Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 17 du 5 mars 1976, page 576

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3566

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 21 octobre 1975, Monsieur Laroussi Ben Mohamed Ben Hassen Souissi, demeurant à Sidi Djedidi, délégation d'Hammamet, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Djedidi, délégation d'Hammamet, gouvernorat de Nabeul, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE FONCIERE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 17 du 5 mars 1976, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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