Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1975, à 16 H. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : International Business Machines Corporation, Armonk 10504 New-York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour système d'impression à élément porte-caractères unique ; priorités Brevet américain du 23 décembre 1974 N° 535,391, aux noms de : William A. Abell, Jr., Thomas R. Field, Ralph A. Haus, Iraf D. Shakib et du dépôt américain N° 535406 du 23 décembre 1974 aux noms de Robert F. McDaniel, John O'Neil Schaefer.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte un mécanisme de positionnement et de sélection de crémaillères connecté auxdites crémaillères et pouvant prendre une première position sélectionnant une première crémaillère et une seconde position sélectionnant la seconde crémaillère ; des moyens actionnables cycliquement pour actionner au début de chaque cycle d'impression ledit mécanisme de positionnement et de sélection de crémaillères ; des premiers et seconds bras suivants de came pouvant coopérer alternativement avec lesdits moyens actionnables cycliquement pour actionner ledit mécanisme de positionnement et de sélection en position de sélection de l'une desdites premières et secondes crémaillères au début de chaque cycle d'impression, et permettant de déplacer lesdites crémaillères afin qu'elles viennent en position de coopération avec ledit pignon l'une après l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.