Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de Finances pour la gestion 1976 ;
Vu le décret N° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement ;
Vu le décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Équipement la suppression et la création d'emplois ci-après désignés :
Emplois Supprimés :
— 10 Ingénieurs Divisionnaires ;
— 5 Architectes ;
— 2 Administrateurs Principaux ;
— 90 Agents Techniques ;
— 10 Commis d'Administration.
Emplois Crées :
— 10 Architectes Principaux ;
— 5 Ingénieurs Principaux ;
— 2 Administrateurs Conseillés ;
— 90 Adjoints Techniques ;
— 10 Secrétaires d'Administration.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA