Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 65-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-58 du 25 février 1950, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret N° 74-1006 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole;
Vu l'arrêté du 28 juin 1974, portant création des commissions administratives paritaires, des catégories des personnels du Ministère de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — La 11ème et 12ème commission de l'arrêté sus-visé du 28 juin 1974 sont supprimées et remplacées comme suit :
11ème Commission :
Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole
Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole.
12ème Commission :
Maître assistant de l'Enseignement Supérieur Agricole
Assistant de l'Enseignement Supérieur Agricole
Assistant délégué de l'Enseignement Supérieur Agricole
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 février 1976
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
RECLASSEMENT