AVIS N° 13345

Suivant procès-verbal dressé le 19 novembre 1975 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de l'Établissement Manassa, 74, Aulestrasse, Vadr (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et dispositif pour éviter la pollution de l'atmosphère par des gaz nocifs ; priorités : Brevets Belges du 19 novembre 1974 N° O - 150628, du 10 février 1975 N° 0 - 153203, du 12 novembre 1975 N° 0 - 161770 ; inventeur : Maria Temmerman-Volcher.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à empêcher la formation et - ou à provoquer la décomposition, au moyen de vapeur d'eau, des gaz nocifs tels que le monoxyde de carbone les oxydes d'azote, les hydrocarbures imbrulés et l'anhydride sulfureux, en faisant passer la vapeur d'eau sur un élément comprenant du cérium ou du germanium et en amenant cette vapeur d'eau à l'endroit de formation des gaz nocifs par exemple en l'introduisant dans le collecteur d'admission d'air du moteur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 499

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Equipement.

NOMBRE DE POSTES VACANTS	CONDITIONS EXIGEES
Un (1) Sous-directeur juridique et de législation	Administrateur conseiller titulaire d'une licence en Droit, ou grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans le grade Chef de service ayant exercé les fonctions pendant 4 ans
Un (1) Chef de subdivision : subdivision des Ponts et Chaussées de Sidi-Bouzid	Ingénieur des Travaux de l'Etat, Génie Civil, ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade
Un (1) Chef de subdivision : subdivision de l'Habitat et de la Construction de Kasserine	Ingénieur divisionnaire, Génie Civil
Un (1) Chef de service des statistiques	Ingénieur des Travaux de l'Etat de la statistique ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade Ingénieur principal de la statistique
Un (1) Chef de service de la Formation des Cadres	Ingénieur principal ou administrateur conseiller
Un (1) Chef de service de la préparation et du suivi du budget d'Equipement	Administrateur du Gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade
Un (1) Chef de service de la Documentation	Administrateur conseiller (ou un grade particulier équivalent)
Un (1) Chef de service de la Comptabilité et des Marchés
Un (1) Chef de service de l'ordonnancement du titre II
Un (1) Chef de service des opérations immobilières

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande au Ministère de l'Equipement (Cité-Jardins à Tunis) et une autre au Premier Ministère.

Chacune de ces demandes devra être accompagnée d'un Curriculum Vitae.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Mohamed El Hedi Ben Mohamed El Gabsi, originaire de la région de Békalta de la délégation de Téboulba et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Eeh-Charf, région de Békalta, délégation de Téboulba, ayant la superficie de 1 ha, limitée :

Au Sud : Route principale
A l'Est : Héritiers Amor El Gabsi
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed El Gabsi
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali El Gabsi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Salem El Bahri El Brigui, originaire de la région de Békalta, de la délégation de Téboulba ; gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued Slim, région de Békalta délégation de Téboulba, ayant la superficie de 5 ha, limitée :

Au Sud : Route principale.
A l'Est : Mohamed Ben Sède et Salah Chaka.
Au Nord : Route principale.
A l'Ouest : Hassen Barkallah

p. 500

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1976

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Salem El Bahri El Brige, originaire de la région de Békalta, de la délégation de Téboulba, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Taffala, région de Békalta, délégation de Téboulba, ayant la superficie de 1/2 ha, limitée :

Au Sud : Route principale.
A l'est : Kacem Bassou.
Au Nord : Hassen Ben Khélifa El Hadj Chaâbane
A l'Ouest : Hédi El Hadj Ali

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ismail Ben Salah Ber-Rich, originaire de la région de Békalta, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-indiquée à Er-Raïb Lahmar, région de Békalta, délégation de Téboulba, ayant la superficie de 2,5 ares, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Béchir El Kerkeni
A l'Est : La mer
Au Nord : Hadj Mohamed Ben Amor Hadda
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Chéika

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE MOKHTAR MAAREF

Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Le vendredi dix neuf mars 1976, à 9 heures du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur, la propriété ci-après désignée :

Tertain situé au Bardo, Rue Agadir N° 2, objet du Titre Foncier N° 100.625 d'une contenance de Quatre Cents Mètres Carrés (400 m²) sur lequel est construite une villa libre à la vente, composé de trois (3) chambres une salle de séjour, une salle de bain, un W.C., un garage et un petit jardin.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour le compte du Ministère de l'Equipement, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, en vertu d'un jugement rendu par la Cour d'Appel de Tunis en date du 25 mai 1974, sous le numéro 4.070 signifié par exploit d'huissier notaire numéro 41.190 en date du 3 mars 1975, et condamnant la partie saisie à payer au poursuivant la somme de Vinge Mille Six Cent Vingt Sept Dinars (20.627 dinars) à titre de dommages-intérêts et au dépens.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed Ben Taïeb Ben Toumi El Ajimi demeurant au Bardo, Rue Agadir numéro 2.

Mise à Prix : Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) frais d'adjudications et de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat 50, Rue Nahas Pacha, Tunis, ou au greffe de la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis, où le trouve déposé le cahier des charges

N. B. : Ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat.

N° A-52

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

A. M. S.

S.A. au capital de 409.855 Dinars
Siège Social : Route de Monastir — Sounse
R. C. 5052

CONVOCATION

Le conseil d'administration des Ateliers Mécaniques du Sahel porte à la connaissance des actionnaires A.M.S. que l'assemblée générale extraordinaire initialement prévue pour le jeudi 29 janvier 1976 a été reportée au samedi 28 février 1976 à 11 heures au siège social à Sousse — Route de Monastir.

L'ordre du jour de cette réunion demeure inchangé.

Le Conseil d'Administration
N° A-53

SOCIETE TUNISIENNE EUROPE DE CONFECTION

S.A.R.L.
Siège social : Salines La Princesse Radès

CONVOCATION

Tous les associés sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 28 février 1976 à 14 h au siège social de la dite société.

Le Gérant
N° A-54

S. E. T. I. D.
Société Expansion Touristique
Ile Djerba
Société Anonyme
Au capital de 175.000 Dinars
Siège social : 33, rue Lénine — Tunis

CONVOCATION à l'assemblée générale extraordinaire

Qui se tiendra au siège de la société le 19 mars 1976 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Proposition d'émission d'obligations convertibles en actions
Pouvoir à accorder au conseil d'administration.

Conformément aux statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires.

Le Président-Directeur Général
N° A-55

S A T H O P

Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures
Au capital de 142.800 Dinars
Siège Social : Plage Nord — Sfax

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures

p. 501

SATHOP au capital de 142.800 dinars dont le siège social est à Sfax, sont convoqués le dimanche 28 mars 1976 à 10 heures du matin, en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les actionnaires ayant des actions au porteur, devront déposer cinq (5) jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépisses en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration
N° A-56

Assemblée Générale
de la Mutuelle des Agents
de la Santé Publique
« LA SOLIDARITE »

CONVOCATION

Messieurs les délégués des adhérents de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique sont invités à assister à l'assemblée générale qui se tiendra extraordinairement le dimanche 7 mars 1976 à 9 heures à son siège social, avenue Aristide Briand la Coupôle Bab Saadoun à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 1975
Rapport de la commission de contrôle
Approbation des dits rapports
Quitus aux administrateurs
Nomination des commissaires aux comptes.
Election des nouveaux administrateurs
Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
de la Mutuelle
Signé Moncef Fenniche
N° A-57

FILATURE CENTRALE DE TUNISIE
S.A. au capital de 600.000 Dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société La Filature Centrale de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 23 mars 1976 à 9 h 00 au siège de la SEGES Le Colisée, 45 avenue Habib Bourguiba Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Autorisation d'augmentation du capital
2°) Autorisation de modification des articles correspondants des statuts
3°) Questions diverses.

N° A-58

SOCIETE TUNISIENNE
DE FERRONNERIE
S.A.R.L.
Au Capital de
15.000 dinars

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 5 juillet 1975 volume 809, série 1, case 420, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 17 janvier 1976, il a été constitué une SARL.

Objet : La fabrication de fer forgé et centrage de tubes.

Dénomination : Société Tunisienne de Ferronnerie.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salah avec tous les pouvoirs.

N° B-330

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
DE TAMEZRET
Société à objet civil
Au capital de 6.000 Dinars

Tamezret Délégation de Matmata
Gouvernorat de Gabès

Suivant statut élaboré par l'assemblée fondatrice du 1er avril 1975 et enregistré à Gabès le 13 février 1976 sous le N° 596, folio 66, il a été constitué une société à objet civil et agricole au capital de 6.000 dinars réparti en 6.000 actions à 19,000 dinars l'une.

Dénomination : Société de Développement de Tamezret

Objet : Mise en valeur, cultiver et fertiliser les terres d'Oum Ech-Chiah et Rouaguib de la région de Tamezret, élevage, création d'industries touristiques et artisanales, pratiquant toutes les opérations commerciales et industrielles dépendant directement de l'objet ou indirectement

Siège social : Tamezret
Durée : 99 ans

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 novembre 1975 enregistré à Gabès le 13 février 1976 sous le N° 595, folio 65, il a été constitué un premier conseil d'administration de 10 membres pour une période de 3 ans ainsi qu'il a été nommé Monsieur Hédi Bouali commissaire aux comptes et cela pour une période de 3 ans.

Suivant le procès-verbal de la première réunion des membres du conseil d'administration tenue à Tunis le 3 décembre 1975 et enregistré à Gabès le 13 février 1976 sous le N° 598, folio 66 il a été nommé Monsieur Belgacem Marzouk, Président-Directeur Général de la Société et Monsieur Aissaoui M'harek secrétaire général et cela pour une période de 3 ans.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 13 février 1976 sous le N° 845 deux copies du statut ainsi que du procès-verbal de la première assemblée générale et de la liste des souscripteurs.

Pr. le Conseil d'Administration
N° B-331

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du mois de janvier 1974, enregistré à Nabeul le 22 janvier 1974, vol. 72, série 691, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 18 février 1976, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société d'Exportation des Produits du Pays ».

Ayant pour objet la commercialisation des produits du pays.

Siège Social : Maamoura.
Au Capital Social de : 3.000 dinars.
Gérant Statistique : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Korbia.

N° B-332

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
S.A.R.L.
Comptoir Tunisien
pour le Commerce et l'Industrie
« CO TU CO IN »

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à Tunis, le 17 février 1976, volume 813, série 5, case 211, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 18 février 1976; il a été constitué une S.A.R.L. dont ci-après un extrait des statuts.

Dénomination : Comptoir Tunisien pour le Commerce et l'Industrie
« CO TU CO IN »

Objet : La création, l'acquisition, la location et l'exploitation de fonds de commerce, usines, dépôts et bureaux avec succursales et agences destinés au commerce, à l'importation du matériel industriel, agricole, d'équipement, quincaillerie sanitaire, bois et ses dérivés et, généralement, toutes les opérations commerciales, financières, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Siège Social : 30. rue Hammam Remimi, Tunis

Durée : 30 ans

Capital : 14.000 dinars divisés en 1.400 parts de 10 dinars chacune

Gérance : Monsieur Moncef Ben Abdesselam Sellami est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée et disposant des pouvoirs les plus étendus.

Exercice social : L'exercice social de la Société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

N° B-333

p. 502

502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1976

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars

Il appert des statuts de la Société en date du 14 janvier 1976, enregistré à Tunis au 1er bureau des actes civils, folio 812, série 1, case 585 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, suivant reçu en date du 18 février 1976 qu'une société à responsabilité limitée s'est constituée entre les personnes y indiquées.

Objet : Commerce à rayons multiples
Dénomination : Beau Marché de Londres
Capital : 20.000 dinars
Siège Social : 79, avenue de Londres, Tunis
Durée : 99 ans
Gérance : MM. Ben Salem et Bouyema, statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-334

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à Sidi Bouzid le 16 décembre 1975, folio 93, case 1461 N° 1404, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 18 décembre 1975, il a été constitué une SARL entre messieurs :

Hadj Akremi Haffouz
Abdelhamid Haffouz
Riadh Haffouz

Dénomination : Etablissement Haffouz
Siège Social : Avenue Bourguiba, Sidi Bouzid
Capital : 75.000 dinars
Durée : 99 années
Objet : Constructions métalliques
Gérant : Hadj Akremi Haffouz.

N° B-335

FOURATI TRAVEL SERVICE

S. A. R. L.

Au capital de 63.100 Dinars
Siège Social : Immeuble Le Colisée 45, avenue Habib Bourguiba — Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 février 1976, vol. 813, série bis, case 193, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Fourati Travel Service
Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger :

La création et l'exploitation de toutes agences d'accueil et d'organisation de voyages touristiques par terre, par mer et par air.

L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes les autres activités connexes.

Durée : 99 ans
Siège Social : Immeuble Le Colisée, 45, avenue Habib Bourguiba
Capital : 63.100 dinars

Gérance : Monsieur Chedli Fourati est désigné gérant pour la durée de la Société.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1976.

N° B-336

« STUCOS »

Société Tunisienne de Cosmétiques

S.A.R.L.

Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 19 bis, rue de Marseille, Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 février 1976, volume 813, série bis, case 194, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : La société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger :

La commercialisation de tous articles de parfumerie cosmétiques et produits de beauté
L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes les autres activités connexes.

Dénomination : Société « STUCOS »
Durée : 99 ans
Siège Social : 19 bis, rue de Marseille, Tunis
Capital : 1.000 dinars

Dépôts : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1976.

N° B-337

SOCIETE MAMA FRERES

S.A.R.L. au capital de 90.000 Dinars
Rue du 15 octobre Ksar Hellai

Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1976, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 février 1976, vol. 813, série bis, case 187, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Mama Frères »

Objet : Tissage
Durée : 99 ans
Siège Social : Rue du 15 octobre — Ksar Hellai
Capital : 90.000 dinars divisé en 9.000 parts de dix dinars chacune

Gérant : Monsieur Salah Mama avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-338

SOCIETE « MODELE »

S.A.R.L. au capital de 21.000 dinars
Siège Social : 6, rue du Trésor — Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 16 février 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le même jour, vol. 813, série bis, case 190, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société « Modèle »

Objet : Le tissage, la confection de tous genres de vêtements et articles en bonneterie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Siège Social : 6, rue du Trésor, Tunis
Durée : 99 ans
Capital social : 21.000 dinars

Gérance : Messieurs Hachicha Fethi et Akari Moncef sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus. La signature sociale est assurée séparément par l'un d'eux.

N° B-339

SOCIETE GABESIENNE DE SERVICES

« S. G. S. »
S.A.R.L.

Au Capital de
8.000 dinars
Siège Social :
Rue Mohamed Ali - Gabès

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1976, enregistré dans la même ville le 9 février 1976, folio 63 N° 572, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Gabésienne de Services « S.G.S. »

Objet : Location d'engins de chargement, de terrassement et de travaux publics.

p. 503

Siège social : rue Mohamed Ali Gabès
Durée : Illimitée à compter du 1er février 1976.
Gérant : Monsieur Hafedh Letaief avec pleins pouvoirs.
Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Gabès.

Pour extrait
Le Gérant
N° B-340

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1976, enregistré à Tunis le 9 février 1976 volume 813, série ter case 50, publié au journal l'Action du 11 février 1976, il appert que Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Moussa Ben Brahim demeurant à Tunis 10, Rue Béhissaire, a cédé à Monsieur Mohamed Raouf Abbassi demeurant à Tunis 19 Rue des Etats Unis, l'ensemble du fonds de commerce de confiserie consistant en 2 dépôts sis à Tunis 4, Rue El Hofra.

Toutes oppositions éventuelles devront être effectuées entre les mains de Maître Abdellatif Mamoughli avocat à Tunis 4, Rue Hannon, ou l'acquéreur a du domicile, et ce dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis.

N° B-341

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE QUINCAILLERIE

Société à responsabilité limitée
Au capital de : 8000 dinars
Siège Social
14, Rue d'Espagne - TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 11 février 1976, enregistré à Tunis, le 13 février 1976, volume 19, série 5, case 117, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 16 février 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société Tunisienne d'Electricité et de Quincaillerie S.T.E.Q.
Objet : L'importation, le commerce gros, demi-gros et détail de tous articles de Quincaillerie, d'Electricité, articles sanitaires, ménagers et électro-ménagers et dérivés.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 14, Rue d'Espagne Tunis
Capital Social : 8.000 dinars divisé en 800 parts sociales de 10 dinars chacune

Gérance : Monsieur Farhat Ben Hadj Yahia est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Monsieur Béchir Najar est nommé Cogérant et a pour tache la suppléance de Monsieur Farhat Ben Hadj Yahia.

Le Gérant
Farhat Ben Hadj Yahia
N° B-342

SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DE CARRIERES S.I.E.C. S.A.R.L.

Au Capital de : 6000 dinars
Siège Social
Cité Ezzahra - Mahdia

Suivant procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 1974, enregistré à Mahdia, le 12 janvier 1974, folio 7, case 1310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Mahdia, il a été décidé de nommer à partir du 1er janvier 1974, Monsieur Salem Ben Slimane Chebbah, gérant de la Société pour une période d'une année renouvelable par tacite reconduction, et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° B-343

SOCIETE DE VETEMENTS DE LUX

Société à responsabilité limitée
Capital Social : 10.000 dinars
Siège Social
Rue Taieb Mhiri - SFAX

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suivant décision collective des associés en date du 7 février 1976, enregistrée à Sfax, A.C. le 12 février 1976, folio 33 N° 155 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax.

La raison sociale de la société est devenue « Société Feriani & CIE ».

L'article 2 des statuts de la société modifié en conséquence.

Pour extrait
N° B-344

AVIS DE VENTE D'IMMEUBLE ET MATRIEL

Par acte sous seing privé enregistré le 23 janvier 1976, N° 161 D1, le Ministre des Finances agissant au nom du domaine privé de l'Etat vend et cède en toute propriété à l'Office National de l'Huile, l'immeuble objet du TF N° 32660-24979 sis à Sfax abritant une usine d'extraction d'huile de grignons de raffinage et de savon dénommée simolives ainsi que le matériel qui est y installé.

Le présent avis a été publié aux journaux la Presse, l'Action, El Amel, Essabah, les 11 et 12 février 1976.

N° B-345

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L. INTER ECHANGE COMMERCIAL S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 31 janvier 1976, vol. 18, série 5, case 740, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis en date du 14 février 1976, les associés, membres de la SARL Inter-Echange Commercial, cité Mahrajane Tunis ont, vu l'inactivité de la Société, décidé sa dissolution à compter du 31 décembre 1975.

N° B-346

STABYL-TUNISIE S.A.R.L.

Au capital social de 28.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue Farhat Hached — Menzel Abderrahman

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société STABYL-TUNISIE S.A.R.L. au capital de 28 mille dinars, tenue le 16 février 1976 à Menzel Abderrahman, enregistré à Bizerte le 18 février 1976, folio 37, case 159, que l'assemblée générale en question a pris les résolutions suivantes :

1°) Introduction d'un nouvel actionnaire en la personne de Monsieur Daniel Willems.
2°) Augmentation du capital social de 24 mille dinars réparties en 2.400 actions nouvelles de dix dinars chacune entièrement souscrite par l'actionnaire cité plus haut.

Le capital social passera alors de 28 mille dinars à 52 mille dinars.

Les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

3°) 2 copies du procès-verbal en question ont été déposées au greffe du tribunal de Bizerte en date du 19 février 1976.

Le Gérant
N° B-347

p. 504

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
MAHDIA AUTO
Au Capital de
2.000 dinars
Siège Social : Avenue Farhat Hached — Mahdia

Suivant acte s.s.p. en date du 2 février 1976, enregistré le 13 février 1976 à la recette financière de Mahdia, vol. 60, folio 10, case 72, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le numéro 344 en date du 16 février 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Mahdia Auto
Objet : Commerce des pièces détachées pour autos et moteurs marins
Siège Social : Avenue Farhat Hached, Mahdia
Durée : 50 années à partir de la date de constitution définitive
Capital : Deux mille dinars, divisé en deux cents parts de dix dinars chacune
Gérance : Monsieur Mohamed Hédi Oiz est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une durée de trois années.

Le Gérant
N° B-348

Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1976, enregistré à Sfax, le 9 janvier 1976, folio 7, N° 514, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée, dénommée Comptoir d'Emballages et d'Articles de Papiers « C.E.M.A.P. » au capital de 1.000 dinars ayant pour objet la transformation de papiers en divers ouvrages le commerce d'impression et la fabrication d'emballages de tous genres.

Siège Social : 6, Rue des Forgerons Sfax.
Durée : 33 ans.
Gérance : Mohamed Miladi.

Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 14 janvier 1976 N° 3429.

N° B-349

UNON GENERALE
Société Anonyme
Au Capital de 1.100.000 Dinars
Siège Social : 5, rue de Hollande, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire
du 23 décembre 1975

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union Générale tenue le 23 décembre 1975 et dont deux copies du procès-verbal sont enregistrées au bureau des actes civils à Tunis le 26 janvier 1976, vol. 18, case 667 et déposées au greffe du tribunal de première instance il a été décidé :

1°) une augmentation du capital de l'Union Générale de 1.100.000 dinars à 1.400.000 dinars pour l'émission de 60.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour décider de l'ouverture et de la clôture de cette émission.

Le Conseil d'Administration
N° B-350

SOCIETE ANONYME
DES ENTREPOTS TUNISIENS
« S. A. E. T. »
Société Anonyme
Au capital de 10.000 Dinars
(en voie d'augmentation)
Siège social : 3, avenue de France — Tunis
R.C. TUNIS N° 4323

Augmentation de capital de 10.000 à 20.000 dinars
Modification de l'année sociale
Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 24 octobre 1975 a voté les résolutions suivantes :

Première résolution

« L'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide de porter le capital social de 10.000 à 20.000 dinars, par incorporation de 10.000 dinars de réserves provenant des résultats des exercices antérieurs au capital et l'élévation de la valeur nominale de chaque action de 2.500 à 5. dinars ».