Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 73-404 du 8 septembre 1973, portant création et organisation d'un doctorat d'État en Droit et en Sciences Economiques;
Vu le décret N° 73-407 du 6 septembre 1973, portant création et organisation des diplômes d'études supérieures en Droit et en Sciences Economiques;
Vu le décret N° 73-434 du 27 septembre 1973, portant statut particulier du personnel de l'enseignement supérieur et notamment son article 8 b II;
Vu l'arrêté du 1er mars 1976, portant institution et réglementation du concours de recrutement des maîtres de conférences en Droit et Sciences Politiques et en Sciences Economiques et de gestion;
Arrête :
Article Premier. — Il est ouvert, à compter du 15 septembre 1976, et par dérogation à l'article 10 de l'arrêté sus-visé, au Ministère de l'Éducation Nationale, un concours donnant accès au grade de maître de conférences dans les disciplines juridiques et politiques et économiques pour les trois sections suivantes :
- Droit privé et sciences criminelles;
- Droit public et sciences politiques;
- Sciences économiques et de gestion.
Art. 2. — Le concours visé à l'article 1er ci-dessus connaît deux modalités laissées au choix du candidat : la modalité dite concours sur épreuves et la modalité dite concours sur travaux.
Les candidats doivent indiquer avant le 15 septembre 1976 la modalité de concours pour laquelle ils ont opté.
Les candidats qui ont choisi la modalité de concours sur épreuves doivent indiquer avant le 15 septembre 1976 la ou les matières sur lesquelles leurs épreuves orales doivent porter.
Art. 3. — A titre transitoire et pour le concours de 1976 l'épreuve visée à l'article 5 de l'arrêté sus-visé du 1er mars 1976 est facultative.
Les candidats qui optent pour cette épreuve facultative doivent indiquer leur choix avant le 15 septembre 1976.
Art. 4. — Par dérogation aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté sus-visé du 1er mars 1976 le registre d'inscription sera ouvert du 15 décembre 1975 au 31 juillet 1976 au Ministère de l'Éducation Nationale.
Art. 5. — A titre exceptionnel et par dérogation à l'article 10 de l'arrêté sus-visé du 1er mars 1976, les candidats sont autorisés à déposer leurs travaux jusqu'au 14 septembre 1976, délai de rigueur.
Tunis, le 1er mars 1976
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA