(Code du Travail, articles 293 à 324)
A.E.C. N° 31
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 22 juillet 1975, Monsieur Ablesselem Belkahia, demeurant à Hammam-Sousse, route de Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammam-Sousse, route de Tunis, gouvernorat de Sousse, un atelier de fabrication de carreaux et d'agglomération en ciment, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le président de la Municipalité de Hammam-Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
A.E.C. N° 1963
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 20 mai 1975, Monsieur Hadj Sadak Ben Ali Ben El Ouati El Hamadi, demeurant au secteur de Sidi Hamada, gouvernorat de Siliana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Henchir Sidi Naoui, secteur Sidi Hamada Siliana, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Siliana, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
A.E.C. N° 2741
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 24 juillet 1975, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bani, demeurant à Korba, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, Avenue Hédi Chaker, un tour à séchage de piments, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.