Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 28 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime et notamment son article 8;
Vu la loi N° 58-115 du 4 novembre 1908, portant création de l'Office National des Pêches, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la pêche maritime et notamment ses articles 30, 31 et 32 relatifs aux zones de protection des madragues;
Arrête :
Article Premier. — Sont interdites du 1er mars au 31 juillet 1976 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de Kuriat ;
a) La pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq milles en amont (Ouest) de deux milles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux mille mètres (2.000 mètres) au large du corps de la madrague.
b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection définies plus haut dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec les corps de la madrague et à mille mètres (1.000 mètres) au large du corps de la madrague.
Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951.
Tunis, le 28 février 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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