Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1975 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Azzedine, Ouled Bou Ali, Kerkennah, Tunisie. ; 25 Rue Orfila, 75020 Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveau procédé d'impression de l'écriture Arabe KER. 5.
Cette invention est caractérisée par le fait que :
1. — Un nouveau procédé d'impression de l'écriture arabe consistant en ce que tous les caractères s'appuient sur une même ligne droite, les voyelles peuvent être insérées ou non entre les consonnes de façon à constituer une écriture unilinéaire, a « chedda » et le « hamza » figurent au dessus de la consonne appropriée.
2. — Le nombre des signes représentatifs des lettres a été souvent réduit à 1 seule forme par caractère, certaines lettres ont deux formes, les points diacritiques sont conservés le dessin des caractères arabes est standardisé.
3. — Cette méthode d'impression s'applique à tous les moyens de traitement de l'information et d'impression arabe (Imprimeries, Télex, Ordinateur, Photocomposition...).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.