AVIS N° 13350

Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1975 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : International Business Machines Corporation, Armonk 10504 - New-York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : imprimante série ; priorité : Brevet américain du 30 décembre 1974 N° 537,213 au nom de : Horace S. Beattie.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on utilise un disque porte-caractère mobile en rotation à vitesse constante et monté sur un chariot mobile le long de la ligne d'impression qui est aligné d'un mouvement de translation continu et d'un mouvement de translation par incréments variables fonctions de la position sur le disque de caractères à imprimer. Application aux imprimentes séries à la volée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 577

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30947 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1976 Madame Aziza Bent Rabbah Ben Ali El Mejri, veuve Mohamed Derouiche tunisienne, demeurante à Tunis, rue Bsili, impasse du prisonnier N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Bsili, impasse du prisonnier N° 9 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 240 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mahjoub.

A l'Est : Avenue Béchir Sfar.

Au Nord : Impasse du prisonnier.

A l'Ouest : Dar Laroussi El Goutassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30948 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1976 Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Hamida tunisien, journaliste, demeurant à la Marsa 13 rue de la Victoire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ahmed Bey consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa Carrefour de la rue 79 (ex- la Victoire) et rue 9 avril Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 316 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmine

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Rue du 9 avril.

Au Sud-Ouest : La réquisition N° 28316.

Au Nord-Est : La rue N° 79.

Au Nord-Ouest : T.F. 80560.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30949 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1976 Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Hamida tunisien, journaliste, demeurant à la Marsa, 13 rue de la Victoire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Abdellia consistant en une parcelle de terre comprenant 2 garages située à la Marsa 13 rue 79 (ex rue de la Victoire) Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 318 m² 45 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bourtoukal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 28316 et la rue 81

A l'Est : T.F. 80560.

Au Nord : T.F. 45162.

A l'Ouest : Micheline Ben Hamida et la rue 81.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30950 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1976 Madame Michelene Ben Hamida née De Rocco, épouse Mohamed Lassaâd Ben Hamida française ex-Déléguée Médicale demeurante à la Marsa, 13, rue de la Victoire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Abdellia consistant en une parcelle de terre comprenant un garage située à la Marsa, rue 81 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 56 m² 55 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lassaâd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est et à l'Est : Mohamed Lassaâd Ben Hamida, mari de la requérante.

Au Sud-Ouest : La rue 81.

Au Nord-Ouest : T.F. 45162.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30951 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1976 Monsieur Lazhari Ben Abderrahman Ben Mohamed El Hammi, tunisien, journalier, demeurant à Hammam-Lif, 4 rue Ernest Consell a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Charikat Tunis-Hammam-Lif consistant en une parcelle de terre nue clôturée située à Hammam-Lif, 67 rue Brouy, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Charikat Tunis-Hammam-Lif.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Bouslama.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30952 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 janvier 1976 Monsieur Nafti Ben Temime tunisien, entrepreneur, demeurant à Tunis, 30 rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à El Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennafti.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Ardh aux Moueddines sur partie et sur le restant Ardh Isaïli, Habous El Béji.

Au Nord : Ardh El Aouid

A l'Ouest : Ardh Abderrahman Bacha, actuellement aux domaines de l'Etat.

p. 578

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1976 Monsieur Ali Ben Abdelkader El Masri tunisien, comptable, demeurant à Tunis, 71 rue Houcine Bouzaiane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Makhrani consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana, près de Ghars Ben Zakour Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El - Hana (a in corporer au T.F. issu de R. 29939)

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Oum Ezzine Bent Mohamed Mahdaoui, 3) sa sœur Saida Bent Mohamed Mahdaoui, épouse Hassouna Ben Khelifa Ben Salem, 4) Abdelkader Ben Khelifa Ben Salem, 5) Tahar Ben Ismail Baccar, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Ef M'rabet.

A l'Est : La réquisition N° 29324.

Au Nord : Habib Esseghir.

A l'Ouest : Les requérants.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1976 Monsieur Abdelkader Ben Tahar Saidi, tunisien, agent technique, demeurant à Tunis, 60, avenue Bab-Benat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 60 rue Bab-Benat, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 212 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhafa

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Arrak.

A l'Est : Avenue Bab-Benat

Au Nord : Centre de l'Union Feminine.

A l'Ouest : Avenue Bab Benat.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1976 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Cheikh, tunisien, sous officier à l'Armée Nationale, demeurant à Tunis, rue de la Sebkha, impasse Limam 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sakhret Hamam consistant en une terre nue propre à la construction située à Kélibia, trig El Mansourah, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 488 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : M'hamed Ben Hassine M'barek.

Au Nord : Trig El Mansourah.

A l'Ouest : Sallouha Bent Mostefa Essouri épouse Abderrahman Triki.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1976 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Salah Ben M'barek, tunisien, fellah, demeurant à Ain Tebournoug, Djebel Terif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contiguës, de terre de labour située à Ain Tebournoug, Djebel, Terif Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 11 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faouzia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Grombalia.

A l'Est : au Nord et à l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1976 Monsieur Chedly Ben Khemaies Ben Hamda tunisien, fonctionnaire demeurant à Dar Chabane El Fehri, Rue Tarak Ben Ziad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Dchri Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 175 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dourra.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Aicha Souad Bent Khémais Deghais par moitiées entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Mokhtar Bac-Braham et consorts.

A l'Est : Mahbouba Bent Mohamed Ben Hadj Ali El Fehri

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ardh El Fehri Ben Khemais Deghais et consorts

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1976 Monsieur Brahim Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Hassine El Frigui, tunisien, fonctionnaire demeurant à la Soukra, km 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 11160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najoua.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Abdelaziz, 3) leur frère germain Hédi par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 100947.

A l'Est : Hadj Ahmed Ben Hadj Hassine El Frigui sur partie et sur le restant T.F. 89182.

Au Nord : La requisition N° 26962.

A l'Ouest : La réquisition N° 26962 sur partie et sur le restant T.F. 29298.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976 Monsieur Saied Ben Mohamed Ben Farhat El Oueslati, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 6 rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nadia 58 consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Menzah V Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlam

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Chedly Alimi.

p. 579

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar Zid, et El Bostangi consistant en une terre propre à la construction située à El Kebbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 27900 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Intilak.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Au Sud : Les parcelles 8 et 9 dits Dhar Salah Zid, et Cherak Sidi Mansour appartenant à la S.N.I.T.

A l'Est : T.F. 59234.

Au Nord : La parcelle 6 dite Amar Bit El Mal

A l'Ouest : La route 2 conduisant de Tunis à Kairouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Ha El Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saka consistant en une terre propre à la construction située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 18640 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjès

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue docteur Charkot, rue Farhat Hached et rue docteur Hayoun.

A l'Est : Inconnus

Au Nord : Trig Bir El Halou.

A l'Ouest : Rue Johil rue Neiroz et Inconnus.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976 Monsieur Hassen Jeljeli, tunisien, fonctionnaire demeurant à Essaïda, 4 rue du 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ali Ben Mohamed Chabbi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Douar Hicher, Banlieue de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 254 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imène

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef El Foudhaili.

A l'Est : Hédi Djebali.

Au Nord : Ali Ben Chabbi.

A l'Ouest : Hédi Djebali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976 Madame Zakia Bent Abdelhafidh Ben Larbi Barbèche, épouse Mohsen Ben Mohamed Youcheh, tunisienne, demeurante à Denden, 84 rue du Pakistan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bezzargua consistant en une terre propre à la construction située à Khaznadar, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 251 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Katuât Zakia,

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, pour 167 m2 60, 2) sa mère Manoubia Bent Mohamed Ben Ammar Dridi, veuve Abdelhafidh Ben Larbi non remariée, pour 83 m2 80 dans l'indivision entr'elles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route N° 5 (route de Denden)

A l'Est : La M.M.T.T.

Au Nord : Mohamed Bezzargua.

A l'Ouest : Halima Bent Aleya.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976 Monsieur Hadj Hédi Chouiref tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue Bab El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tatahouine consistant en une maison d'habitation située à Tunis 8 rue Bab El Khadra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tatahouine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 37032 Tunis S.2.

A l'Est : Bizmuth.

Au Nord : T.F. 37032 Tunis S2.

A l'Ouest : Héritiers Majoul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1976, Monsieur Amor Ben Chedly Abdelkhalek, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 36 bis Hai Et-Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rasimi El Koudia, consistant en 2 parcelles contiguës renfermant un logement située à Kerch El Ghaba la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 50-a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalama

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office de la Medjerdah et Hassen Riahi.

A l'Est : Belhadj Hassine.

Au Nord : Office de la Medjerdah.

A l'Ouest : Hassen Riahi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Youssef, tunisien, instituteur, demeurant à Kélibia, Hai Ezzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kélibia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aouatef

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Youssef El Majid.

A l'Est et au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Brahim Jenhani.

p. 580

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Mars 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Hadj Ammar Ben Salah Ben Ammar El Ballouchi, tunisien boucher, demeurant à Tunis, 86 rue Bab El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Kram consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Kerch El Ghabu, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaâda
Qu'elle est la propriété des Héritiers de Hadj Ammar Ben Salah Ben Amar El Ballouchi, à savoir, ses enfants :

1) Mohamed le requérant,
2) Hattab,
3) Khémais,
4) Mokhtar,
5) les héritiers de son fils Tijani, à savoir, ses enfants :
a) Hédi,
b) Mahmoud,
c) Habiba, épouse Ali El Ballouchi, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre nue connue sous le nom de Khouchef et Jabbès, Ouakf El Korra.

A l'Est : Pareillement sur partie et sur le restant terre nue connue sous le nom de Ouled Bou Nemra, Ouakf Kohl El Aioun, appartenant actuellement à Tahar Belhadj.

Au Nord : Terre nue connue sous le nom de Zaouabaâ, Ouakf El Moueddebine.

A l'Ouest : Terre nue connue sous le nom de Tarzi, Ouakf El Fekakheri.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdennebi El Aouisji, tunisien, journalier demeurant à Fouchana près du dispensaire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kharouf consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Fouchana Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonal de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kharouf
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemais Ben Said.
A l'Est Ali Ben Youssef.
Au Nord : Cemihn public et sentier.
A l'Ouest : M'hamed Neifer.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Fitouri Belhadj Ali Belhadj, tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 43 avenue de Madrid, faisant élection de domicile chez maître Taieb Miladi avocat, 14 rue El Djazira, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Romane consistant en une parcelle de terre nue comprenant un bori en ruines située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 24010 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ksar Kaissar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Tunis.
A l'Est : La saniet du docteur Lombrosso
Au Nord : Ouakf El Haramaine.
A l'Ouest : Ardh Héritiers Hadj Ahmed El Bahri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 février 1976 Monsieur Mahrez Ben Brahim Er-Rouz, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 3 rue Sidi Mahrez a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1005 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Safia.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant,
2) son épouse Safia Er-Rouz née El Benzarti.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Abdelkader Naji.
A l'Est : Melk Hamadi Ben Hadj Ali El Ajengui.
Au Nord : Chemin privé.
A l'Ouest : Melk Hamadi Ben kadj Ali El Ajengui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976, Mademoiselle Fathia Bent Mahmoud El M'ziou, célibataire, tunisienne médecin, demeurante à Tunis 116 rue du Pacha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 798 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mekki Ben Salem Ben Khémais Bou Maiza.
A l'Est : Ardh Amor Ban Salem Bou Maiza.
Au Nord : Trig Sidi Sofiane.
A l'Ouest : Ardh Abdelkader Slama.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1976 Monsieur Mohamed Hédi Ben Salah Ben Hadj Ammar, tunisien, retraité demeurant à Tunis, Rue El Morkadh, impasse du Romarin 21 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Morkadh, impasse du Romarin N° 21 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radhia
Qu'elle est la propriété de :

1) Mostefa Ben Manoubi Ben Hadj Ammar, pour 1-3 dans l'indivision et les héritiers de feu Salah Ben Hadj Ammar, à savoir
2) Mohamed Hédi le requérant,
3) son frère germain, Mohamed,
4) leur sœur germaine Halima, dite Hallouma, épouse Mostefa Ben Manoubi Ben Hadj Ammar,
5) leur sœur germaine Aroussia, épouse Salah Boujemaâ, tous pour 2-3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse du Romarin.
A l'Est : Hassen Bou Derhem.
Au Nord : Dar Mohamed Lahmar sur partie et sur le restant dar Ben Abdallah.
A l'Ouest : Impasse du Romarin.

p. 581

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30973 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1976 Madame Latifa Bent Has-sen Ben Amor épouse Allala Ben Hassine tunisienne, demeurante à la Marsa, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parc-elle de terre comprenant une villa située à la Marsa, Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Djendoubi sur partie et sur le restant Toufik El Ajri.

A l'Est : Zanoukha Kassas.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Larbi El Euch et son épouse.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30974 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 février 1976 Monsieur Farhat Ben Hassine Ben Belgacem Trabelsi, tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul, rue Salambo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Chaib consistant en une maison d'habitation à rez-de-chaussée et 1er étage située à Nabeul, rue Salambo Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Mohamed Souyah.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Mohamed Arbia.

Au Nord : Farhat Ben Salem Belghith.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30975 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 février 1976 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Béchir Mamy, tunisien, ouvrier d'hôtel, demeurant à Hamamet, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre située à Hamamet, El Hai El Jebli Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 245 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (Alou) :

Au Sud : La route caillassée.

A l'Est : Dar Abdelkader Ben Sliman et Hédi Mamy.

Au Nord : Dar Abdelkader Ben Slimain et Sadok Mamy.

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Ali Mamy.

Deuxième Parcelle : (terre nue)

Au Sud : Héritiers Hamida Ben Ali Mamy.

A l'Est : Dar Mohamed Ben Ali Mamy et Héritiers Hamida Mamy.

Au Nord : Mohamed Ben Ali Mamy.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30976 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 février 1976, l'Agence Foncière d'Habitation faisant élection de domicile en ses bureaux 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tallet Lahmar - Mouaouedhet Dar Tronja - Senfaj Seghir, consistant en 3 parcelles contiguës de terre propre à la construction située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha. 59a., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tallet Lahmar.

Qu'elle est la propriété exclusive, de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 2335 et Amor Ben Salah El H'zimi.

A l'Est : Hassen Ben Taleb El Habassi, T.F. 11013, et Amor Ben Salah El H'zimi.

Au Nord : Réquisition N° 28755 et Abidi Ben Mohamed Ben Ahmed.

A l'Ouest : Hamadi El Harichi, Béchir El Harichi, et Daghlouch Ben Mohamed Ben Ahmed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30977 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 février 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj El-Alouj, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha. 47a. 10ca., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Alouj.

Qu'elle est la propriété exclusive, de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 29.370.

A l'Est : Terre domaniale sur partie et sur le restant Ahmed Ben Amor Ezzaler.

Au Nord et à l'Ouest : Ardh Hadj Salem Ezzaler.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30978 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 février 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Kenz, consistant en une terre nue propre à la construction située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha. 56a. 20ca., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir El Kenz.

Qu'elle est la propriété exclusive, de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amor Ben Harmia

A l'Est : Le vendeur et consorts.

Au Nord : Ardh Tijani Ben Smida El Ayari.

A l'Ouest : Ardh Mahrez et Mohamed Ennaoui.

p. 582

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, la Société Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ezrafroura, consistant en une terre propre à la construction située à El-Khadhra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 24500 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 47491 sur partie et sur le restant des inconnus et un chemin.

A l'Est : La route reliant entre la route de la Marsa au Stade Olympique et des inconnus.

Au Nord : Titre Foncier N° 47791.

A l'Ouest : Titre Foncier N° 47791.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Bezouiche consistant en une terre propre à la construction, située à El-Khadhra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40 000 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : Habous El Kachkach.

Au Nord : T.F. 33266 sur partie et sur le restant Habous El Kachkach.

A l'Ouest : Un oued.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rafahia.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : La S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El-Hajla consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El-Khadhra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 20 000 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Inchirah.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 29364.

A l'Est : T.F. 25310.

Au Nord : Avenue Barthou.

A l'Ouest : T.F. 5614.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1976, Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Ben Ayed, Tunisien, Président de Société demeurant à Hammam-Lif, route de Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Jenk, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions, située à Hammam-Lif, route du Mornag, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : Iba. 30a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gan.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « Les Grands Ateliers du Nord », «G.A.N.».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée N° 39.

A l'Est : La Société Poulina.

Au Nord : La Société Alkimié.

A l'Ouest : Route secondaire.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Rourou, Tunisien, Receveur à la Compagnie Régionale de Transports demeurant à Hammamet, Rue de la Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Montazah, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Hammamet, quartier El-Haouauet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 905 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lella.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Khédija Bent Djemaï El Attouchi par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Habib.

A l'Est : M'tir Bennila.

Au Nord : Mohamed Mazlout sur partie et sur le restant Hamda Boussetta.

A l'Ouest : Hamda Boussetta.

p. 583

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1976, Monsieur Mokhtar Ben Rejeb Ben Hamda Chaâbane, Tunisien, Pelntre, demeurant à Hammamet, Hal El Housuet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, Hal El-Jabli, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 297 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rimal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Benzahra.

A l'Est : Le chemin de belage d'un puits commun.

Au Nord : Béchir Ben Taleb M'Rad.

A l'Ouest : Chemin privé sur partie et sur le restant Hamda, frère germain du requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1976 Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Mostefa Ben Mohamed El-Ghariani Tunisien, concierge, demeurant à Radès, Place Abou Kacem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Tunis, Souk de la Laine, N° 3 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis ; d'une contenance de : 8 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket El-Ghariani III.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Souk de la Laine.

A l'Est : Hériters Amor Zagala

Au Nord : Belhassen El Grifi.

A l'Ouest : Rue des Libraires.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1976 Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Mostefa Ben Mohamed El-Ghariani Tunisien, Concierge demeurant à Radès, Place Abou Kacem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 5, Rue des Libraires ; Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melkat El-Ghariani II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Libraires.

A l'Est : Ezreddine El Henchiri.

Au Nord : Belhassen El-Grifi.

A l'Ouest : Ali El-Asli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 février 1976 Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Mostefa Ben Mohamed El-Ghariani Tunisien, Concierge demeurant Radès, Place Abou Kacem Chebbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Tunis, 33, Souk El Kachachine, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melkat El-Ghariani I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Rue El Kachachine.

Au Nord : L'Israélite Dani.

A l'Ouest : Nefissa Bent Ben-Hamida

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 février 1976 Monsieur Mahmoud Ben Hassen Ben Sald Ben M'hamed Seghaler Tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 15, Rue Charles De Gaulles, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bou-Sald, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 651 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre revenant à la Municipalité de Sidi Bou-Sald.

A l'Est : Le mur de la voie ferrée.

Au Nord : Khemals Bou-Achir, le vendeur.

A l'Ouest : La route de la Marsa - Sidi Bou-Sald.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1976, Monsieur Mohamed Moncef Ben Ali Souissi Tunisien, Chef de Service, demeurant à Tunis, 3, Rue Roland, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nue propre à la construction, située à Sidi Daoud, route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Ouehda.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour la Parcelle 2 : 2°) son frère germain Taoufik, pour la Parcelle 1 : 3°) Hassine Ben Mohamed Guelediche, pour la Parcelle 3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 (811 m²) :

Au Sud : La parcelle 2.

A l'Est : La réquisition N° 26604.

Au Nord : Béchir Denden.

A l'Ouest : La parcelle 3.

Parcelle 2 (800 m²) :

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : Zohra Ben-Arous.

Au Nord : La parcelle 1.

A l'Ouest : Une rue.

Parcelle 3 (919 m²) :

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : La parcelle 1 et la voie ferrée.

Au Nord : Béchir Denden.

A l'Ouest : Titre Foncier N° 99553.

p. 584

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Mars 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1976, Monsieur Salem Ben Mahmoud Ben Letaief El-Mejri, tunisien, ouvrier, demeurant à Oued El-Lil, Chebbaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Stimolo Chebbaou, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Chibbaou, oued El-Lil, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 95a. 28ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amena.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) Bouchoucha El-Majri ; 3°) Fatma El-Majri, épouse Amor El-Majri ; 4°) Khira El-Majri, épouse Hédi El-Majri dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Manoubi El-Boukaloû.

Au Nord : Larbi Doghman.

A l'Ouest : Ezzeddine Bou-Didah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1976 Monsieur Mostefa Ben Abdelkader Ben Chedly Mahfoudh, tunisien, professeur adjoint demeurant à Tunis, 11 rue Khémais Tarnane, faisant, élection de domicile chez Maître Mahmoud Largat, avocat, 12 rue Charles Degaulles, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 644 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant 2) son épouse Saida Bent Habib Draoui par moitiées entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Ameur et son épouse

A l'Est : La voie ferrée.

Au Nord : Un passage non caillassé.

A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite rribat située à Kalaâ Kebira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62229 par Madame Mahbouba Ben Hassine et autres seront effectuées le 17 mars 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant le Tribunal de la Cour d'Appel de Sousse.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Iftaf située à El Maâmoura dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30162 par Monsieur Abdallah Ben Hmida en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h devant le Bureau du Omda d'El Maâmoura.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30240 par Monsieur Aissa Marbabane en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Istiklal située à Tunis, 6 rue Sidi Bahloul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30278 par Monsieur Mahjoub El Kaouache en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1976 par Monsieur Ezzaddem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khalij située à Tazarka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30288 par Monsieur Mohamed Brinis et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omda de Tazerka.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite ZOHRA située à Somaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30403 par Monsieur Mohamed Ben Khayatta en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omda de Somaâ.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Somaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30492 par Monsieur Mohamed Bouzid en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omda de Somaâ.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Usine Skandaji située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30498 par Monsieur Habib Skandaji et son frère Mohamed en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Stef de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30502 par Monsieur Hamouda Gam en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant la Municipalité de Nabeul.

p. 585

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Abed située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30511 par Monsieur Mohamed Ben Khayati dit Hachiche et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30514 par Monsieur Khaled Zarga en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30535 par Monsieur Mohamed Haoual en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Inco située à Somaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30537 par Monsieur Taoufik Ettourki pour le compte de la Société Promotion Industrielle Commerciale en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le Bureau du Omda de Somaâ.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zina située à Tazarka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30552 par Monsieur Hamadi Nachi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le bureau du Omda de Tazerka.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menana, située à Nabeul près de Oued Souhil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30667 par Monsieur Mohamed El Jartouh et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Soughir située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30676 par Monsieur Abderrazak Souguir et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30680 par Monsieur Mostefa Chebbi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 avril 1976, par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fadhila située à Bir Challouf Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30693 par Monsieur Mohamed Cherif, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bahira située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30705 par Monsieur Mohieddine Mahrouk en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h devant le bureau du Omda de Nabeul Ouest.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Balet El M'zara dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60341 par Monsieur Lazhar En-Naili et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant Houmet Ahmed Ben Hadj Brahim Ernadi village des Résistants à M'zara.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Bir El Hafey dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60574 par Monsieur Hédi El Harachi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant le poste de la Garde Nationale de Bir El Hafey.

GOUVERNORAT DE BEJA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Belghith située à Téboursouk, Oued El Barber, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60598 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef Belghith en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1976 par Monsieur Zoghbou Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Daly située à Bir El Hafey dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60740 par Monsieur Mohamed El Akrimi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

p. 586

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1976

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Es-saâda située à Bir El Hafai dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60937 par Monsieur Brahim El Akrimi, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Bir El Hafai dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61125 par Monsieur Mahmoud Hanachi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1976 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Matrech, Délégation de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61212 par Monsieur Mohamed Ben Amor Guefrech et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 mars 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Koudia, située à Gabès route de Médenine, km 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61916 par Monsieur Sahbi Jaber, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ahlam, située à Sidi Ismail, Délégation de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62078 par Monsieur Mabrouk Ben Ammar Ben Youssef Ben Salah Ben Bahri El Kouki en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1976, par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite B'chira située à El Mdien, Amdoun Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62122 par Monsieur Mokhtar Ben Ali El Mansouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1976 par Monsieur Messasoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eddeflaia située à Nefza, trig Sidi Ahmed, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62146 par Mabrez Ben Mohamed Ben Bouriel Zammali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 mars 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hajja située à Nefza, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62211 par Madame Hajja Mabrouka Bent Hadj Mokhtar El Gasmi et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 mars 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62219 par Monsieur Mohamed Ben Boujemaâ Ben Salah Ben Ali El Aoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Fradj Ben Mahmoud Bel Fki, originaire de la région de Téboulba, délégation de Téboulba, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à forêt de Téboulba, région de Téboulba, délégation de Téboulba, limitée :

Au Sud : Hadj Mahmoud Chebâane.
A l'Est : Taleb Bel Fki.
Au Nord : Fradj Azzez.
A l'Ouest : Hassine Bel Fki.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelaziz Ben Khalifa Touibi, originaire de la région de Békalta, délégation de Téboulba, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Zebid, région de Békalta, délégation de Téboulba, ayant la superficie de 5 ares, limitée :

Au Sud : Haddad Amor.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.

Au Sud : Haddad Amor.

p. 587

Monsieur Salem Ben Hassen El Bahri, originaire de la région de Benane, délégation de Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Gourous, région de Benane, délégation de Ksar Hellal, ayant la superficie de 5000 m² environ limitée :

Au Sud : Dahmani Ben Hadj Fredj ;
À l'Est : Mohamed Et-tounsia ;
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Amor ;
À l'Ouest : Mohamed Ben Houssine El Kharoubi ;

Monsieur Mabrouk Ben Ammar Ech-Charef, originaire de la région de Ayed, délégation de Ksar Hallel, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ksar Hellal, région de Ayed, délégation de Ksar Hellal, ayant la superficie de 6432 m² environ, limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Mohamed Ech-Charef ;
À l'Est : Route liante Ksar Hellal à Sayada ;
Au Nord : Canal Oued Nebhana ;
À l'Ouest : Abdessalem Haddad ;

Monsieur Mabrouk Ben Ammar Ech-Charef et sa sœur Latifa, originaires de la région de Ayed, délégation de Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ksar Hellal, région de Ayed, délégation de Ksar Hellal, ayant la superficie de 4000 m² environ, limitée :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed Ben Ammar Ech-Charef ;
À l'Est : Route liante Ksar Hellal à Sayada ;
Au Nord : Ghars Es-Zaremdini ;
À l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Ben Ammar Ech-Charef ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

Monsieur Abdallah Ben Mohamed Zannad, originaire de la région de Monastir, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Soini, région de Monastir, délégation de Monastir, ayant la superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : Sadok Ben Ahmed Alaya d'une part, Abdeslem Ben Salah Bhouri d'autre part, Ahmed Ben Abdeslem Besbès dans une 3ème et Amor Aroud dans le reste.
À l'Est : Amor Ben Ahmed Aroud ;
Au Nord : Route Soini d'une part et Impasse d'autre part.

À l'Ouest : Hassen Garbi d'une part, l'héritage Ahmed Ben Khalifa Mral dans l'autre et Sadok Ben Ahmed Alaya dans le reste ;

Monsieur Trimech Chedli Ben Mohamed Chedli, originaire de la région de Khniss, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Khniss route de Djemmal, région de Khniss, délégation de Monastir, ayant la superficie de 1 are et demi environ, limitée :

Au Sud : Sakly Hassen Ben Hassine ;
À l'Est : Braham Ali Ben Abdelkader ;
Au Nord : Route de Djemmal ;
À l'Ouest : Ayed Ben Salem ;

Messieurs El Medyouni, Mohamed et Jomaa, fils de Ameur Laagueb, originaires de la région de Bembla, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bembla, région de Bembla, délégation de Monastir, ayant la superficie de quatre hectares environ, limitée :

Au Sud : Mohsen Ben Fredj Ben Aicha ;
À l'Est : Laroussi Ben Hadj Chaâne Gôobol ;
Au Nord : Salah Ben Ahmed Laagueb et compagnie ;
À l'Ouest : Héritiers Fredj Lâagueb ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

p. 588

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DE MENUISERIE ET D'ENTEPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

Société Anonyme
Au Capital de : 28.000 dinars
Siège Social
Le KEF

Avis de Convocation

A l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire

1°) L'assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la société de menuiserie et d'entreprise de travaux publics du Kef sont convoqués en assemblée générale annuelle pour le 11 mars 1976 à 16 h. au siège social au Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1975.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

2°) L'assemblée générale extraordinaire :

A l'issue de cette assemblée générale ordinaire il sera tenue une assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.
Changement de dénomination sociale.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-71

CABINET DE M. ABDELKADER TABOURY

Avocat à la Cour de Cassation
22, Boulevard Bab Benat
TUNIS

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière en quatre lots

La vente aura lieu le lundi 29 mars 1976 à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Grombalia.

Poursuivants :

Les héritiers de feu Hamida Ben Hassine El Medeb qui sont son épouse Madame Tourkia Bent Said Ben Ali et ses enfants Mahmoud, Abdelaziz, Jamila, Yamena, Om El Khir, les femmes ménagères et les hommes agriculteurs demeurant à Saheb El Djebel délégation de Haouaria, gouvernorat de Nabeul.

Parties Saisies :

Monsieur Jilani Ben Abdelkader Ben Ahmed El M'hamdi, agriculteur demeurant à henchir El Ghorfa cheikhat de Saheb Djebel délégation de El Haouaria gouvernorat de Nabeul.

2°) Jemmalia Bent Abdelkader Ben Ahmed, sœur du précédent demeurant au même lieu.

3°) Sassia Bent Abdelkader Ben Ahmed, sœur des précédents demeurant au même lieu.

Immeubles mis en vente :

1°) Henchir Ez Zaouaoui objet du titre foncier N° 2.064 Tunis S2 comprend trois parcelles N° 102-101 et 1378, la première est une terre nue irrigable où se trouvent 8 pieds d'oliviers, donnant leurs fruits, 5 pieds de figuiers, un pieds et divers arbres forestiers, les 2ème et 3ème constituées par des terres nues irrigables situées au cheikhat d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul le tout d'une superficie de 1 ha 55 a 03 ca.

2°) La totalité des parcelles « El Hanout » objet du titre foncier N° 1.448 Tunis S2 constituées par les parcelles N° 508 et 506 ; la première est une terre nue irrigable dans laquelle se trouve un puits et entourée d'une haie de cactus, la 2ème est une terre non irrigable dans laquelle se trouve une boutique en état de ruine située au même lieu le tout d'une superficie de 63 ha 78 ca.

3°) La parcelle « 1 »Kaâ objet du titre foncier N° 1194 Tunis S2 constitué par une seule parcelle N° 191 nue non irrigable située au même lieu d'une superficie de 45 ha 76 ca.

4°) La parcelle El Oued objet du titre foncier N° 1194 Tunis S2 c'est la parcelle N° 917 qui est une terre nue irrigable où se trouve un puits récemment construit et un murier, situé au même lieu d'une superficie de 55 ha 79 ca.

Mise à prix :

1er lot	550 D.
2ème lot	350 D.
3ème lot	300 D.
4ème lot	200 D.

Outre droits, frais et honoraires.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Monsieur Taboury avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de première instance de Grombalia où il se trouve déposé.

NOTA. — Il appartient à tout enchérisseur de se munir, avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

l'Avocat poursuivant
Abdelkader Taboury
N° A-72

LES INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR

Société Anonyme
Au capital de : 1.350.000 dinars
Siège social
42, Rue Ibn Charaf
(Ex-Docteur Cotton)

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Industries Chimiques du Fluor » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, le jeudi 25 mars 1976 à 9 heures, au siège des I.C.F., 42, Rue Ibn Charaf (Ex-Docteur Cotton), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des statuts.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-73

SOCIETE LES CARAVANES AFRICAINES

Société Anonyme
Au capital de : 35.000 dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 24 mars 1976, à 10 h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport d'activités.
Approbation du bilan d'exercice 1975 et des exercices antérieurs.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

N° A-74

p. 589

SOCIETE LES CARAVANES

AFRICAINES

Société Anonyme
Au capital de : 35.000 dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 24 mars 1976 à 11 h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation d'une convention avec un groupe Néerlandais, pour la cession d'éléments corporels et incorporels.
Questions diverses.

N° A-75

Par acte sous seing privé en date du 27 juin 1975 et enregistré au dépôt du service des mines et de l'énergie volume 1, N° 1407, le 27 juin 1975, K.G. Tunesien Erdöl GmbH et Co. a cédé tous ses intérêts, droits et obligations à ses associés i.e. Murphy Tunisia Oil Company, Cigol International Ltd. et Odeco Tunisia Oil Company dans le permis dit « Golfe de Tunis ».

Le Mandataire
N° B-402

Société à Responsabilité Limitée
« LES GRANDS TRAVAUX DU SUD »
S.A.R.L.
Au Capital de : 235.000 dinars
Siège Social
11, Rue Jean J. Rousseau
TUNIS

Augmentation de Capital

D'un acte sous seings privé en date à Tunis, le 4 janvier 1976, enregistré dite ville le 16 février 1976, A.C. Ier bureau, volume 813, série bis, case 192, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 18 février 1976, il résulte que le capital social de la SARL « Les Grands Travaux du Sud », dont le siège social est à Tunis, 11 Rue Jean Jacques Rousseau, précédemment fixé à 170.000 dinars, est porté à 235.000 dinars par rapport de numéraire de 63.500 D. entièrement libéré.

L'article 7 des statuts de la société fixant le montant du capital est modifié en conséquence.

N° B-403

CREATION D'UNE AGENCE

DE LA SOCIETE TALAL ABU-GHAZALEH ET COMPAGNIE A TUNIS

Il a été créé une agence de la dite Société à Tunis suivant inscription au registre annexe au registre du commerce sous numéro 38722 tenu au Tribunal de première instance de Tunis, le 20 février 1976 et suivant la carte de commerçant No. F 1052 en date du 25 septembre 1975 délivrée par le Ministère du Plan et de l'Economie Nationale.

Siège social : 33, Rue du Docteur Turnet - Tunis.

Objet : Opérations de comptabilité et de vérification de comptabilités sous toutes leurs formes, expertise de taxes, arbitrage, liquidations, organisation, consultations en matière fiscale, administrative, financière, légale, formation et inscription de sociétés et de leurs agences, représentation des établissements et sociétés professionnelles locales et étrangères, coopération ou association avec des sociétés sous n'importe quelle forme.

N° B-404

SOCIETE CACTUS

S.A.R.L.

Siège Social
28, Rue Bab Gorjani - TUNIS

Cession de Parts et Changement de Gérance

Par acte sous seings privés de janvier 1973, enregistré le 16 juillet 1974, volume 804, série bis, case 129, et 2 juillet 1975, enregistré le 12 février 1976, volume 813, série ter, case 121, dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1976.

Messieurs Ammar Ben Nourry, Rached et Allala Khemis ont cédé toutes leurs parts à Messieurs Nacef et Ali Larroussi dans la S.A.R.L. sus-indiquée ce dernier étant désigné nouveau gérant de la Société.

N° B-405

COOPERATIVE LOCALE

DE PRODUCTION DE PAIN

Siège social
Avenue Abou Jomaâ El Balaoui
Kairouan

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté le 13 février 1976 et enregistré le 24 février 1976 à Kairouan sous le N° 89 case 2 il appert que l'assemblée régulièrement tenu a :

Décidé la dissolution anticipée de la dite coopérative.

Nommé Monsieur Ali Ben Aïcha en qualité de liquidateur et lui a conféré les pouvoirs nécessaires afin de réaliser les opérations stipulées dans le dit procès verbal.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Kairouan.

Avis aux Créanciers

Les créanciers de la coopérative locale de production de pain à Kairouan sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur (Ali Ben Aïcha B.P. N° 6 Kairouan) dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

Le liquidateur
N° B-406

COOPERATIVE OUVRIERE

« El INTILAK »

Au marché de gros à Sousse

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 19 janvier 1976, enregistré à la Recette de Sousse le 3 février 1976 sous le n° 712-V-375, consigné au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, à la date du 2 février 1976 et dans le but de poursuivre l'effort continu des ouvriers du marché de gros des légumes et fruits à Sousse.

Une coopérative ouvrière ayant pour objet la manipulation des marchandises entre les coopérateurs souscripteurs et ceux qui seront admis ultérieurement a été instituée sous la dénomination « El Intilak » (le départ) ayant pour but la manipulation des marchandises livrées au marché de gros, relevant de la Municipalité de Sousse.

Siège social : Marché Municipal de gros - Route de Zaouiet Sousse.

Durée : trente ans.

Capital : mille sept cent cinquante dinars (1.750,000).

Conseil d'administration :

1°) Farhat Ben Hadj Ali, Président
2°) Abdelhamid Chatbouri, Vice Président.
3°) Abdelaziz Ben Ahmed, Secrétaire Général.
4°)) Salah Timouni, Secrétaire Adjoint.
5°) Ahmed Borkache, Trésorier
6°) Sadok Nasr, Trésorier Adjoint.
7°) Hassen Badira, Membre.
8°) Ali Lakbar, Membre

Le Président
Farhat Ben Hadj Ali

N° B-407

p. 590

SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIERE
AFRICANOVA
Société Anonyme
Au capital de : 78.150 dinars
Siège social
KORBA

Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 9 octobre 1975, enregistré à Korba le 14 octobre 1975 N° 16, case 66, volume 8, il appert que :

Le conseil a désigné Monsieur Zegoulli Zakaria comme directeur général adjoint.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia le 21 octobre 1975.

Le Conseil d'Administration
N° B-408

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte en date du 22 novembre 1975, enregistré à Sousse A.C. le 24 novembre 1975 som. 374, N° 1413, dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Sousse le 21 février 1976, sous le N° 12, qu'il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet la commercialisation du matériel industriel, agricole, électrique et des pêches sous la dénomination des Ets El Bahri et Cie, dont le siège social est à Sousse 20, Avenue Mohamed V.

Le capital social est fixé à 5000 D. dévisé en 100 parts de 50 D. chacune.

Monsieur Bahri Bac Ali a été désigné à titre de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

P. E. C.
Le Gérant
Ni B-409

NOTICE D'AUGMENTATION
DE CAPITAL

Dénomination : Société Tunisienne de Tourisme, Voyages, Transit et Loisirs « Ulysse Tour S.A. ».

Siège social : 17, Avenue de Paris Tunis.

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, mobilières afférentes au développement du tourisme et plus particulièrement aux voyages (Mer, Terre, Air et chemin de fer) loisir, accueil, location de voitures et cars, transit ainsi que toutes activités annexes aux secteurs hôteliers et par a-hôteliers.

Durée : 99 ans, sauf prorogation ou dissolution décidées par l'assemblée générale extraordinaire.

Capital Social : Le capital est de 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Augmentation de Capital : L'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1975, dont le procès verbal a été enregistré A.C. le 23 février 1976, volume 813, série bis, case 244, a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 dinars par l'émission de 20.000 actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié au moment de la souscription.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1°) 5 % pour la constitution de la réserve légale.

2°) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4 % sur les actions entièrement libérées et non amorties.

3°) Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

10 % au maximum au conseil d'administration qui en fait la répartition entre ses membres.
90 % aux actionnaires à titre de super dividende.

Les modalités de convocation aux assemblées :

Les assemblées générales réunies sur première convocation ne peuvent se tenir, qu'elle qu'en soit la nature, avant le semestre leur suivant la date de la publication de l'avis de convocation, pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur une deuxième convocation, ce délai peut être réduit à huit jours. Les convocations à ces diverses assemblées sont faites au moyen d'un avis publié au J.O.R.T.

Les assemblées générales extraordinaires réunies sur deuxième convocation ne peuvent se tenir et être convoqués que dans les délais et dans les formes prescrites par la loi.

Les titulaires d'actions nominatives qui en ont fait la demande peuvent être convoqués à leurs frais au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation de l'assemblée, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suivant délibération des actionnaires de la société Ulysse Tour réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 1975, il a été décidé de porter le capital de 100.000 dinars à 200.000 D. par émission contre espèces de 20.000 actions nouvelles toutes nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié au moment de la souscription.

Conditions : La souscription sera réservée aux actionnaires ou à leurs cessionnaires :

1°) A titre irréductible : dans la proportion des actions anciennes souscrites.

Les actionnaires qui ne disposent pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leur droit sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

2°) A titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal : 5 dinars.
Forme : Nominative.
Jouissance : 1er janvier 1976.
Libération : de moitié au moment de la souscription.

Délai de souscription : Jusqu'au 30 mars 1976.

Domiciliation : Les demandes de souscriptions et de versements sont reçues au siège de la société et au guichet de la Société Financière et de gestion 60, rue Nahas Pacha Tunis.

Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1975 a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-410

SOCIETE D'APARBILLAGE
MEDICAL ET HOSPITALIER
« SAMOS S.A. »

Réalisation de la deuxième tranche de l'augmentation de capital

Aux termes du procès verbal du conseil d'administration en date du 22 janvier 1976, enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1976, volume 19, série 5, case 553, le président, rappelant les décisions prises lors de la réunion du conseil d'administration du 20 décembre 1974 pour appeler la deuxième moitié des actions souscrites, informe tous les membres du conseil que tous les versements y afférents ont été effectués pour un montant égal à 50.000 D. (cinquante mille dinars) au compte courant de la société.

En conséquence, le conseil d'administration faisant usage des pouvoirs qui lui sont conférés et constatant la libération intégrale de la deuxième moitié du capital, décide de modifier l'article 6 des statuts :

p. 591

Le capital social est fixé à la somme de 100.000 D. (cent mille dinars). Ces actions sont souscrites et libérées intégralement.

Pour le Conseil d'Administration

Notice d'Augmentation de Capital

Dénomination : Société d'Appareillage Médical et Hospitalier « SAMOS S.A. ».

Siège Social : 9, Avenue Khérédine Pacha - Tunis.

Objet : Le commerce, la fabrication et l'entretien de tous appareillages médicaux, scientifiques de mesure et de recherche médicale industrielle ou autre, pour les cabinets médicaux, dispensaires, hôpitaux, cliniques, toutes institutions de santé et de laboratoires médicaux scientifiques ou industriels, publics ou privés.

— D'une manière générale, toutes les opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tout ce qui est compris dans l'exploitation de tout ou partie des opérations incluses dans l'objet social, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers, à la commission, au courtage, à la présentation, dépôt ou consignation etc., y compris la création de toutes sociétés filiales ou non, la prise d'intérêt dans toutes autres affaires similaires, sociétés créées ou à créer, la participation, l'exploitation, la gestion, la gérance.

Durée : La durée de la société est de 99 ans, sauf prorogation ou dissolution décidée par l'assemblée générale extraordinaire.

Le capital social : Le capital est de 100.000 D. divisé en 20.000 actions de 5 D. chacune, entièrement libérées.

Augmentation de capital : L'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 1975, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 16 février 1976, volume 813, série bis, case 174, a décidé d'augmenter le capital social de 200.000 D. par l'émission de 40.000 actions nominatives de cinq dinars chacune et des modalités de l'émission de la première tranche d'augmentation, soit 100.000 dinars, décidée par le conseil d'administration réuni le 22 janvier 1976, par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement.

Dernier bilan : Le premier bilan n'a pas encore été dressé.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1°) 5% pour la constitution de la réserve légale ;
2°) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4% sur les actions entièrement libérées et non amorties ;
3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

19% au maximum au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.
90% aux actionnaires à titre de super dividende.

Les modalités de convocations aux Assemblées : Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent se tenir qu'elle qu'en soit la nature, avant le seizième jour suivant la date de la publication. Pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement ou sur une deuxième convocation, ce délai peut être réduit à huit jours. Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié au J.O.R.T.

Les Assemblées Générales Extraordinaires réunies sur deuxième convocation ne peuvent se tenir et être convoquées que dans les délais et dans les formes prescrites par la loi.

Les titulaires d'actions nominatives qui en ont fait la demande peuvent être convoqués à leurs frais au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation de l'Assemblée, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social de la Société.

Avis aux Actionaires

Suivant délibération des Actionnaires de la Société d'Appareillage Médical et Hospitalier « SAMOS S.A. » réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 septembre 1975, il a été décidé de porter le Capital de 100.000 à 300.000 dinars par émission contre espèces de 40.000 actions nouvelles toutes nominatives de 5 dinars chacune.

Quant de l'autorisation et des pouvoirs qui lui sont conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ci-dessus, le Conseil d'Administration a décidé dans sa délibération du 21 janvier 1976, l'émission de 20.000 actions nouvelles représentant la 1ère tranche d'augmentation de capital en numéraire.

Conditions : La souscription sera réservée aux actionnaires ou à leurs cessionnaires :
1°) A titre irréductible dans la proportion des actions anciennes souscrites. Les actionnaires qui ne disposent pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leur droit sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.
2°) A titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal : 5 dinars.

Forme : Nominative.

Jouissance : 1er janvier 1976.

Libération : intégrale à la souscription.

Délai de souscription : jusqu'au 15 mars 1976.

Domiciliation : les demandes de souscription et de versement sont reçues au siège de la Société et aux guichets de la Société Financière et de Gestion, 60, rue Nahas Pacha - Tunis.

Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 1975 et de la délibération du Conseil d'Administration du 21 janvier 1976 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour le Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Extraordinaire a par ailleurs décidé la modification de l'article 3 des statuts concernant l'objet de la Société et décide de rédiger cet article comme suit :

— Le commerce, la fabrication et l'entretien de tous appareillages médicaux, scientifiques de mesure et de recherche médicale industrielle ou autre, pour les cabinets médicaux, dispensaires, hôpitaux, cliniques, toutes institutions de santé et laboratoires médicaux, scientifiques ou industriels, publics ou privés.

— D'une manière générale, toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et à tout ce qui est compris dans l'exploitation de tout ou partie des opérations incluses dans l'objet social, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers, à la commission, au courtage, à la présentation, dépôt ou consignation... y compris la création de toutes Sociétés filiales ou non, la prise d'intérêt dans toutes autres affaires similaires, Sociétés créées ou à créer, la participation, l'exploitation, la gestion, la gérance.

N° B-411

COMPAGNIE INTERNATIONALE

POUR L'INFORMATIQUE

S.A. au capital de
210.026.400 FF.

Siège social
68, Route de Versailles
72 LOUVECIENNES

Pour assurer ses activités en Tunisie, la Compagnie Internationale pour l'Informatique, a ouvert une Agence à Tunis, 32 Avenue Barthou et a nommé Monsieur Nicollet Alain mandataire en Tunisie.

N° B-412.

ENTREPRISE TUNISIENNE D'ELECTRICITE

Suivant décision du Conseil d'Administration du 17 février 1976 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis

p. 592

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1976

nis (AC1) le 19 février 1976, vol. 813 Série Ter, Case 189, Monsieur Roger Bismuth, coopté Administrateur en remplacement de Monsieur Mohamed Djedidi lors de la réunion du Conseil d'Administration du 9 février 1976 dont procès verbal enregistré à Tunis (AC1) le 26 février 1976, vol. 813 Série bis, Case 293, a été nommé président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Ali Farhat

Dépôt : 2 exemplaires de chacun des procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1 mars 1976.

N° B-413.

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE SEMOULERIE
(CO.TU.SEM.)
Société Anonyme
Au capital de 80.000 Dinars
Siège social
20, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Le mandat des membres du Conseil d'Administration étant venu à expiration, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionaires, dans sa réunion du 5 septembre 1975, nomme comme nouveaux administrateurs :
— Monsieur Béchir Khalfallah ;
— Monsieur Farhat Sassy ;
— La Société Sathop ;
— Monsieur Hadj Ahmed Triki

Dans sa réunion du 5 septembre 1975, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Béchir Kalfallah Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et Monsieur Farhat Sassy Vice Président du Conseil, Directeur Général Adjoint de la Société et leur a délégué les pouvoirs qu'il détient des Statuts et notamment de l'article 25.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire enregistrés à Tunis (AC3) le 25 septembre 1975, vol. 811, Série bis, Case 20 et du procès verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis (AC) le 5 février 1976, vol. 813 Série bis, Case 284 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis les 22 octobre 1975 et 27 février 1976.

N° B-414

SOCIETE COMMERCIALE
DU BOIS
(SO.CO.BO.)
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
2, Rue de l'Indépendance
SOUSSE

Augmentation de capital

Suivant assemblée générale extraordinaire des associés du 16 avril 1974 dont le procès verbal a été enregistré à Sousse AC le 6 mai 1974, Vol. 370 n° 483 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 31 en date du 8 mai 1974, il appert que les associés de la S.A.R.L. SOCOBO ont décidé à l'unanimité d'augmenter le Capital Social afin de le porter de 12.000 D. à 50.000 D. au moyen de la création de 380 parts sociales nouvelles de 100 dinars chacune.

L'article 6 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° B-415

SOCIETE COMMERCIALE
DU BOIS
(SO.CO.BO.)
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
2, Rue de l'Indépendance
SOUSSE

Changement de gérance

D'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1975 enregistré à Sousse AC le 16 août 1975 Vol. Série 374 Case 171 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 décembre 1975, il appert que Monsieur Khélifa Ennabli a démissionné de ses fonctions de Gérant de la Société ci-dessus désignée.

Monsieur Ali Chebbah a été désigné en qualité de Gérant de la Société Commerciale du Bois «SO.CO.BO.» aux lieu et place du gérant démissionnaire et ce, sans limitation de durée.

Pour extrait
Le gérant
Ali Chebbah
N° B-416

CABINET
MAITRE BORNI EL HABASSI
Huissier notaire

Avis de changement d'adresse

Le public est informé que le bureau de Maitre Borni El Habassi, Huissier Notaire sis à Tunis, 38 rue d'Espagne, a été transféré à Tunis, 6 rue Grammont, 4ème étage, appartement N°15, et ce à compter du 1er mars 1976.

N° B-417

ETABLISSEMENTS BEN CHEIKH
S. A. R. L.
Au capital de : 60.000 dinars
Siège social
18, Rue de Rome - Tunis

Cession de Parts

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er mars 1976, volume 813, série I, case 380, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1976, Monsieur Ali Ben Cheikh a vendu la totalité des 600 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société « Etablissements Ben Cheikh » à Monsieur Abdelmajid El Gongj 300 parts et à Monsieur Béchir El Gongj 300 parts.

N° B-418

TRICOTAGE DHAFFER
S.A.R.L.
Au capital de : 60.000 dinars
1, Rue Hadj Mohamed Saidane
Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date du 26 février 1976, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er mars 1976, volume 813, série I, case 371, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée Tricotage Dhaffer.

Objet : Tricotage & Confection.
Durée : 99 ans.
Siège social : 1, Rue Hadj Mohamed Saidane - Ksar Hellal.
Capital → 60.000 dinars divisé en 6.000 parts de 10 dinars chacune.

p. 593

Gérance : Monsieur Abdallah Saïdane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-419

Constitution d'une S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 3 février 1976, volume 813, série bis, case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 2 mars 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Inter - Contact (INCO)

Siège social : 14, Rue Al Djazira Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Import - Export & public relation.

Capital : 3000.000 dinars

Gérance : Monsieur Ghezaïl Raouf a été désigné gérant avec les plein pouvoirs pour une durée de 3 ans.

N° B-420

TEINTURERIE MODERNE DU NORD

Société à Responsabilité Limitée.

Au capital de : 5.000 dinars

Siège social

8, Avenue Ali Bach Hamba

MENZEL BOURGUIBA

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1976, enregistré à Menzel Bourguiba le 15 janvier 1976, folio 4, case 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 17 février 1976 il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Teinturerie Moderne du Nord.

Objet : Nettoyage à sec et blanchisserie.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 50 parts sociales de 100 dinars chacune.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Siège social : 8, Avenue Ali Bach Hamba - Menzel Bourguiba.

Gérance : Messieurs, Mohamed El Hédi Mahfoudh et Mabrouk Mahfoudh sont gérants, statutaires pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs tels que définis dans l'article 14 des statuts.

Pour Extrait

La Gérance

N° B-421

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.