Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 4 mars 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration (section I: Transports).
Arrête :
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 3 (trois) attachés d'administration auront lieu à Tunis le 25 avril 1976 et jours suivants.
Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 4 mars 1973.
Art. 2. — La liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés sera close le 10 avril 1976.
Tunis, le 5 mars 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tozeur, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES