Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 386/12364

Publié au Journal Officiel n° 12 du 17 février 1976, page 440

Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1975, à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société d'Études de Produits Chimiques, Société Anonyme, 16 Rue Kléher - 92130 Twy-Lot-Moulineaux, (France), a déposé une demande de fer addition, au brevet d'invention de vingt ans N° 12.364. Pour : Nouveau tels de mono-esters de pyridoxine ainsi que leurs procédés de préparation. Priorité : Fer addition française du 16 avril 1975, N° 73.11756. Inventeur : Monsieur André Erana.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne une variante aux produits décrits dans le précédent brevet principal N° 12.364, du 20 août 1972, pour la préparation de tels de mono-esters de pyridoxine répondant à la formule générale (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8, de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

REEVÉTS D'INVENTION

Citer : Avis n° 386-12364, JORT n° 12 du 17 février 1976, p. 440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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