Ministère de l'éducation nationale

Décret N° 76-173 du 3 mars 1976, portant transfert d'emplois des établissements publics d'enseignement supérieur du budget du Ministère de l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 17 du 5 mars 1976, page 573

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975 et notamment son article 69;

Vu le décret N° 72-205 du 29 septembre 1972, portant fixation de la loi des cadres de l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;

Décretons :

Article Premier. — Sont transférés au budget du Ministère de l'Education Nationale les emplois enseignants administratifs et ouvriers des établissements publics d'enseignement supérieur désignés conformément au tableau ci-joint.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mars 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hebi NOUIRA

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574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1976

DESIGNATION DES GRADES ET

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSA — PERSONNEL ENSEIGNANT
Professeur et Maître de ConférenceMaître AssistantsAssistantsAssistants DéléguesProfesseur d'Enseignement TechniquesMaître d'ApplicationInstituteurs ou MoniteursProfesseur DirecteurDirecteur d'Etudes de TravauxSecrétaire GénéralSecrétaire Principal
Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses71311
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques ..2589301114
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines21152113
Faculté des Sciences, Mathématiques, Physiques et Naturelles681814231211
Faculté de Médecine et de Pharmacie1640111
Faculté de Médecine de Sousse86111
Faculté de Médecine de Sfax6611
Institut Bourguiba des Langues Vivantes53511
Institut des Hautes Etudes Commerciales51211
Institut Supérieur de Gestion62861211
Institut de Recherche Scientifique et Technique45211
Institut des Sciences de l'Education2415169111
Institut de Presse et des Sciences de l'Information7211
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales ..31112
Ecole Normale Supérieure48751511
Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique499211211
TOTAL2886418235(*) 561691612117
723

(*) Dont 14 professeurs d'enseignement secondaire technique du 1er cycle.

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NOMBRE D'EMPLOIS A TRANSFERER

B — PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE DIRECTION

AdministrateurIntendantAttaché d'Intendant ou EconomieAttaché d'AdministrationSecrétaire et Commissaire d'AdministrationSecrétaire Sténo-Dactylo et DactylographeIngénieurConservateur de BibliothèqueBibliothécaireDocumentalisteBibliothécaire AdjointAide BibliothécaireCommissaire de BibliothèquePréparateur de BibliothèqueAdjoint TechniqueAgent Technique de la StatistiqueTechnicien de LaboratoirePréparateur et Aide PréparateurAuxiliaire Spécialiste de la SantéHajebTotalOuvriers
111172113114111
31132723181110421025569
111613425109824753
211120151132111893449129
111151411453521417142
1422291389
14222101368
1114116019
1251113010
211112811112548318
111412473418
11173112210521
1151112211277
11221111416318715
111922323132189115
1111521212912055
916517176126115108253524616412102491972599
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CHEFS DE SERVICES

Citer : Décret n° 76-173 du 3 mars 1976, JORT n° 17 du 5 mars 1976, p. 573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.