Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 13 du 20 février 1976, page 461

(Code du Travail, articles 291 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3231

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 17 septembre 1975, Monsieur Déchir Ben Yefleh, demeurant à Djendouba, 3, Rue du Maroc, agissant en qualité de gérant de la société « Ben Yefleh Frères », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djendouba, rue de la cimetière, un atelier de fabrication de javel et de produits de lavage, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Djendouba, ou le président de la municipalité de Djendouba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 13 du 20 février 1976, p. 461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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