AVIS N° 13343

Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1975 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ouchtafi Youssef, mandataire de la Société Merk and Co.Inc, 9, Rue Pierre Curie à Tunis ; 126, East Lincoln Avenue Rahway, État du New Jersey, États Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : 4-(5H-dibenzo - a,d - cyclohepten-5-ylidène)-1-méthylpiperidine-N-oxyde.

Cette invention est caractérisée, par des composés chimiques nouveaux. Il s'agit du bêta-4-(5H-dibenzo - a,d - cyclohepten-5-ylidène)-1-méthylpiperidine-N-oxyde sensiblement exempt de son isomère géométrique alpha correspondant et ses sels non toxiques pharmaceutiques acceptables. Ces composés sont utilisés comme médicaments.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 Janvier 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

398.967.867,086

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30920 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1976 Monsieur Abdesselem Hamada tunisien, commerçant demeurant à Tunis, rue Bab El Fellah, N° 72, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un magasin contigus située à Tunis rue Bab El Fellah N° 72 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khira

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Romdhane Trabelsi.

A l'Est : La dame Zohra épouse Hadj Mohamed El Gouani sur partie et sur le restant un chemin public.

Au Nord : Un Habous en la possession de Monsieur Salem Kallal.

A l'Ouest : Dar Chedly El Khiari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30921 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1976 Monsieur Naceur Aissa, tunisien sous officier à l'Armée Nationale faisant élection de domicile chez M. Mohamed Ben Ammar Falah, rue de la Marsa N° 27, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo, Trig Sodjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Saâdia Bent Mohamed Ben Ammar Falah par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 88.

A l'Est : Le lot N° 48 du Plan de lotissement de l'Association Coöpérative de construction « El Aghabba ».

Au Nord : Le lot N° 59 du même Plan.

A l'Ouest : Le lot N° 46 du même Plan.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.922, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1976 Monsieur Brahim Ben Mohamed Bou Trif, tunisien, instituteur, demeurant à Korba rue Mahd a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Korba périmètre communal, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 360 m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Touhami Taugour.

A l'Est : La municipalité.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Noureddine Mahmoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30923 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 janvier 1976 Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Béchir Sebei, tunisien, commerçant et Felah, demeurant à Tunis rue du Sabel N° 34, faisant élection de domicile chez Maître Ismail El Kouki, avocat avenue Bab-Benat, N° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Toumi consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Chergua, Cheikhat de l'Arisna, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 65 a 47 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : E.-Rafahia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office de la Medjerdah.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hamadi Ben Hadj Ali.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30924 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 janvier 1976 Monsieur Khémais Ben Taïeb Ben Sadak Belghith, tunisien, retraité demeurant à la Soukra, Sidi Fredj, Km 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dabagh consistant en une terre à vocation agricole située à la Soukra, Sidi Fréj km 14 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Dabagh

Qu'elle est la propriété des Héritiers Chérifa Bent Ahmed Ben Mohamed Turki à savoir

1) son épouse, le requérant, 2) ses enfants a) Latifa célibataire b) Abdessattar c) Abdelfattah d) Noureddine e) Habib f) Zouhaier, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh M'hamed Ben Hassen Ben Bakir Turki.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Hadj Ahmed Frigui sur partie et sur le restant Tahar Abdellaziz et Kémais, enfants de Taïeb Ben Hassine Frigui.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1976 Monsieur Larbi Ben Sadok Ben Slimane Chihaoui, tunisien, commerçant en habillement demeurant à Tunis, 6, rue de Rome a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à vocation agricole située à Raouad Horj Touil Cheikhat, de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 h 93 a 90 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hassiane Abid 8

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Observation : L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 389 des opérations cadastrales de la Sébala zône III secteur 4 (Titre Possessoire N° C. 407, La Sébala).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1976, Monsieur Jean Harie, André Grislain, français, ingénieur, demeurant à Tunis, 11, rue Az.za Othmana, Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kastali consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers comprenant une maison d'habitation et un puits située à la Soukra Sidi Frej Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet H'jal.

Qu'elle est la propriété de son fils Grislain Cyril né à Tunis le 3 septembre 1974, ayant pour mandataire légal son père, le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra et Manoubia Bouraoui.

A l'Est : Hadj Salah Turki.

Au Nord : Hadj Mokhtar Turki

A l'Ouest : Hadj Salah Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1976 Monsieur Slim Larbi Ben Rachid Ben Mostefa, tunisien, directeur de Société demeurant à Chergua, la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ghezala consistant en une parcelle de terre nue située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 13 a 68 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ghezala.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben Hamouda El Achibi, par moitiées entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Boukhobza.

A l'Est : Jenane El Missaoui.

Au Nord : Ardh N'bara.

A l'Ouest : Ardh Benat Kacem et domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1976 Monsieur Slim Larbi Ben Rachid Ben Mostefa, tunisien, directeur de société, demeurant à Chergua, la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Missaoui consistant en une parcelle de terre nue située à Chergua Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha 52 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abaia I

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 4-5, 2) Mohamed Ben Hamouda El Achibi pour 1-5.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 6615.

A l'Est : Domaine de l'Etat

Au Nord : Nabara.

A l'Ouest : Ardh Ghezala.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30929 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 19 janvier 1976 Monsieur Slim Larbi Ben Rachid Ben Mostefa tunisien directeur de société, demeurant à Chergua, la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Armour consistant en une parcelle de terre nue située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 741 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khédija.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jemail Ben Hadj Ahmed El Hamami.

A l'Est : Melk M'villard.

Au Nord : Melk Mourier Hevé.

A l'Ouest : Jemail El Hamami.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1976 Monsieur Sadok Ben Touhami Tangour, tunisien, instituteur, demeurant à Korba, place de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Korba à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 370m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Dar Brahim Bou Trif.

A l'Ouest : Dar Abdelkader Ben Mohamed Tamni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kaffei Jemali El Haddadine. Oued johrane consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 96 a 51 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oued Kaffei.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Melk Hattab El Ghallam El Gattoussi.

A l'Est : T.F. 648

Au Nord : Hattab El Ghallam El Gattoussi.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Melk Hassine Ben Taieb sur partie et Hattab El Ghallam El Ghattoussi sur le restant.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : T. F. 7045.

A l'Ouest : Melk Hassine Ben Hadj Salem Zaiât.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Hadj Salem Ezzalat.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Melk Mostefa Farah et Mohamed Zouaoui.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant T.F. 7045.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj El Alouj consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 88 a 80 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Borj El Alouj.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mestiri.

A l'Est : Ardh Furid Skandrani.

Au Nord : Trig Borj M'niha.

A l'Ouest : Ardh Ahmed Maâmar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tallet Ed-Dheb, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kerch El Ghaba, cheikat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 30 a 15 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahrajaine.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kastalli.

A l'Est : Héritiers Kakani et T.F. 26515 S2.

Au Nord : Habous Ezzine.

A l'Ouest : Ardh Bahroune.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.934, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1976, l'Agence Foncière d'Habitation faisant (élection de domicile) en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tallet Ed-Dheb, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kerch El Ghaba, cheikat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4 ha. 95 a. 78 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Guisseur.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Rabah.

A l'Est : Ardh Salah Ben Charfi El Abassi.

Au Nord : Ardh Amor El Habbassi.

A l'Ouest : Ardh Amor Ben Salah Hattab et Brahim Ben Lahmar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed El-Bradil Tunisien, Agent Technique agricole demeurant à l'Ariana, 15, Rue Larbi Zarouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El-Hadj, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergua, triq Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 506 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El-Bradil

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemals Ben Hadj Larbi El Ajuégui.

A l'Est : La parcelle 6 du lotissement.

Au Nord : La parcelle 8 du même lotissement.

A l'Ouest : Un chemin se continuant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1976, Monsieur Ammar Ben Rehouma Ben Ammar El Akari Tunisien, Retraité demeurant à la Nouvelle Ariana, 5, Rue El Kahna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et des oliviers située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Akari.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Djebali (Réquisition N° 28822) et Chaâbane Ribani (Réquisition N° 28373).

A l'Est : Melk des consorts Remadhenia.

Au Nord : Belgacem Dridi (Réquisition N° 28.571) et Mohamed Cherif.

A l'Ouest : El Ghariani.

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30937 déposée au Tribunal Immo-bollier de Tunisie, le 23 janvier 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Ben Amor Tunisien, Agent Sanitaire des meurant à Tunis, 43, Rue Sidi El Khaddar, faisant (élection de domicile) chez Maitre Sadok El Kaâbi, Avocat, 24 bis, Avenue Bab-Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation surélevée d'un premier étage située à Tunis, 43, Rue Sidi El-Khaddar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 154 m2. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Amara.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sidi El Khaddar.
A l'Est : Dar Mohamed Ben Brahim sur partie et sur le restant Dar El-Jazar.
Au Nord : Dar Hadj Messaoud Maâmar sur partie et sur le restant Morama.
A l'Ouest : Hadj Abdelbaki sur partie et sur le restant Mirichko l'Italien.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30938 déposée au Tribunal Immo-bollier de Tunisie, le 23 janvier 1976, Monsieur Mohamed Ben Chedly Bouraba Tunisien, Directeur de Société demeurant à El Menzah, 3, Place N° 7017, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Makar El Ifrit consistant en une terre nue propre à la construction située à Raouad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3464 m2. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Rim.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 175 du cadastre de la Sébala, Secteur H ; (T. P. C. 494-la Sébala).

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30939 déposée au Tribunal Immo-bollier de Tunisie, le 23 janvier 1976, Monsieur Habib Ben Mohamed Chouchane Tunisien, Potier demeurant à Nabeul, Rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul, Rue Habib El Karma Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 172,80 m2. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rim.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Dar Abdelhamid Ben Mohamed Deghalss.
Au Nord : M'hamed Ben Ali Maâtoug.
A l'Ouest : Najiba Bent Ahmed Abdelwaheb.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30940 déposée au Tribunal Immo-bollier de Tunis, le 23 janvier 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali El-Ghérissi Tunisien, Adjoint Technique demeurant à la Sébala du Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2475 m2. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est, au Nord, et à l'Ouest : T.F. 91327.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30941 déposée au Tribunal Immo-bollier de Tunisie, le 23 janvier 1976, Monsieur Mohamed Ben Saâd Ben Mohamed El-Ayachi Tunisien, Journalier demeurant à la Marsa, Saniet Er-Rassâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassâ, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa, Saniet Er-Rassâ Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 540 m2. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Ayachi.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant.
2°) Son épouse Falza Bent Ammar Ben Ali El-Ayachi. Par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet El-Houki.
A l'Est : Melk Et-Toumi El-Oueslati.
Au Nord : Melk Salah El-Amiri.
A l'Ouest : Melk Héritiers Kilani Mohamed Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30942 déposée au Tribunal Immo-bollier de Tunisie, le 26 janvier 1976, Madame Baya Bent Salah Marrouche, veuve Mohamed Barbouchi Tunisienne, demeurante à Tunis, 6, Rue Ben Abdallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et-Touati, consistant en une terre nue propre à la construction située à Gammarth, cheikot de la Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 780 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cherak Ben Zaâlouti.
A l'Est : Melk Hédi Marrouche.
Au Nord : Melk Hamouda Marrouche.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30943 déposée au Tribunal Immo-bollier de Tunisie, le 26 janvier 1976, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El-Ajnegui Tunisien, Fellah demeurant à Chergui, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zelizi, consistant une terre nue propre à la construction, située à Chergui cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2.100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jeloul El-Ajnegui
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Moncef et Taoufik Charfi.
A l'Ouest : Amor El-Ajnegui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1976, Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Salah Turki, Tunisien, Chauffeur demeurant à la Marsa, Saniet Et-Tarrah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et-Tarrah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sounia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Essasi.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Mohamed El-Manal.
A l'Ouest : Hassine Essasi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976 l'Agence Foncière d'Habitation faisant (élection de domicile) en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chitmali consistant en une terre propre à la construction située à Oued El-Kasab, Kerch El Ghaba, cheikhet de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 95 a. 90 ça. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Chitmali.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Hattab Ben Salah Ben Hattab.
A l'Est : Hamdoune.
Au Nord : Ouakf de la Djemmala et El Hattab.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant (élection de domicile) en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 7 parcelles de terre protégées propres à la construction située à El-Haouaria Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel-Temime d'une contenance de : 24235 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : EzZalzafoune
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Balr sur partie et sur le restant triq Khazzan El Maâ, Khazzan El Maâ, Maâouia Ben Othman et Ahmed Bel Kabla.
A l'Est : Mohamed Ben Amor Balr, triq Khazzan El Maâ et Khazzan El Maâ
Au Nord : Héritiers Ali Ben Othman et Salah Miladi sur partie et sur le restant Tahar Ben Brahim et Hédi Ben Othman.
A l'Ouest : Hassen Ben Ali Ben Othman, Salah Belkabla et Ahmed Belkabla.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Montazah dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lylia El M'hiri, épouse Khémais Ben Jebr en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29183 déposée le 16 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un gourdis d'une contenance dénoncée de 3 ha celle résultant du plan est de 2 ha 64 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheiket du l'Ariana, Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29583 et T. 38501 S2.
A l'Est : T. 100024 et 91059 Ali Ben Ammar.
Au Sud : Khémais Ben Jabr et Malek Ben Abdallah.
A l'Ouest : Ali Ben Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alou Bella-gha Battikh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bella-gha Battikh et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29304 déposée le 26 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975 la propriété bornée consiste en une maison et un alou d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent BP est de 73 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Said Rue Sidi Bou Terraâ conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Bou Teraâ.
A l'Est : El Hattab Ben Saâd Ben Salah Chichri.
Au Sud : T. 43202 et Abderrahman Gherib.
A l'Ouest : Héritiers El Moôti et Héritiers Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Yacoubi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr El Yacoubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29512 déposée le 27 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 12 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 430 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 431 m².

L'immeuble se trouve situé El Ouardia, Rue des Muriers, numéro 12, Bellevue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de l'Ain.
Au Sud-Est : R. 29478.
Au Nord-Ouest : Youssef Lamati et Dar Boukhris.
Au Sud-Ouest : Rue des Muriers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Nefissa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia Bent Mohamed Bouafia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29516 déposée le 5 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975 la propriété bornée consiste en une maison, en état de ruine d'une contenance dénoncée de 100 m² et celle résultant du présent bornage est de 138 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 56 rue Bab El Fallah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue de la Forêt.
• Au Nord-Ouest : Inconnu.
• Au Sud-Est : T. 49143 sur une partie et Ali Ben Saâd sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Rue Bab El Fallah, sur une partie et Chadly Makze sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Baccar El Djendoubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29568 déposée le 8 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 237 m² et celle résultant du présent bornage est de 237 m².

L'immeuble se trouve situé à Bellevue, El Ouardia, 20, Rue des Muriers conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 29298.
• Au Sud-Est : T.2566 et T. 49709.
• Au Nord-Ouest : Mustapha Haddam (R.29299).
• Au Sud-Ouest : Rue des Muriers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselern Essaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29597 déposée le 19 octobre 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha et celle résultant du plan est de 39 a 03 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, l'Ariana, Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 37498 S2.
• A l'Est : T. 37498 S2.
• Au Sud : T. 25445 S2.
• A l'Ouest : Piste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ghezali dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ghezala Bent Boularès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29656 déposée le 12 décembre 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 255 m² et celle résultant du présent bornage est de 252 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 49699.
• A l'Est : T. 49707.
• A l'Ouest : R. 29139.
• Au Sud : Rue lain

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Moheddine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moheddine Kastali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29691 déposée le 21 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a et celle résultant du présent bornage est de 1 ha 73 a.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste et Naceur Ben Naceur
• A l'Ouest : T. 29.298
• Au Sud : Route G. P. 10
• A l'Est : Madame Kastelli

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Eimaim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Eitahari en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29714 déposée le 4 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 140 m², et celle résultant du présent bornage est de 150 m².

L'immeuble se trouve situé à l'ouest de Douar Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Réquisition 29.719
• Au Nord-Est : Mabrouk Ben Amana Briki
• Au Sud-Est : Ali Ben Mohamed El Majeri
• Au Sud-Ouest : Réquisition 29.718.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Cheroudi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 20.717, déposée le 5 février 1974, et dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 février 1974, les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 420 m² et celle résultant du présent bornage est de 376 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste et au delà inconnu
• A l'Est : R. 29.719
• Au Sud : R. 29.718
• A l'Ouest : Rue de Pharaon.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Fatma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Ben Salah épouse Ahmed Riahi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29718 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 400 m² celle résultant du présent bornage est de 389 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de Douar Chott conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Hamda Ben Chrouda.
• A l'Est : Salah Ben Taieb Et-Tahari.
• Au Sud : Piste.
• A l'Ouest : Rue du Pharaouen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aleya Et-Tebari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29719 déposée le 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 440 m² celle résultant du présent bornage est de 383 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest du Douar Chott conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Piste et au delà inconnu.
• Au Nord-Est : R. 28438
• Au Sud-Est : Salah Ben Taieb Et-Tabari.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hamda Ben Chrouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Amane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud dit Chodly Ben Fredj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29724 déposée le 8 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 506 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, rue de Orangers, conformément aux indications du placard de la réquisition, d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Youssef M'rad en partie et Saida Ben Rejeb Smail sur l'autre partie.
• Au Sud : Une impasse en partie des orangers sur l'autre partie
• A l'Ouest : Abdelkader M'rad.
• A L'Est : Héritiers Sadok Ismail en partie et Saida Ben Rejeb Smail sur l'autre partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée villa « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El-Majri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29761 déposée le 11 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 260 m² celle résultant du présent bornage est de 246 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de Douar Chott conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 29714.
• Au Nord-Est : Mabrouk Ben Anana El Briki.
• Au Sud-Est : Rue.
• Au Sud-Ouest : R. 29714.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324, du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar jr. dha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ed-Damous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Idriss, Charradi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29797 déposée le 16 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des habitations d'une contenance dénoncée de 12 figuiers et cactus d'une contenance dénoncée de 2 h 50, celle résultant du présent bornage est de 4.840 m².

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Houch Ben Rabah, Abdelkader El Hachmi et R. 28192 rejetée.
• A l'Ouest : Cimétière Sidi Abdallah et R. 28453 rejetée.
• Au Sud : R. 28453 rejetée et T. 27217 (S2).
• A l'Est : T. 27217 (S2) et R. 28192 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Djelassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29798 déposée le 16 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée est de 453 m² celle résultant du présent bornage est de 533 m².

• L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Chemin.
• A l'Est : Piate de l'Ariana à El Ahouache
• Au Sud : Saïd Ben Salah Seghir.
• A l'Ouest : Hattab Seghir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelkader Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghedir Ech-Cheikh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Avachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29818 déposée le 29 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha environ et celle résultant du présent bornage est de 60 a 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 22.505 (S2).
• A l'Est : T. 22505 (S2).
• A l'Ouest : Tahar Ben Romdhane
• Au Sud : Un chemin d'axes vers maison.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Béji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29826 déposée le 30 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975 la propriété bornée consiste en une magasin et un Alou d'une contenance dénoncée de 60 m² celle résultant du présent B.P. est de 58 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue de l'Hiver N° 29 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Ouest : Titre 1.580
• Au Nord : Titre 1.580
• Au Sud : Rue de l'Hiver.
• A l'Est : Titre 50750.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelkader Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sehili dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cheely Abdallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29840 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 314 m² celle résultant du présent bornage est de 314 m².

L'immeuble se trouve situé à rue de l'Ain Bellevue El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 17125.
• A l'Est : R. 29337.
• A l'Ouest : Rue de l'Aube.
• Au Sud : Rue de l'Ain.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Chentouf dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohieddine Bouchentouf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29853 déposée le 16 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 124 m² celle résultant après bornage est de 137 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 16 rue du Miel conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Tijani Ben Hassine.
• A l'Est : Rue de Miel.
• Au Sud : T. 15 137.
• A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Habiba dont l'immatriculation a été demandé par Madame Hallouma El Benzarti, veuve Ali M'barek et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29868 déposée le 29 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin d'une contenance dénoncée de 160 m² celle résultant après bornage est de 146 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi Abdessalem impasse Ben Daoud N° 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Impasse Ben Daoued.
• À l'Ouest : Allala Chaouachi.
• Au Sud : Mohamed.
• À l'Est : Rue Sidi Abdessalem domaine d'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Cheikh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29969 déposée le 1er août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 46 ares, celle résultant du présent bornage provisoire est 1 h 31 a 40 ca.

L'immeuble se trouve située à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ouakf Sidi Ali Zouaoui
• À l'Est : R. 297-8.
• Au Sud : Trifat El Kabaâ.
• À l'Ouest : Piste rous El Hraieg.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nasreddine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29986 déposée le 12 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 580 m² celle résultant du présent bornage provisoire est 605 m².

L'immeuble se trouve situé à la Mama Hsi El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Inconnu.
• À l'Est : Ali Debbiche.
• Au Sud : projetée.
• À l'Ouest : Kalkhoum Lajimi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia dont l'immatriculation a été demandée par Docteur Mohamed Hachemi Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30049 déposée le 21 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 2 ha 80 a et celle résultant du présent bornage est de 2 h 33, 66.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 29233.
• À l'Est : T. 20229 (S2)
• À l'Ouest : L'O.M.V.V.M.
• Au Sud : R. 29232.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ech-Cheikh et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59903 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 604 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : La route de Kalaâ Kébira M.C. 48.
• À l'Est : Mouldi Ben Youssef Bannour.
• Au Sud : Touhami Fathallah sur partie et Béchir Ben Halima
• À l'Ouest : Mongi El Hachemi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esualama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Bou-Aouina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59996 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa contiguë en T : 204560 d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 656 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, Gouvernor de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue de Sahloul.
• À l'Est : T. 204560 et Moncef El Habib dit Es-sfaai.
• Au Sud : Inconnu.
• À l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Gaâloui et la Rue d'Is-tamboul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

GOUVERNORAT DE GABES

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Amal dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en posée le 16 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1974 ; la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements en cours de construction d'une contenance dénoncée de : 7830 m² et qui est d'après le plan de : 1 h. 21 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à El-Hamma de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà Larbi Ben Salah El Mannoubi, Mohamed Ben Amor Ben Amara Sdouga et Abdelhamid Ben Mokhtar El Manoubi.

Au Nord-Est : Ouled Mehaiba au-delà d'une rue projetée

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Hassine Ben Amor Sdouga, Salah Ben Amor Sdouga et héritiers Tahar Ben Amor Sdouga.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El-Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Immam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa 5 Aout dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj El M'hiri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60202 déposée le 20 septembre 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance de : 690 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 727 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Seghaler Ben El Kahla.

Au Est : Mohamed El Gannouchi.

Au Sud : Une rue.

Au Nord-Ouest : Rachid Gegham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mansoura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Hachani en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60568 déposée le 13 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1974 ; la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de : 440 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 5 a. 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Teboulbou-Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sahbi Gadri.

Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59660.

Au Sud-Est : Réquisition N° 59.660 (partie) Rue, et au-delà M'hemed Jelleb.

Au Nord-Est : Route G.P. 1 de Gabès à Medenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

30. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Guider Ben Mohamed El Ayachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60856 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1974, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en état de construction d'une contenance dénoncée de : 605 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 7 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé Metrech de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud, au Nord-Ouest : Abderrahman Fterich.

Au Sud-Ouest : R. 59519.

Au Sud-Est : Rue et au-delà R. 59187.

Au Nord-Est : Rue et au-delà R. 58608.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Jalt Es-Sejaya, située à cheikhat de Aln El Battoum, Délégation du Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28824 par Monsieur Samh'allah Ben Ghribi Ben Hadj Belgacem faisant élection chez Maître Mohamed Lazhar Chebbi, avocat, 28, Avenue Bab Benat à Tunis en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1976 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, à la Garde Nationale du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.565, par Monsieur Allala Ben Helal, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farah située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.625, par Monsieur Mohamed Chaouch, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à El Ouardia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30105 par Monsieur Othman El M'zoughi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El-Mebaza I située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30121 par Monsieur Kilani Ben Ali Dérouiche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 mars 1976 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant les P.T.T. de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Oueslati, située à Tunis, Impasse Abderrazak, N° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30169 par Monsieur Kacem El Oueslati et son épouse, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Chaába Frères située au Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30231 par Monsieur Ennouri Bou Chaába et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Municipalité du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou-Bahri située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30236 par Monsieur Amor Bou-Bahri en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située au Fahs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30238 par Monsieur Amor El Bahloul et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 mars 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mendra située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30306 par Monsieur Hédi El Gbéraba et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 mars 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chichom-Ali située à El Kabaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.387, par Monsieur Mohamed Habib Diebeniana et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 mars 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police d'El Kabbaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mella-sa I située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30561 par Monsieur Amor Ben Mellassa en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mars 1976, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdosselem située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30565 par Monsieur Amor Ben Mellassa en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1976, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Nabeul, Lotissement Habib El Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30646 par Monsieur Moncef Laribi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au siège de la Subdivision de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Malouf située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30717 par Monsieur Taleb Dogri en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1976 par Monsieur Ben amraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de Mornag.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-saâda située à Sidi Ali Ben Nasrallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59118 par Monsieur Othman Ben M'ha-med Ben Mohamed Ben Khemals El Mahfoudhi, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Khemals Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-saâda située à Oueslatia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59337 par Monsieur Hédi Ben Salah El Mazroui en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1976 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-saâda située à Ed-Dheriat, Délégation de Sbikha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59451 par Monsieur Ammar Ben Taleb Ben Ali Dahmani en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled El Yacoubi située à Oueslatia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59642 par Monsieur Moncef Ben Hédi Ben Zid Yacoubi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 avril 1976 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-salha située à Oueslatia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59695 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Fetiti El Hajji en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1976 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Gaouada située à cheikhat d'El Ala, Délégation de Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60131 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Mabrouk Ben Malrech Er-Ragoubi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1976 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Sehili située à Henchir Dheriat, Délégation de Sbika dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60233 par Monsieur Ali Ben Hassen Sehili, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1976 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boulangerie-Ouled Haffouz située à Ouled Haffouz, Délégation de Nasrallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60296, par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj El Akemo Ben Hadj Haffouz en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Kemals Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal Et-Takaddoum situé à Remada, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60443 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976, par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hal Et-Tarajji située à Es-Semar, Délégation de Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60445 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifiat Remada I située à Remada, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60446 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Mahmoud El Abed située à cheikat El Haouareb, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60452 par Monsieur Mahmoud Ben Fredj El Abed en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1976, par Monsieur Kemals Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bakht située à Haouareb, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60453 par Monsieur Mahmoud Ben Fredj El Abed et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 mars 1976 par Monsieur Kemals Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifat Kerchaow II située à Kerchaow, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60552 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Hana située à Gafsa-Ville dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60567 par Monsieur Houcine Ben Amor Ben Hadj Khaled en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976, par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, au siège de la Subdivision.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meskan El Medressa 25 située à Tamelset, Délégation de Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60964 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hna située à Gafsa, Hal Ennour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61030 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Othman El Karoui en qualité de propriétaire sera effectué le 1 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Gafsa, Rue Abou El Kacem Chebbi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61084 par Monsieur Ali Dali El Karoui en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maassaret Ali Seboul située à Ouled Jebbas, Délégation d'El-Ala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61103 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Taleb en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1976, par Monsieur T. Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Isdihar située à El Ala, Délégation de Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61131 par Monsieur Hédi Ben Hédi Dahbir et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 mars 1976, par Monsieur T. Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sarra située à El Hamma, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61155 par Monsieur Belgacem Ben Sassi Ben Mohamed Charfeddine en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Refik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation d'El Hamma.

GOUVERNORAT DE GABES

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Anira située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61169 par Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah Ben Hamadi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Gabès, à l'endroit dit El Balad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61257 par Madame Amena Bent Hassine Ben Amor Ben El Ghaleb en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled Mami située à Gabès, chott Sidi Abdesselem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61260 par Monsieur Chedly Ben Béchir Ben Othman Mamy et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 11 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El-Hana située à Gabès, En-Nahal, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61299 par Monsieur Mabrouk Ben Abdekader Ben Béchir Ben Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ons située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61308 par Monsieur Rejeb Ben Béchir Ben Rejeb Boukhchina en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Subdivision de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nfidhet Ali Ben Aoun située à El Fejij Esseghir, Cheikhat de Oued Ezzioune, Délégation d'El Hamma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61317 par Monsieur Hassen Ben Ammar Ben Hassen Zoghlami Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61412 par Monsieur Chibani Ben Sassi Yahia en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fath située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61421 par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ghahnouchi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Jaret Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61428 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Brahim El Kassentini en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Metira situé à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61448 par Monsieur Mohamed Mongi Ben Othman Ben El Hadef Metira en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le Siège de la Subdivision.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tataouine, Hai El Djebel près de la Mosquée dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61460 par Monsieur Ali El Aioui Ben Nasr Ben Mohamed Ben Abdellatif, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Mourad située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61476 par Monsieur Nourredine Ouahada en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Gafsa

GOUVERNORAT DE GABES

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zitouni, située à Chentch, Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61482 par Monsieur Zitouni Hamouda Ben Sadok Ben Hadj Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61514 par Monsieur Sahbi Abderrahman Kilani en qualité de propriétaires sera effectué le 11 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Bou Chemma Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61521 par Monsieur Brahim Ben Khelifa Ben Fitouri El Khelifi, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omd de Bou Chemma.

GOUVERNORAT DE GABES

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samia située à Chentech Gabès, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61542 par Monsieur Sahbi Ben Djedidi Azouzi Jaber en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omd de Toboulbou.

GOUVERNORAT DE GABES

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yasmina située à Gabès, Hai El Amara dont l'immatriculation a été requise sous le 61565 par Monsieur Hédi Ben Hassen Ben Hadj Ali Telmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30 devant la Sub. Topo. de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61573 par Monsieur Hassine Ben Hadj Ahmed Mahmoud Ben Rehouma et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 10 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Chott Kettana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61582 par Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rejeb et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ksour Ech'ab située à Téboulba Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61592 par Monsieur Sahbi Ben Djedidi Azouzi Jaber et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kahena située à Gabès Chentech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61594 par Monsieur Sahbi Ben Djedidi Azouzi Jaber en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennouhoudh située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61601 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Essaâda située à Téboulbou Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61647 par Sahbi Ben Belgacem Ben Abdallah El Abidi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Meddeb El Hamrouni située à Gabès 2, circonscription du Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61652 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah El Meddeb Hamrouni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana Située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.708 par Monsieur La'oussi Ben Mohamoud Ben Béchir Ben Tahar Bouabdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Bou Chema, Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61722 par Monsieur Mabrouk Ben Saâd Ben Belgacem Djaidi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant le Bureau du Omdat de Bou Chema.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Remada Gouvernorat de Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61776 par Monsieur Khelifa Ben Mohamed Ben Khelifa El Haouat en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Housa située à El Hamma, Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61789 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la Délégation d'El Hamma.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aoun Ben Nasr située à El Mesreb, Délégation de Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61803 par Monsieur Khelifa Ben Ali Ben Messaoud Ettoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chemati El H'marma située à Gabès, 2ème circonscription Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61848 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah Ben Ali El Meddeb El Hamrouni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana et El Massara située dans la forêt de la Hamma de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61852 par Monsieur Abdallah Ben Seghaier Ben Hadj Larbi Chaibi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de Hamma.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Skanès, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61868 par Monsieur Abdesselem Ben Ali Ezzine en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Ed-Diss Banlieue de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61869 par Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed El Menzel et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennasr située à Gabès, rue de Constantine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61880 par Monsieur Naceur Ben Hefaiedh Ben Said En-Nass Louhichi El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Monastir, Shah Jabair, 1599 R. 7 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61888 par Monsieur Frej Ben Mohamed Aleya en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Monastir à l'endroit dit El Machraf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61892 par Monsieur Béchir Ben Zoubaier Ben Mohamed Tarafi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Essalama située à Monastir, Borj Khefacha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61895 par Monsieur Abdelhamid Ben Frej Slama et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

74. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61900 par Monsieur Ben Ameur Trafi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

75. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Thouraia située à Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61913 par Monsieur Mohamed Salah Ghedira en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Téboulbou, Gouvernorant de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61933 par Monsieur Mohamed Moncef Gadri en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

77. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Téboulbou, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61962 par Monsieur Chedly Ben Hadj Nojah Jerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

78. — Le bornage provisoire de la propriété dite Remha 3 située près du village de Remha, Délégation de Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61998 par Monsieur Bouajila Ben Mohamed Ben Hadj Dhaon Chehidi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 mars 1976, par Monsieur Jerjir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

79. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Fa-laise située à Monastir Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62003 par Monsieur Hamadi Ben Frej Mer-chaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

80. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62010 par Monsieur Abdesselem Ben Ali Fitouri en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE GAFSA

81. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Gafsa, Hai Ech-Chabab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62017 par Monsieur Abdesselem Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Behadj en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1976, par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

82. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62018 par Monsieur Salah Ben Abdesselem El Jhouri, en qualité de propriétaires, sera effectué le 16 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

83. — Le bornage provisoire de la propriété dite Adel située à Monastir rue Ahallaf voie P.2. dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62023 par Monsieur Abderrazak Cherif en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1976, par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

84. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62027 par Madame Faiza Bent Nasr Ben Mohamed Ben Attia Dabbab veuve Aoun Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par Monsieur Jerjir, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

85. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa stambouli située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62030 par Monsieur Frej Ben Mohamed Stambouli en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

86. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal située à Eddis Forêt de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62044 par Monsieur Mohamed Ben Frej Bouzgarrou en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

87. — Le bornage provisoire de la propriété dite : STEG Gabès située à Triq Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62049 par Monsieur le P.D.G. de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, Monsieur Sadok Bahroune en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

88. — Le bornage provisoire de la propriété dite : HaiR9 située à Monastir Hai R.9. dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62063 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1976, par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

89. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai C1. située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62064 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 H. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

90. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjess située à Gabès, Hai Ez-zoubour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62082 par Monsieur Mostefa Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1976, par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

91. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Gabès, rue du stade municipal, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62088 par Monsieur Habib Baghdadi Maaloul Jeradi, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

92. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62105 par Monsieur Hassen Ben Frej Achour en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1976 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

93. — Le bornage provisoire de la propriété dite Artisanat Monastir située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62129 par l'Office Nationale de l'Artisanat représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Kraiem en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1976, par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Dhaou Ben Dhaou Chuciter, originaire de la région de Ben Gardane, délégation de Ben Gardane et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiqué à Ben Gardane, région de Jemila, délégation de Ben Gardane, ayant la superficie de 3 hectares 8 ares environ implantée de 4 palmiers, 16 amandiers et 1/2 puits, limitée :

• Au Sud : Belgacem Ben Djelidi Ben Hadj Messaoud ;
• A l'Est : Sebkha ;
• Au Nord : la route N° 27 Tunis Tripoli ;
• A l'Ouest : Arbi Ben Ali El Harabi ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Jaballah, région de Tabal, délégation de Ben Gardane, et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiqué à Ben Gardane, région de Tabal, délégation de Ben Gardane, ayant la superficie de 4 hectares environ, implantée de 60 palmiers, 20 oliviers, 14 grenadiers et 4 amandiers, limitée :

• Au Sud : Piste de Omja ;
• A l'Est : Route de la lunité communale ;
• Au Nord : Piste Tabal ;
• A l'Ouest : Abdallah Raguad et Ahmed Ben Salem Ben Helal ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République tunisienne.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET D'ENGINEERING

S.G.E.E.
Société Anonyme
Au Capital de : 7.500 dinars
8, Rue de la Côte d'Ivoire
TUNIS

Avis de Convocation

MM. les actionnaires de la S.G.E.E. sont convoqués :

a) En assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 3 mars 1976 à 10 h au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes afférents aux exercices 1974 et 1975.
— Nomination de nouveaux administrateurs.
— Questions diverses.

b) En assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le même jour à 11 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital par incorporation des primes d'émission.

Le Conseil d'Administration
N° A-51

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS OUALI FRERES »

Au capital de : 4.000 Dinars
Siège Social :
82 bis, Avenue du 18 janvier 1958
SFAX

Suivant acte s.s.p. en date du 20 février 1975, enregistré à Sfax à la recette des A.C et I.D. le 25 février 1975, folio 48, n° 212, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 mars 1975, sous le n° 3131, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : « Etablissement Ouali Frères ».

Objet : a) L'installation électrique de tout genre et branchements des lignes.
b) La commercialisation de toutes les fournitures se rattachant aux secteurs de l'électricité, quincaillerie générale, droguerie, pièces de cycles, moto-cycles et électoménager.
c) L'exploitation d'un ou plusieurs magasins, centre de distribution ou de service après ventes l'impgtration, l'exportation et la représentation. Et d'une manière générale toutes opérations commerciales, financières industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

SIEGE SOCIAL : Sfax N° 82 bis, Avenue du 18 janvier 1953.

Durée : 99 années.
Capital : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Sadok Ben Mohamed Ouali est nommé le seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait
B-N° 286

SOCIETE

MOHAMED TAIEB ZALILA D'INDUSTRIE DE CARRELAGES & DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« SICMAC »
Société Anonyme
au capital de 55.000 Dinars
divisé en 1100 actions nominatives de 50 dinars chacune
Siège Social
Route de Madagascar-Sfax

MODIFICATIONS STATUTAIRES

En vertu de procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 1975 enregistré à Sfax AC le 19 janvier 1976, folio 96 n° 600, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 janvier 1976, dépôt n° 3448, l'article 9 des statuts de la Société (défaut de libération) est modifié par introduction nouvelle des droits de résiliation ou de réduction du contrat de souscription d'actions en cas de défaut de libération des actions souscrites.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
B-N° 287

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 28 janvier 1976 enregistré à Sousse le 5 février 1976, volume 375, série 730, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 10 février 1976 :

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

• Monsieur Mokhtar Belaid
• Monsieur Mohamed Bezzahi
• Monsieur Salem Bezzahi
• et Monsieur Ali Othmani

Dénomination : S.P.I.C.A.
Objet : Achat, vente, production et commercialisation des produits agricoles, élevage et aviculture, exploitation agricole et toute activité y afférente.
Capital : 10.000 Dinars.
Siège Social : Rue 337 Bou-Hassina-Sousse.
Durée : 99 ans.
Gérance : Salem Ben Mahmoud Bezzahi.
B-N° 288

COMPTOIR AFRICAIN

DE CHAUFFAGE « C.A.C. »

S.A.R.L. au Capital de 20.000 dinars
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 1976

Par acte sous seing privés daté du 12 février 1976 et enregistré le même jour à la recette des A.C. à Tunis vol. 813, série 1, case 153, l'assemblée générale extraordinaire de la société « LAMIA CHAUFFAGE » S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars ayant son siège au 59 Avenue Taieb M'hiri a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère Résolution : Adoption des comptes des exercices 1974 et 1975.
2ème Résolution : Démission du gérant Monsieur Youssef Turki à compter du 27 janvier 1976 et quittus pour sa gestion 1974 et 1975. Et modification de l'article 12 des statuts.
3ème Résolution : Porter le capital de 10.000 à 20.000 dinars en créant 1800 nouvelles parts de numéraires qui ont été souscrits et libérés par les associés existants sur l'acte. Modification de l'article 6 des statuts.
4ème Résolution : Nomination de Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Ayed, nouveau gérant de la société à compter du 27 janvier 1976, avec les pouvoirs les plus étendus.
5ème Résolution : Changement de la dénomination sociale de « LAMIA CHAUFFAGE » en « COMPTOIR DE CHAUFFAGE C.A.C. ».

N° B-289

LA GENERALE COMMERCIALE

S.A.R.L. au Capital de 1.000 dinars

Par acte sous seing privés daté du 11 février 1976 enregistré à Tunis ACI le 11 février 1976, vol. 813, série bis, case 135, il a été constitué entre les associés existants sur l'acte une SARL ayant pour :

Objet : Importation, exportation et distribution d'articles de ménage, électro ménager, articles de cadeaux jouets, articles de Paris.

Dénomination : « La Générale Commerciale ».
Durée : 30 ans à compter du 11 février 1976.
Siège Social : Rue des Tanneurs, Impasse 4 N° 2 Tunis.
Capital Social : 1000 dinars répartis en 100 parts de 10 dinars.
Gérance : Monsieur Kharroubi Mabrouk est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-290

NEO-TOURS Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1976, enregistré le 20 janvier 1976 à Tunis volume 812, série 1, case 655, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Néo-Tours.

Objet : Tourisme et billetterie.

Capital : 30.000 dinars.

Siège Social : 11, Avenue de la Liberté Tunis.

Gérance : Monsieur Mourad Bsais gérant. Madame Hayet Bsais (Co-Gérante), seuls responsables avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-291

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis, le 1er novembre 1975, y enregistré le 23 décembre 1975 vol. 18 série 9 case 275, Monsieur Habib Belhadj Dahmane a vendu à Monsieur Hadj Romdhane Belhadj Dahmane la totalité de son fonds de commerce import-export en gros exploité dans le local sis à Tunis, Rue Crimée au rez-de-chaussée de l'immeuble situé à Tunis, 41 Rue Al Jazira avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail du local sus-mentionné.

Les oppositions doivent se faire sous peine de déchéance et de forclusion entre les mains de Maître Said Bourguiba, Avocat à Tunis, 2 Rue d'Epernay dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 13 février 1976.

N° B-292

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« L'ECLAIRAGE DU SUD »
S.A.R.L.
au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Montpellier
Tunis

Cession de Part et Changement de Gérance

Par deux actes sous sings privés datés à Tunis le 20 août et 29 novembre 1975, y enregistrés (A.C. I) le 21 janvier 1976 vol. 812 série ter case 611 Messieurs Mohamed Moncef Bidani et Abdallah Babour ont cédés les parts sociales leurs revenant dans la SARL « L'Eclairage du Sud » à Messieurs Hédi et Mohamed Taleb Debbabi.

En conséquence les parts sociales se trouvent désormais répartie comme suit :

— Mohamed El Hédi Debbabi 400 P.
— Mohamed Taleb Debbabi 200 P.

Il s'avère en outre du 2ème acte que le gérant statutaire Monsieur Abdallah Babour a présenté sa démission de gérance de la Société, il a été remplacé d'un commun accord par Monsieur Mohamed El Hédi Dabbabi, au dite fonction de gérance.

Deux copies des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 février 1976.

Pour extrait
Le Gérant,

N° B-293

SOCIETE RAPIDE CONSTRUCTION

S.A.R.L.
au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
MEGRINE RIADH

Constitution : Par acte sous seing privé enregistré à Tunis Acte Civil I le 12 février 1976, volume 813, série bis, case 158.

Forme : Société Rapide Construction.

Objet : Entreprise de tous travaux publics ou privés.

Siège Social : Mégrine Riadh - Route de Sousse : Km 4.

Capital Sosial : 25.000 Dinars divisés en 2.500 parts sociales de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Djemali, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux des statuts au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 février 1976.

Pour Extrait
La Gérance

N° B-294

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Sadok Ben Hadj Belgacem Ben Ncir, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Allouani Choubani à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire avec possession et jouissance de la totalité d'une propriété sise Avenue Habib Bourguiba à Mahdia, comprenant un premier étage composé de plusieurs locaux à usage d'habitation, d'un vestibule sur lequel est édifié le dit premier étage, d'une huilerie dépourvue de ses équipements et d'une parcelle de terre clôturée sise au Nord de l'huilerie, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba d'où l'accès.

A l'Est : Le Gouvernorat de Mahdia.

Au Nord : La Plage.

A l'Ouest : Héritiers Salem Chelaifa.

Qu'il a introduit une action pétitoire sous le N° 2.385 par devant le tribunal de première instance de Mahdia aux fins de faire reconnaître par décision de justice son droit de propriété sur les dits lieux.

En conséquence il appartient à toute personne désirant exercer une revendication ou faire opposition au sujet de ce qui a été dit de saisir la dite juridiction dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Rédigé sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 24 juillet 1975.

Le Président du Tribunal,
Hassen Achèche

N° B-295

S.A.R.L.

TUNISIENNE PROTECTION INCENDIE

au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
8, Rue de Kairouan
TUNIS

Avis de Procès Verbal
de Décision Collective

L'an mil neuf cent soixante seize et le neuf février :

— Se sont réunis au siège de la SARL « Tunisienne Protection Incendie » les membres la composant, savoir :

1°) Madame Ben Jerad Rachida ;
2°) Madame Ben Fadhel Faouzia ;
3°) Monsieur Ben Jerad Ahmed ;

— Lesquels d'un commun accord ont décidé de ce qui suit :

Tout en maintenant la gérance de la dite société au nom du sieur Ahmed Ben Jerad, il est cependant convenu, que les pouvoirs de ce dernier sont provisoirement délégués, et ce, pour la période fixée entre le 2 février 1976, au 2 février 1977, à Madame Ben Jerad Rachida, renouvelables par tacite reconduction d'année en année à défaut de préavis donné à Madame Ben Jerad Rachida, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois à l'avance ; les dits pouvoirs sont cependant limités aux opérations de gestion ci-après, savoir :

1°) Procéder à toutes opérations de versement et de retraits sur le compte bancaire à l'U.B.C.I. (Agence, Avenue Habib Bourguiba) N° 010 1816.05.291 et C.C.P.

2°) Signer à la place du gérant sur toutes pièces de banques ; chèques, lettres de changes, etc...

3°) Discuter les conditions accordées par la Banque pour les prêts, les intérêts, les agios, etc...

4°) Faire les transferts pour les importations et signer tous documents nécessaires faire toutes déclarations et affirmations pour les besoins bancaires et fournir toutes justifications

5°) Emarger tous registres et feuilles de transferts ou paiements, donner toutes quittances ou décharges.

6°) Que le siège social est transféré à compter de ce jour, à Tunis, 5 Rue Commandant Bigaoui.

— Le dit Procès Verbal a été dûment enregistré et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 11 février 1976.

Pour Extrait

N° B-296

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS
SERVICES ET TRAVAUX
AERIENS
TUNISAVIA
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
35, Rue Gamal Abdennasser
TUNIS

Augmentation de Capital
et Avis aux Actionnaires

Suivant procès verbal du 29 août 1975, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant reçu Numéro 23, le 10 février 1976, l'assemblée générale extraordinaire, selon appel du Conseil d'Administration décide l'augmentation de son capital.

Aux termes de la résolution unique, le capital social initial de 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars, sera porté à 200.000 Dinars, divisé en 20.000 actions de 10 dinars l'une soit une augmentation de 100.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire contre espèce et à libérer par quart.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président Directeur Général

N° B-297

AVIS RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La compagnie Européenne d'assurances des marchandises et des bagages dont le siège social est à Paris 60, Avenue Raymond Poincaré et le siège spécial pour la Tunisie 47, Avenue Farhat Hached à Tunis a cessé toute activité en Tunisie après avoir mis fin à tous les contrats qu'elle y avait souscrits.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers éventuels de cette Société en Tunisie pour présenter leurs observations ou réclamations.

Les observations ou réclamations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances) place du Gouvernement à Tunis.

N° B-298

ENTREPRISE GENERALE
DES TRAVAUX PUBLICS
KHALIFA EL-EUCH & CIE
Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1976 enregistré à Tunis le 11 février 1976 vol. 813, série 1, case 135, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise générale des travaux publics Khalifa El-Euch & CIE.

Siège Social : 20, Rue du Koweit Tunis

Durée : Cinquante ans (50 ans)

Objet : La société a pour objet :

a) bâtiment, entreprise générale pierre de taille, charpente et menuiserie, travaux de terrassement bâtiment, peinture et vitrerie, installation électrique inférieures ouvrage d'art ne dépassant 10 mètres, réservoir de 5.000 m³, travaux de voieries, chaussées, égouts, etc...

b) la participation directe ou indirecte à des sociétés nouvelles créées par achat d'action, de fusion, association ou autrement et généralement à toutes opérations industrielles, immobilières et mobilières et toutes opérations quelconque pouvant concerner ou se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus indiqués.

Capital : (150.000 dinars) cent cinquante mille dinars divisé en quinze mille parts sociales de 10 dinars chacune.

La Gérance : La société est gérée par Monsieur Khalifa El-Euch, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux de statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 février 1976

Le gérant de la société
El Euch Khalifa

N° B-299

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1975, et enregistrée au dépôt du service des mines et de l'énergie volume 1, numéro 1.414, le 23 décembre 1975, K. G. Tunesien Erdöl GmbH & Co. a cédé tous ses intérêts, droits et obligations à ses associés i. e. Marathon Petroleum Tunisia Ltd., Cigol International Ltd. et Odeco Tunisia Oil Company, dans le permis dit «Gabès - Djérba - Ben Gardane

Le Mandataire

N° B-300

UNIPRIX
DU CAP - D'OR
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 11.500 Dinars
Siège Social
63, Rue Hédi Chaker
NABEUL

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 8 novembre 1975, enregistré le 10 décembre 1975, à la recette des finances premier bureau de Nabeul, volume 74, case 493, folio 90, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 27 décembre 1975, sous le numéro 583, folio 12, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Le commerce en détail d'alimentation générale, textiles, articles scolaires, articles importés, bonnettierie, mercerie, articles de ménage, radio, télévision bicyclette, droguerie quincaillerie et tous articles similaires.

Durée : 99 ans

Siège Social : 63, Rue Hédi Chaker
Nabeul

Capital : 11.500 dinars

Gérance : Monsieur Moncef M'hiri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et cela conformément aux statuts.

N° B-301

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE MON CHEMIN

Il résulte des statuts en date du 22 février 1975, enregistrés à la recette des finances des actes judiciaires et des contributions directes de Sousse, le 6 décembre 1975, volume 3, case numéro 10 et suivant récépissé numéro 76, en date du 8 décembre 1975, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, qu'une société à responsabilité limitée, a été constituée entre les personnes y désignées dont :

L'Objet Social est : L'institution d'un salon de thé, et toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : « Mon Chemin ».

Capital Social : 1.000 Dinars

Durée : 20 ans à dater de sa constitution

Siège Social : Rue Hamida Jerbi - Sousse.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Ghazaoui Slahoddine, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-302

NOVATEX
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social
48, Rue de la Verrerie
TUNIS

Suivant procès verbal d'assemblée de la dite société en date à Tunis, du 27 janvier 1976, enregistré même ville le 28 du même mois, volume 18, série I, case 722, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 janvier 1976.

Au dit siège social et en présence des deux associés représentant la totalité des parts, il a été décidé et accepté :

Scale Résolution : L'Article 18 des statuts de la dite société est modifié comme suit :

Monsieur Habib Ben Mohamed Tahar Sédiri, est habilité à la dite société au lieu et place de sa mère Aicha Bent Mohamed Attia, épouse de Monsieur Mohamed Tahar Lakhdar, avec les mêmes pouvoirs et attributs.

Pour Extrait
N° B-303

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE

Jugement de Résolution du Concordat en date du 3 février 1976.

Faillite SOFINPAR, qui a pour nouvelle dénomination Hôtel Casino Cap Gammarth Société Anonyme Rue de Tunis - La Marsa

Juge Commissaire : Monsieur Moncef Sbaouiji

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston Syndic, administrateur judiciaire, 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-304

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location gérance du fonds de commerce d'Entregéne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes Société Anonyme au Capital de 1.440.000 Francs, dont le siège est à Paris, 112, Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquages d'Assistance et de Travaux Maritimes «SOTRAMAR», Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège est à Sfax, 16 R. de Remada, suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 7 janvier 1962, et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax Acte Civil, le 31 janvier 1962, folio 77, numéro 619, modifié par Avenants des 31 mars 1970; 3 janvier 1972, dûment enregistré à Sfax, Acte Civil le 6 février 1976, folio 21, numéro 99, est renouvelée par tacite reconduction pour l'année 1976.

N° B-305

SOCIETE DE REPARATION ET DE VENTE DES MACHINES DE BUREAU
SOMAB

S.A.R.L.

au Capital de 7.500 Dinars
73, Avenue Hédi Chaker
SFAX

D'un procès verbal de délibération extraordinaire des associés, enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 22 janvier 1976, folio 3, numéro 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 28 janvier 1976, il appert que le capital est augmenté de 1.000 dinars à 7.500 Dinars par la création de 650 parts nouvelles, que le siège social est transféré au 73, Avenue Hédi Chaker, Immeuble Ahmed Nouri - Sfax, et que la gérance est confiée à Monsieur Rékik Tahar.

Les articles 4, 6, 7, et 11 des statuts sont en conséquences modifiés

Pour Extrait
N° B-306

SORIMH

SOCIETE D'OUVRAGES, DE ROUTES, D'INFRASTRUCTURE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
S.A.R.L.

au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
23, Avenue de Londres
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, (Acte Civil I), le 28 août 1975, volume 16, série 5, case 444, il appert que :

1) Le capital social a été porté de 10.000 à 20.000 dinars.
2) Le siège social est transféré au 23, Avenue de Londres - Tunis.
3) Les articles cinq et six du statut ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-307

SICAR

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARRIÈRES
S.A.R.L.

au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social
23, Avenue de Londres
TUNIS

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, (Acte Civil I), le 27 août 1975, volume 759, série IV, case 368, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée, entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Création et exploitation d'une ou plusieurs stations d'extraction de taille et de concassage de la pierre.

Dénomination : Société Industrielle de Carrières «SICAR»

Capital Social : 85.000 dinars divisé en 170 parts de 500 dinars chacune.

Siège Social : 23, Avenue de Londres
Tunis.

Gérant : Le gérant sera nommé par acte ultérieur.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-308

SOBOCO

SOCIETE DES AGHLABITES DE BOISSONS ET DE CONFISERIE
Société Anonyme
au Capital de 81.200 Dinars
Siège Social
Avenue Abou Zomaš Balaoui
KAIROUAN

1°) Assemblée Générale Ordinaire :

Suivant procès verbal daté du 29 août 1975, enregistré à Kairouan, le 29 août 1975, numéro 88, case 144, il appert que l'assemblée générale ordinaire a :

1) approuvé les rapports moral et financier ainsi que le rapport spécial des commissaires, le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1974.
2) donné quitus aux administrateurs et commissaires
3) approuvé la répartition des bénéfices proposé par le conseil et fixé à 0,646, le dividende brut à servir aux actions et parts bénéficiaires.
4) élu MM. : Sotiéc, Soretrak, Habib Landoulsi, Abdelouheb Ben Hassine, Mohamed Khomsi, Mokhtar Lahiani, Ali Jerad, Société de Développement de Kairouan, Ahmed Dahbi, Conseil du Gouvernorat de Kairouan, Hassine Najar et Ali Bechir membres du conseil d'administration.
5) nommé Messieurs Hédi Trabelsi et Ezzedine Basli, commissaires aux comptes pour les exercices 1975, 1976 et 1977 est fixé leurs indemnités.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire :

Suivant procès verbal daté du 29 juin 1975, enregistré à Kairouan le 10 février 1976, numéro 88, case 511, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé de :

1) porter le capital social de 81.200 Dinars à 200.000 Dinars tel qu'il est défini dans une annonce spéciale et modifié en conséquence l'article six des statuts.
2) modifié l'article quatre du statut relatif au siège social
3) supprimer le dernier paragraphe de l'article sept des statuts
4) Modifier l'article vingt des statuts relatif à la durée du mandat du président
5) modifier l'article vingt neuf du statut relatif au vote dans les assemblées générales.

3°) Réunion du Conseil :

Suivant procès verbal daté du 28 juillet 1975, enregistré à Kairouan, le 11 février 1976, numéro 88, case 512, il appert que le conseil d'administration élu par l'assemblée générale du 29 juin 1975, a décidé de :

1) conduire le mandat de président à Monsieur Habib Landoulsi
2) confirmer M. Mokhtar Lahiani, en qualité de directeur général de la société
3) conférer à M. Mokhtar Lahiani, les pouvoirs les plus étendus pour administrer la société.

4°) Dépôt Légal :

Deux exemplaires de chacun dudits procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-309

SOBOCO

SOCIETE DES AGHLABITES
DE BOISSONS ET DE CONFISERIE
Société Anonyme
au Capital de 81.200 Dinars
Siège Social
Avenue Abou Zomba El Balaoui
KAIROUAN

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 1975, dont procès verbal enregistré à Kairouan le 10 février 1976, N° 88, case 511 décide que le capital de la société qui est de 81.200 D. divisé en 16.240 actions nominatives de cinq dinars chacune sera porté à 200.000 dinars par :

1°) L'affectation de la somme de 81.200 dinars prélevée sur les réserves et reliquats de bénéfices non distribués à répartir entre les actionnaires sous forme d'actions gratuites au prorata des actions qu'ils possèdent.

2°) La création et l'émission de 7.520 actions nouvelles de cinq dinars chacune à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription à raison de six dinars compte tenu de la prime d'émission fixé à un dinar par action.

Les titres ainsi émis porteront jouissance à compter du 1er janvier 1976 et seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et assimilées au reste des actions qui constituent le capital social.

Droit Préférentiel :

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvellement créées à raison d'une action nouvelle pour trois anciennes.

Il peuvent en outre souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice du droit à titre irréductible.

La souscription sera ouverte dès la parution de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne et l'exercice du droit de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible devra intervenir dans un délai de quinze jours ; passé ce délai, les actions non souscrites par les actionnaires actuels seront offertes aux tiers par le conseil d'administration.

Dépôt :

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1975, ayant décidé cette augmentation de capital a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-310

SOCIETE COMMISSIONNAIRES
DU MARCHE DE GROS
S.A.R.L.
KAIROUAN

D'un procès verbal daté le 4 février 1976, et enregistré à Kairouan le 4 février 1976, numéro 88, case 499, il appert que l'assemblée régulièrement tenue a :

— décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 février 1976.

— Nommé Monsieur Ali Ben Aicha, en qualité de liquidateur et lui a conféré les pouvoirs nécessaires afin de réaliser les opérations stipulées dans le dit procès verbal.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-311

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
ELECTRO - MECANIQUE
SICEM
au Capital Social : 4.350 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie - SFAX

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 30 décembre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 30 décembre 1975, folio 70, numéro 458.

Que Monsieur Hamouda Ben Ahmed Sellami, a vendu, avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Ridha Sellami, cent quarante cinq (145) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la société industrielle et commerciale Electro-Mécanique, «SICEM».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 janvier 1976, numéro 3.450.

Pour Extrait
N° B-312

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, enregistré à Teboursouk, le 28 juin 1974, folio 3, case 40, et déposé au tribunal de première instance de Béja, sous le numéro 310, le 18 juillet 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée qui a pour :

— Objet : Le commerce de distribution au détail
— Raison Sociale : Société commerciale «GORAA»
— Siège Social : Thibar
— Durée : 50 ans
— Capital Social : 5.000 Dinars.

Le Gérant
Hédili Ben Brahim
N° B-313

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi numéro 3-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur A du Cha'Khat de Hammam-Sousse, délégation et gouvernorat de Sousse cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la justice cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

Le Président du Tribunal
Immobilier
Abdesselem Mahjoub
N° B-314

REPROTECHNIQUES
S.A.R.L.
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Marseille
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à la publication parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, numéro 9 du vendredi 6 février 1976, sous le numéro B-206 et où une erreur s'est glissée par inatendance, le gérant fait publier la présente rectification :

«Le capital social initialement de 1.000 dinars est porté à 30.000 dinars par souscription en numéraire de 900 nouvelles parts de 10 dinars chacune et incorporation des réserves à concurrence de 20.000 dinars.

Le Gérant
N° B-315

REPROTECHNIQUES
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Marseille
TUNIS

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1975, enregistrée à Tunis, Acte Civil le 5 janvier 1976, volume 812, série ter, case 454, Monsieur Abdelhamid Chaghal, a été nommé président directeur général de la société et ce jusqu'à expiration de son mandat d'administrateur. Les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés pour la direction et la gestion de la société.

Le C. A.
N° B-316

SOTUMAG
SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL AGRICOLE
Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached
TUNIS

REALISATION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 1973, enregistrée à Tunis, A.C. I, le 30 mars 1973 (volume 2, série 5, case 183) le capital social a été porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars par l'émission de 500 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées hors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exemplaires de chacun des actes énumérés ci-dessous ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 février 1975.

— Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 1973.

— Déclaration de souscription et de versement du 14 juillet 1973.

— Etat des souscripteurs enregistré à Tunis (Acte Civil I) le 14 juillet 1973, (volume 798, série ter, case 220).

Le Conseil d'Administration
N° B-317

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1975, enregistré à Tunis, (Acte Civil I) le 9 février 1976, volume 19, série 5, case 108, Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah, a vendu à la Société Tunisienne de Presse (So.Tu.Presse) le fonds de commerce de messagerie sis à Sousse Boulevard Mohamed V. avec tous ses éléments incorporels notamment le droit au bail suivant les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours (20 jours) qui suivent le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquéreur la Société Tunisienne de Presse (So. Tu. Presse) 3, Rue du Maroc à Tunis.

Le présent avis a paru dans le Journal «L'Action» du jeudi 12 février 1976.
N° B-318

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1975, enregistré à Tunis, (Acte Civil I) le 9 février 1976, volume 19, série 5, case 107, Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah, a vendu à la Société Tunisienne de Presse (So.Tu. Presse) le fonds de commerce de messagerie sis à Djerba - Houmt-Souk, ouvrant sur la place Mokhtar Attis, avec tous ses éléments incorporels notamment le droit au bail suivant les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours (20 jours) qui suivent le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquéreur, la Société Tunisienne de Presse (So.Tu Presse) 3, Rue du Maroc à Tunis.

Le présent avis a paru dans le journal «L'Action» du Jeudi 12 février 1976.
N° B-319

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE SKANDER

Siège Social
Bordi El Amri - Km 25

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975, enregistré à Tunis, (Acte Civil I), le 5 janvier 1976, volume 760, série IV, case 674, au terme desquels une S.A.R.L. est constituée sous la :

Dénomination : «Skander»

Siège Social : Bordj El Amri - Km 25 (Tunis Sud)

Durée : 99 ans

Capital : 100.000 Dinars divisé en 700 parts de 142.871 millones.

Objet : La Société a pour objet :

— L'élevage sous toute ses formes, de toute espèce animales.

— La production d'aliments composés du bétail, de prémélange, condiments adjuvents et tous autres produits de diététique animale.

— La production la transformation et la commercialisation de toutes productions animales ainsi que tous produits intervenant dans le développement des produits animales.

— L'importation, l'exportation et la commercialisation de tous animaux de production et de reproduction ainsi que matériels et équipements et produits nécessaires à l'élevage.

Gérance : La société est administrée par Monsieur Mohamed Chékib Skander.
N° B-320

SOCIETE

« LE PLAISIR DES CLIENTS »

S. A. R. L.

Au Capital de 45.000 dinars
Siège Social
Place de 5 septembre
Moknine

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 31 janvier 1976, enregistré à la recette des Finances de Moknine, le 4 février 1976, folio 96, N° 304, volume 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Monastir le 5 février 1976, sous le N° 43, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'achat et la vente des produits du commerce d'alimentation générale en gros, les articles de ménage, l'importation et l'exportation de tous ces produits.

Dénomination Sociale : Société « Le Plaisir des Clients ».

Durée : 99 ans.

Siège social : Place de 5 septembre à Moknine.

Capital social : 45.000 dinars.

Gérance : Monsieur Brahim Ben Mohamed Laribi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-321

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« SOMACOT »

Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 1974, enregistré à Tunis, le 11 février 1975, volume 13, série 5, case 451, suivi de deux cessions de parts sociales enregistrées à Tunis le 30 décembre 1975, volume 18, série 5, cases 364 et 365 tous déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 5 janvier 1976, il a été décidé la constitution de la Société suivante :

Dénomination : SOMACOT.

Forme : SARL.

Capital : 4.000 dinars.

Siège social : Soliman BP. 502. RP. Tunis.

Gérant : Belkhir Mohamed.
N° B-322

Avis de Constitution d'une S.A.R.L.

ENTREPRISE D'ELECTRICITE

ET D'ELECTRONIQUE

« 3 E. »

S. A. R. L.
Au Capital de
50.000 dinars
Siège social
34, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Par acte sous seing privé daté à Tunis et y enregistré le 4 février 1976, (ACI) volume 19, série I, case 60, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Entreprise d'Electricité et d'Electronique « 3 E. »

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet :

Entreprise générale d'électricité, d'électronique, de climatisation, d'audio visuel et de sonorisation et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Gérance : Messieurs J. Abela et Mohamed Allani sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1976.

Pour extrait,
les Gérants
N° B-323

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 9 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 décembre 1975, volume 812, case 159 N° 940 B Monsieur Dahmani Ben Hadi Ben Hadj Dahmani, a vendu à la Société industrielle de peinture la totalité du fonds de commerce à usage de réparations et peintures des véhicules de toutes marques avec tous les

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1976

éléments corporels et incorporels ainsi que tout le matériel, lequel fonds du commerce etc, sis à Tunis Rue Edmond Roustand N° 11.

Les oppositions seront reçues à l'étude de Maître Béchir Ghezal, Avocat de la cour, 6 Rue d'Allemagne Tunis.

Le Gérant
N° B-324

S.A.R.L.
FERRY ARTOIS
Au Capital de
60.000 dinars

Il résulte du procès verbal de la réunion des porteurs de parts de la S.A.R.L. Ferry Artois tenue à Tunis le 20 janvier 1976, enregistré le 12 février 1976, visa 46, volume 19, série 5, case 149:

1°) Messieurs Phileas Menant et Abdallah Mestiri ont dimensionné de leur qualité de gérant de la S.A.R.L. Ferry Artois.

2°) Monsieur Romdhane Safraoui a été désigné gérant de la S.A.R.L. Ferry Artois avec tous les pouvoirs découlant des statuts.

3°) La dénomination de la société est désormais fixé comme suit :

« Société Immobilière et Foncière de l'Avenir ».

4°) L'article 3 du statut est désormais rédigé comme suit :

La Société prend la dénomination de « Société Immobilière et Foncière de l'Avenir - S.I.F.A. ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la Société, la dénomination de la société devra toujours être précédée ou suivi immédiatement des mots écrits visiblement et en toutes lettres « Société à Responsabilité Limitée » et de l'énonciation du capital social.

Pour extrait
Le Gérant
R. Safraoui
N° B-325

SOCIETE TUNISIENNE
DE RESTAURATION
Siège social
Route de la Corniche
SOUSSE

Constitution d'une Société à responsabilité limitée :

1°) Formation : suivant acte sous seing privé, daté du 4 décembre 1975, enregistré à Sousse A.C.I. le 8 janvier 1976, vol. 375, N° 385, dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sousse, le 15 janvier 1975, sous le N° 3, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

2°) Objet : La société a pour objet l'exploitation de Restaurant et toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à l'objet social.

3°) Dénomination : « Société Tunisienne de Restauration ».

4°) Siège social : Route de la Corniche à Sousse.

5°) Durée : 20 vingt ans à partir du 8 janvier 1976.

6°) Capital social : 6000 dinars six milles dinars.

7°) Gérance : Messieurs Mohamed Laied Majouri et Abdelkrim Ayoub sont nommés gérants de la Société qui auront les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la Société
Les Gérants
Mohamed Laied Majouri
Abdelkrim Ayoub
N° B-326

SOCIETE TUNISIENNE DE MATERIEL
DE SECURITE
S. T. M. S.
Société Anonyme
Au Capital de
14.000 dinars
Siège social
18, Rue Cyrus le Grand
TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 1976, enregistré à Tunis le 6 février 1976, volume 19, série 5, case 83, le capital de la société Tunisienne de Matériel de Sécurité a été porté de 8.000 dinars à 14.000 dinars par la création de 600 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune libérées totalement à la souscription.

En conséquences l'article 6 des statuts a été modifié.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscripteur ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 12 février 1976.

N° B-327

SUD-ASSAINISSEMENT
Tout pour l'Assainissement
S.A.R.L.
Au Capital de
3600 dinars
Siège social
32 bis, Avenue Habib Bourguiba
GABES

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 1975, enregistré le 9 octobre 1975, à Gabès volume 77, N° 605 dont deux copies ont été remises au greffe du Tribunal de première instance de Gabès le 16 février 1976, il a été constitué une SARL ayant pour :

Objet : l'Assainissement, l'entretien et la pulvérisation des endroits insalubres et incommodes, la commercialisation de tous les produits qu'en découlent.

Dénomination : Sud-Assainissement.

Durée : 50 années.

Siège social : 32 bis, Avenue Habib Bourguiba Gabès.

Capital : 3.000 D. entièrement libérés.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Hédi Chine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-328

ASSOCIATION COOPERATIVE
« EL FELLAH »
A V I S

L'Association Coopérative El-Fellah du Ministère de l'Agriculture a tenu son assemblée générale extraordinaire le 19 décembre 1975, au siège du service social du Ministère de l'Agriculture.

L'ordre du jour était le suivant :

Présentation :

• Rapports moral et financier.
• Projets de construction en cours de réalisations.
• Élections du nouveau bureau directeur.

Les résultats ainsi que la composition du nouveau conseil d'administration ont été comme suit :

Président, Abdelmajid Tlemçani :
Vice Président, Mustapha Kadhi ;
Secrétaire Général, Mohamed Taïeb Bel Hadj ;
Secrétaire Général Adjoint, Abdelmajid Abras ;
Trésorier Général, Lotfi El Oueslati ;
Trésorier Général Adjoint, Mustapha Ben Zakour ;

Membres :
Sadok Alleya.
Abdelhafidh El Jaziri.
Dr. Abdellatif El Kallel.

N° B-329