Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine, 92-Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : traitement d'assainissement des effluents de forages pétroliers ; priorité : Brevet français du 26 novembre 1974 N° 74 38681 ; inventeurs, Michel Guillerme, Jaime Gratacos, André Sirvins et Bernard Trumier.
Cette invention est caractérisée par, un assinissement des effluents des forages pétroliers effectués en terre, pour permettre le rejet des eaux résiduales dans la nature. On cultive d'abord des microorganismes sur un volume de l'effluent, afin de les rendre capables de digérer les impuretés de l'effluent, la culture, ainsi obtenue, est ensuite développée dans la masse de l'effluent à traiter jusqu'à l'abaissement de la DBO à la limite exigée. De préférence, ce traitement est suivi d'une floculation par agents chimiques à la matière connue. Ce traitement antipollution permet d'appliquer les règlements en vigueur en tous lieux où sont effectués les forages, quels que soient les fluides auxiliaires employés dans le forage.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.