations éventuelles.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Maire de Tunis, porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (1ère, 2ème et 3ème zone) afférent à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Bayadit Lamia Bouhjar, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 commencèrent dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 54 du 30 décembre 1967 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur de Jendouba, président du conseil du gouvernorat, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1976-1980 commencèrent dans ce conseil dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 54 du 30 décembre 1967 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur de Jendouba, président du conseil du gouvernorat, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1976-1980

commencèrent dans ce conseil dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Jendouba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1975-1977-1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le président de la commune de Slax, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été émis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1975 et les immeubles ayant fait l'objet de deux conventionnels ou de renouvellement de deux postérieurs au dernier recensement, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1975 (Usines et piles à huiles), sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RÉSULTATS DU TIRAGE DE LA 2ème TRANCHE 1976

(Essais du procès-verbal du tirage effectué le 7 février 1976)

Rapprochants du gros lot : Les quarante-cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit en chiffre le numéro 17.611 gagnent chacun un lot de cent (100) dollars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CERTIFICAT D'ADDITION