Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 17 février 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'élimination en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 12 du 17 février 1976, page 438

Le Ministère de l'Agriculture :

Vu la loi No 64-12 du 3 juin 1969 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret No 71-135 du 9 octobre 1971, fixant le statut des codésimations, les administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret No 71-135 du 2 mai 1973 ;

Vu le décret No 71-135 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, les collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret No 71-135 du 27 juin 1973 ;

Vu l'arrêté du 16 février 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaire (ministre des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les emplois de secrétaire d'administration ;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 22 mars 1976, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 71-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 16 février 1976.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 8 mars 1976.

Tunis, le 17 février 1976

La Ministre de l'Agriculture
Hassan BELKHORIA

Vu :

Le Premier Ministre,
HIRS NOUIRA

Commission Nationale d'Orientation Théâtrale

Citer : Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 17 février 1976, JORT n° 12 du 17 février 1976, p. 438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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