Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu le décret N° 74-548 du 13 mai 1974, portant réduction du taux de droit de douane perçu à l'importation du papier et carton kraft, tel que prorogé par le décret N° 75-26 du 30 janvier 1975;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Sont prorogées au 31 décembre 1976 les dispositions du décret sus-visé N° 74-548 du 13 mai 1974.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA