Le Ministre de l'Agriculture :
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 74-500 du 26 avril 1974, fixant le statut particulier aux personnels des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture ;
Vu le décret N° 74-507 du 26 avril 1974, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à certains personnels des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1974, portant reclassement de certains personnels titulaires des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture ;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 26 avril 1974, est modifié comme suit :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades et Echelons | INDICES | Grades et Echelons | INDICES | |
| Contrôleur des Affaires Foncières | Contrôleur des Affaires Foncières | |||
| 6 échelon | 305 | 8 échelon | 340 | Mainten de l'ancienneté. |
| 5 échelon | 285 | 8 échelon | 340 | Sans ancienneté. |
| 4 échelon | 265 | 7 échelon | 320 | Mainten de l'ancienneté. |
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972
Vu
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
Tunis, le 24 février 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
p. 544544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Mars 1976