Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 75-939 du 31 décembre 1973, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1976;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires, ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés, du Budget Titre I, Gestion 1976.
| DIMINUTIONS | MONTANT en Dinars | AUGMENTATIONS | MONTANT en Dinars |
|---|---|---|---|
| Chapitre XIX Dépenses Imprévues | 110.000 | Chapitre III Premier Ministère Section I. : Administration Centrale | 80.000 |
| Article 90 : Dépenses imprévues | Article 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative | ||
| Total | 80.000 | ||
| Chapitre XVII Ministère des Affaires Sociales | 30.000 | ||
| Article 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | |||
| Total | 30.000 | ||
| Total Général | 110.000 | Total Général | 110.000 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA