Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret-loi N° 74-6 du 25 août 1974, fixant le régime des études dans les facultés de médecine, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-82 du 11 décembre 1974;
Vu le décret N° 71-235 du 16 juin 1971, portant statut des stagiaires internés et des résidents;
Vu le décret N° 73-138 du 10 avril 1973, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique;
Décretons :
CHAPITRE PREMIER
Des stagiaires internés
Article Premier. — Les étudiants en médecine, ayant terminé le 2ème cycle d'études médicales, doivent obligatoirement accomplir, conformément aux dispositions de l'article 7 chapitre III du décret-loi sus-visé n° 74-6 du 25 août 1974, un stage interné de trois semestres complets dans les hôpitaux et autres formations sanitaires dont la liste est établie annuellement par le Conseil de la Faculté de Médecine concerné. Ils sont nommés par décision du Ministre de la Santé Publique.
Art. 2. — Les stagiaires internés participent aux activités du service où ils sont affectés et assurent les gardes selon les modalités du règlement intérieur de l'établissement.
L'horaire minimum hebdomadaire des stagiaires internés est fixé à 40 heures, gardes non comprises.
Art. 3. — Les stagiaires internés perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par référence aux émoluments d'un fonctionnaire rangé à l'indice 450 non soumise à retenue pour pension :
Ils perçoivent en outre :
— une indemnité mensuelle de logement de 25D;
— une indemnité mensuelle de nourriture de 25D;
— une prime de rendement variant de 0 à 300 D payable dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974.
Ils bénéficient ainsi que leur conjoint, leurs enfants et leurs ascendants à charge de la gratuité de l'hospitalisation et des soins dans les formations sanitaires dépendant du Ministère de la Santé Publique.
Art. 4. — Les stagiaires internés bénéficient du régime des congés du personnel temporaire de l'État.
Art. 5. — Les sanctions disciplinaires comprennent l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire privative de toute rémunération pour une durée ne pouvant excéder 15 jours et l'exclusion définitive avec éventuellement l'interdiction de passer le concours d'assistanat. Les sanctions autres que l'avertissement et le blâme sont prononcées par une décision du Ministre de la Santé Publique sur avis d'un conseil de discipline composé comme suit :
Président :
— Le représentant du Ministre de la Santé Publique;
Membres :
— Le représentant du Ministre de l'Éducation Nationale;
— L'inspecteur général de la Santé Publique;
— Le chef de la direction administrative et financière;
— 1 chef de service hospitalo-universitaire;
— 2 stagiaires internés tirés au sort.
CHAPITRE 2
Des résidents
Art. 6. — Le résidant est ouvert aux docteurs en médecine, sur concours dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique.
Le candidat au résidant n'a pas le droit de se présenter à plus de trois concours consécutifs, sauf le cas de force majeure.
Art. 7. — Le résidant est à plein-temps intégral et dure 3 années. Les résidents participent à l'activité du service et assurent notamment les gardes selon les modalités du règlement intérieur de l'établissement.
Ils peuvent en outre participer dans le cadre hospitalo-universitaire à des fonctions d'encadrement des étudiants.
L'horaire minimum hebdomadaire des résidents est fixé à 40 heures par semaine, garde non comprise.
Art. 8. — Les résidents perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par référence aux émoluments d'un fonctionnaire rangé à l'indice 500 pour les deux premières années et à l'indice 550 pour les autres années.
Ils perçoivent en outre :
— une indemnité mensuelle de logement de 25D;
— une indemnité mensuelle de nourriture de 25D;
— une prime de rendement variant de 0 à 420D, payable dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974.
Ils bénéficient ainsi que leur conjoint, leurs enfants et leurs ascendants à charge de la gratuité de l'hospitalisation et des soins dans les formations sanitaires dépendant du Ministère de la Santé Publique.
Art. 9. — Les résidents bénéficient du régime des congés du personnel temporaire de l'État.
Art. 10. — Le régime disciplinaire appliqué aux résidents est celui fixé pour les stagiaires internés par l'article 5 ci-dessus ; toutefois les deux stagiaires internés tirés au sort sont remplacés par deux résidents tirés également au sort ;
p. 662662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976
CHAPITRE 3
Des dispositions communes
Article 11. — Les stagiaires internés et les résidents peuvent être chargés d'assurer des vacations de nuit pour des consultations dans les services hospitaliers.
Ils perçoivent dans ce cas, en plus de leur rémunération globale, une indemnité forfaitaire de 4 dinars pour une vacation dont la durée est d'au moins trois heures.
L'indemnité est réduite de moitié si la durée de la vacation est d'au moins 1 heure.
Art. 12. — Les stagiaires internés et les résidents peuvent être chargés pour une durée de trois mois renouvelable une seule fois des fonctions de médecin de la Santé Publique dans les hôpitaux non universitaires et les autres formations sanitaires.
Dans les deux cas le stage interné et le résidant ne sont pas interrompus.
Les stagiaires internés et les résidents effectuant des intérim d'assistants hospitalo-sanitaires ont droit, outre la rémunération qu'ils touchent en qualité de stagiaire interné ou de résident, à une indemnité dont le taux est fixé à deux dinars (2 dinars) par journée de service effectif.
Toutefois, elle est portée à quatre dinars (4 dinars) lorsque l'intérimaire est appelé à assurer un service de nuit.
Art. 13. — Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment les décrets sus-visés n° 71-235 du 16 juin 1971 et n° 72-128 du 10 avril 1972.
Art. 14. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 17 mars 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Auxiliaires supérieurs
ANNEE 1973
Pour le 3ème échelon :
M'Tibaa Ahmed, à compter du 6 juin 1973
ANNEE 1974
Pour le 4ème échelon :
M'Tibaa Ahmed, à compter du 6 juin 1974
ANNEE 1975
Pour le 11ème échelon :
Abdelhakim Moula, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Salah Gargouri, à compter du 20 novembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Abdelaziz Ketatni, à compter du 1er janvier 1975
Majid Rekhis, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Dhouib, à compter du 1er mars 1975
Slaheddine Jenayah, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Bouaouina, à compter du 1er juin 1975
Abdesselem Jebari, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Tenjel, à compter du 1er octobre 1975
Moncef Layouni, à compter du 1er novembre 1975
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Machat, à compter du 1er janvier 1975
Mabrouk Ghribi, à compter du 1er janvier 1975
Taoufik Siala, à compter du 1er janvier 1975
Salah Barak, à compter du 1er avril 1975
Naceur Bayar, à compter du 16 novembre 1975
M'Tibaa Ahmed, à compter du 6 décembre 1975
Pour le 2ème échelon :
Moncef Najar, à compter du 6 septembre 1975
Hamadi Brahim, à compter du 20 septembre 1975
Rafika Bayar, à compter du 18 octobre 1975
Khaldi Zohra, née Boularès, à compter du 21 octobre 1975
Gaddour Halima, à compter du 25 novembre 1975
Noureddine Boutara, à compter du 9 décembre 1975
ANNEE 1976
Pour le 12ème échelon :
Abdelaziz Bouraoui, à compter du 1er août 1976
Ali Zgouili, à compter du 1er août 1976
Mohamed Trabelsi, à compter du 1er août 1976
Chédli Khiari, à compter du 1er août 1976
Mohamed Djeridi, à compter du 1er août 1976
Mohamed El Hédi Chelli, à compter du 1er août 1976
Mongi Ben Nejma, à compter du 1er août 1976
Ahmed Bahloudi, à compter du 1er septembre 1976
Mohamed El Hafnaoui, à compter du 1er septembre 1976
Osman Koubakji, à compter du 1er novembre 1976
Pour le 11ème échelon :
Farid Akrout, à compter du 1er janvier 1976
Rachid Gmatl, à compter du 1er janvier 1976
Hédi Ben Sedrine, à compter du 1er janvier 1976
Abdelaziz Daly, à compter du 1er janvier 1976
Abdelkrim Jiasai, à compter du 1er janvier 1976
Salah Hamida, à compter du 1er avril 1976
Ahmed Ben Sliman, à compter du 15 juillet 1976
Pour le 10ème échelon :
Jeanine Smiri, Meftah, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Mongi Aissa, à compter du 1er janvier 1976
Abdelmajid Abbès, à compter du 1er janvier 1976
Tahar Kassaa, à compter du 1er janvier 1976
Slaheddine Ben Azouz, à compter du 1er janvier 1976
M'Hamed Abderrahim, à compter du 1er janvier 1976
Moncef Feniche, à compter du 1er janvier 1976
Moncef M'Nekbi, à compter du 1er janvier 1976
Abdallah Habib, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Hafnaoui Ammar, à compter du 1er janvier 1976
Hédi Sabara, à compter du 1er janvier 1976
Jaafoura M'Hamed Slaheddine, à compter du 1er janvier 1976
Heilali Mahmoud, à compter du 1er janvier 1976
Mahmoud Hachicha, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Djemel, à compter du 1er janvier 1976
Abdelhamid Louati, à compter du 1er janvier 1976
Abdeljelil Guermazi, à compter du 1er avril 1976
Othman Ouada, à compter du 1er avril 1976
Chadii El Hamandi, à compter du 1er juin 1976
Salah Mohieddine Mokrani, à compter du 1er juillet 1976
Abdelhamid Houcine, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Mongi Jemni, à compter du 1er juillet 1976
Rachid Oaza, à compter du 1er juillet 1976
Zinelabiddine Rahal, à compter du 1er août 1976
Pour le 9ème échelon :
Mohamed El Antri, à compter du 1er janvier 1976
Jamila Bent Messaoud, à compter du 1er janvier 1976
Souad Tiemcani, épouse Lejmi, à compter du 1er janvier 1976
Azouz Kraief, à compter du 1er janvier 1976
Mokhtar Ben Hamadi Tiouri, à compter du 1er janvier 1976
Hédi Ben Salah Ben Hadj Hmida, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed El Hédi Chaouachi, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Mekacher, à compter du 1er janvier 1976
Abdelmajid Bouraoui, à compter du 1er janvier 1976
Abdallah Ben Hamouda, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Aloulou, à compter du 16 janvier 1976
Taieb Skandrani, à compter du 1er mars 1976
Ahmed Ben Achour, à compter du 1er avril 1976
Rachid Gmache, à compter du 1er mai 1976
Tahar Ben Hadj Hmida Zribi, à compter du 1er juillet 1976
p. 663Sadok Bel Hadj, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Rales dit Hédi Zarrouk, à compter du 1er juillet 1976
Tahar Ben Sadok Redissi, à compter du 1er juillet 1976
Cherif Lahchakhi, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Farhat, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Hachemi Ben Slimane, à compter du 1er juillet 1976
Abdelkader Mahjoub, à compter du 1er juillet 1976
Salah Ben Khaled Dassi, à compter du 1er juillet 1976
Amor Khemaj, à compter du 1er juillet 1976
Hassen Métell, à compter du 1er juillet 1976
Babrahim Mouldi, à compter du 1er juillet 1976
Béchir Mdimegh, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Khenissi, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Aoun, à compter du 1er juillet 1976
Belhassen Ben Slimane Bel Hadj, à compter du 1er juillet 1976
Salem Skhiri, à compter du 1er juillet 1976
Abdelaziz Ayed, à compter du 1er juillet 1976
Cherif Lejmi, à compter du 1er juillet 1976
Mokhtar Zenzari, à compter du 1er juillet 1976
Ali Ben Mahmoud El Medini, à compter du 1er juillet 1976
Salah Necib, à compter du 1er juillet 1976
Mokhtar Ben Slama, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Khemais Guedma, à compter du 1er juillet 1976
Hmida Ben Kilani Azouzi, à compter du 1er juillet 1976
Tahar Louhichi, à compter du 1er juillet 1976
Ali Ben Mohamed Hassine, à compter du 1er juillet 1976
Laroussi Mouakher, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Lahbib Boukadida, à compter du 1er juillet 1976
Abderrahman Knani, à compter du 1er juillet 1976
Mahmoud Dahbi, à compter du 1er juillet 1976
Abdelhakim Said, à compter du 1er juillet 1976
Hamed Mouakher, à compter du 1er juillet 1976
Salem Chelly, à compter du 1er juillet 1976
Ali Limam El Ksibi, à compter du 1er juillet 1976
Alouane Messad, à compter du 1er juillet 1976
Salah Mahdaoui, à compter du 1er juillet 1976
Mustapha Mabrouk, à compter du 1er juillet 1976
Taoufik Ghyaza, à compter du 1er juillet 1976
Béchir Derbel, à compter du 1er juillet 1976
Sadok Hanana, à compter du 1er juillet 1976
Khedija Hmani, à compter du 1er juillet 1976
Agrebi Ben Sassi, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed, dit Moncef Hichri, à compter du 1er juillet 1976
Mahmoud Ben Khélifa, à compter du 1er juillet 1976
Abderrahman Najar, à compter du 1er juillet 1976
Jilani Kessentini, à compter du 1er juillet 1976
Rachid Mezghani, à compter du 16 août 1976
Hassine Fayala, à compter du 1er septembre 1976
Boujemas Zeitouni, à compter du 1er octobre 1976
Mongi Ben Attia, à compter du 1er octobre 1976
Khélifa Snoussi Ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Férid Lahmar, à compter du 1er décembre 1976
Mohamed Sadok Béchir, à compter du 1er décembre 1976
Somai Moncef, à compter du 1er décembre 1976
Sadok Lazaar, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Kaaboura, à compter du 1er janvier 1976
Mongi Harriga, à compter du 1er janvier 1976
Azouz El Gorgi, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Chédli Tellissi, à compter du 1er janvier 1976
Abdelhamid Ghazouani, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Salah Haani, à compter du 1er janvier 1976
Habib Ben Mohamed Sghaier, à compter du 1er janvier 1976
Rabia Hachemi, à compter du 1er janvier 1976
Ghedamsi Meriem, épouse Merimi, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Gaaloul, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Amri, à compter du 1er janvier 1976
Ameur Somai, à compter du 1er janvier 1976
Hamadi El Khemiri, à compter du 1er janvier 1976
Amor Ben Belgacem Ben Amor Klai, à compter du 1er janvier 1976
Ben Hassine Mohamed Sadok, à compter du 1er janvier 1976
Abdesselem Krai, à compter du 1er janvier 1976
Hédi Rabah, à compter du 1er janvier 1976
Salah Ben Hassen Ben Mohamed Sabara, à compter du 1er janvier 1976
Sahbi Ben Ali Mahmoudi, à compter du 1er janvier 1976
Mokhtar Mouldi Djeridi, à compter du 1er janvier 1976
Boubaker Ben Yahmed Ben Abdelwahed, à compter du 1er janvier 1976
Ali Ben Mohamed Djelidi, à compter du 1er janvier 1976
M’Hamed Ben Sghaier Azouzi, à compter du 1er janvier 1976
Mosbah El Azlouk, à compter du 1er janvier 1976
Abdesselem Boukachem, à compter du 1er janvier 1976
Habib Hattab, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Touil, à compter du 1er janvier 1976
Béchir Ben Sadok, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Boughezala, à compter du 1er janvier 1976
Said Louhichi, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Noureddine, à compter du 1er janvier 1976
Abdallah Laarif, à compter du 1er janvier 1976
Abdesselem Jarar, à compter du 1er janvier 1976
Yahia Boussofara, à compter du 1er janvier 1976
Ali Aoui, à compter du 1er janvier 1976
Hédi Guermazi, à compter du 1er janvier 1976
Ameur Smaoui, à compter du 1er janvier 1976
Magida Turki, à compter du 1er janvier 1976
Mansour Ben Rhouma, à compter du 1er janvier 1976
Abdelkader Taquia, à compter du 1er janvier 1976
Bulgacem Bellaid, à compter du 1er février 1976
Mouldi Knani, à compter du 1er février 1976
Abdelaziz Ben Mohamed Douik, à compter du 1er mars 1976
Baccar Dekhil, à compter du 1er mars 1976
Tahar Ben Khélifa Ben Mohamed Salah, à compter du 1er mars 1976
Ammar Aoun, à compter du 1er mars 1976
Fredj Kharoubi, à compter du 16 mars 1976
Hassen Tijani, à compter du 16 mars 1976
Mustapha El Amri, à compter du 1er avril 1976
Mustapha Abdenaji, à compter du 1er avril 1976
Rachid Chennaoui, à compter du 1er avril 1976
Ammar El Magouri, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Mertil, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Ben Lakhdhar Ben Abdelkader, à compter du 1er mai 1976
Ouassila Tounsi, à compter du 1er juin 1976
Djilani Belfigui, à compter du 1er juin 1976
Jamila Ben Chabaane, à compter du 1er juin 1976
Hassen Chtourou, à compter du 1er juin 1976
Mokhtar Bel Hadj, à compter du 1er juin 1976
Mohamed Anouar Bouhaouals, à compter du 1er juillet 1976
Mokhtar Rayana, à compter du 1er juillet 1976
Noureddine Obba, à compter du 1er juillet 1976
Meryem Mejri, à compter du 1er juillet 1976
Abdelaziz Darragi, à compter du 1er juillet 1976
Chédli Louati, à compter du 1er juillet 1976
Mahrez Ayadi, à compter du 1er juillet 1976
Sahli Beya, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Marmouch, à compter du 1er juillet 1976
Khaltoum Chanoufi, née Malouki, à compter du 1er juillet 1976
Moncef Abdenadher, à compter du 1er juillet 1976
Majid Rekhis, à compter du 1er juillet 1976
Abdelaziz Ktatni, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Mohieddin, dit Abdallah Chennaoui, à compter du 1er juillet 1976
Tahar Laroussi Kadhi, à compter du 1er juillet 1976
Brahim Zitouni Hamouda, à compter du 1er juillet 1976
Ali Megadmini, à compter du 1er juillet 1976
M’Hamed Ben Letaief Meguebli, à compter du 1er juillet 1976
M’Hamed Chabed, à compter du 1er juillet 1976
Bouraoui Dorboz, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Ben Abdelkader El Ghariani, à compter du 1er juillet 1976
Hédi Machat, à compter du 1er juillet 1976
Hamda Mahfoudh, à compter du 16 août 1976
Abdelhamid Annabi, à compter du 16 août 1976
Taieb Louerchfani, à compter du 16 août 1976
Basly Mohamed Naceur, à compter du 16 août 1976
Taïeb Ben Ahmed, à compter du 1er août 1976
Hédi Dhouib, à compter du 1er septembre 1976
Laroussi Aissa, à compter du 1er septembre 1976
Sadok Serrid, à compter du 1er septembre 1976
Slaheddine Jenayeh, à compter du 1er septembre 1976
M’Hamed Triki, à compter du 1er septembre 1976
Salem Methamem, à compter du 1er septembre 1976
Salem Ghehi, à compter du 16 septembre 1976
Fredj Dahbi, à compter du 1er octobre 1976
664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976
Mahjoub Chaker, à compter du 1er octobre 1976
Larbi Ben Younès Zlassi, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Douar, à compter du 1er octobre 1976
Mezguiche Mahmoud, à compter du 1er octobre 1976
Tahar Bouaouné, à compter du 25 octobre 1976
Moncef Ayad, à compter du 1er novembre 1976
Mustapha Bellaid, à compter du 16 novembre 1976
Mohamed Bouaouina, à compter du 1er décembre 1976
Kamal Gmache, à compter du 1er décembre 1976
Hédi Ayadi, à compter du 12 décembre 1976
Pour le 7ème échelon :
Ali Zouaoui, dit Zenaidi, à compter du 1er janvier 1976
Sadok Lahbib Chaibi, à compter du 1er janvier 1976
Férida Bougedra, épouse Gallas, à compter du 1er janvier 1976
Fredj Lakhel, à compter du 1er janvier 1976
Rekik Ahmed, à compter du 1er janvier 1976
Hassouna Ayadi, à compter du 16 janvier 1976
Mokhtar Trabelsi, à compter du 1er février 1976
Mahjoubi Ammar, à compter du 2 juin 1976
Béji Chédli, à compter du 16 juin 1976
Saida Missoum, à compter du 1er juillet 1976
M'Hamed Kebouk, à compter du 1er juillet 1976
Youssef Fangaoui, à compter du 1er juillet 1976
Amor Guemoughi, à compter du 1er juillet 1976
Saadia Chaibi, épouse Berrachid, à compter du 1er juillet 1976
Boukhris Béchir, à compter du 1er juillet 1976
Rekaya Zendah, à compter du 1er juillet 1976
Mahmoud Samoud, à compter du 1er juillet 1976
Selmi Abderrahman, à compter du 1er juillet 1976
Mounira Jelili, épouse Belamine, à compter du 1er juillet 1976
Salah Taieg, à compter du 1er juillet 1976
Aida Zoghlami, à compter du 1er juillet 1976
Tijani Ben Ahmed Chaffia, à compter du 1er juillet 1976
Amara Arrayed, à compter du 1er juillet 1976
Tijani Bouzemni, à compter du 1er juillet 1976
Moncef Safi, à compter du 1er juillet 1976
Hédi Ben Brahim, à compter du 17 juillet 1976
Nouri Meddeb, à compter du 22 juillet 1976
Rabia Ben Hamida, à compter du 1er octobre 1976
Tijania, dite Néjia Agrebi, à compter du 1er octobre 1976
Saida Kéfi, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Kessis, à compter du 1er octobre 1976
Sadok Ben Abderrahman, à compter du 1er octobre 1976
Belkahia Hamaied, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Letaief, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Dghais, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 6ème échelon :
Chédli Mougou, à compter du 1er janvier 1976
Emma Mizouni Bakri, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Mekki Mokrani, à compter du 1er janvier 1976
M'Guiss Mohamed Salah, à compter du 1er janvier 1976
Brahim Meziane, à compter du 1er janvier 1976
Khemais Malek, à compter du 1er janvier 1976
Hassen Marouani, à compter du 1er janvier 1976
Sadok Ben Hadi Mabrouk, à compter du 1er janvier 1976
Manoubi Ben Othman, à compter du 1er janvier 1976
Fatouma Koubakji, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Tahar Kassab, à compter du 1er janvier 1976
Hassen Moncef, à compter du 1er janvier 1976
Menekbi Abdelkerim, à compter du 1er janvier 1976
Bakhta Taktak, à compter du 1er janvier 1976
Mahjoubi Mediane, à compter du 1er janvier 1976
Salouba Chtourou, née Guizani, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Ben Cheikha, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Sayed, à compter du 1er janvier 1976
Othman Rezgui, à compter du 1er janvier 1976
Ali Ben Mohamed Moussa, à compter du 1er janvier 1976
Habiba Bent Ali Saada, à compter du 1er janvier 1976
Ameur Mili, à compter du 1er janvier 1976
Ali Tnani, à compter du 1er janvier 1976
Moncef Majdoub, à compter du 9 février 1976
Brahim Ben Hassen, à compter du 1er mars 1976
Mahmoud Chraibi, à compter du 1er avril 1976
Ammar El Attoui, à compter du 1er avril 1976
Khemais Bouna, à compter du 1er avril 1976
Abdelkrim Krid, à compter du 1er avril 1976
Naima Ksentini, à compter du 1er avril 1976
Rafika Ksentini, à compter du 1er avril 1976
Mohamed Bouraoui Guedira, à compter du 1er avril 1976
Saida Trabelsi, à compter du 1er avril 1976
Namsi Souaoud, à compter du 1er avril 1976
Moncef Chakroun, à compter du 1er avril 1976
Moncef Boukhris, à compter du 1er avril 1976
M'Hamed Hafhouf, à compter du 4 avril 1976
Mouldi Torkhani, à compter du 29 juin 1976
Mahmoud Mouna, à compter du 1er juillet 1976
Ouled Brahim Ammar, à compter du 1er juillet 1976
Dhaou Maatoug, à compter du 1er juillet 1976
Hasnaoui Bayaoui, à compter du 1er juillet 1976
Rafika Bouzaiène, à compter du 1er juillet 1976
Mounira Bergaoui, à compter du 1er juillet 1976
Mahrouk Ghribi, à compter du 1er juillet 1976
Taoufik Siala, à compter du 1er juillet 1976
Yabyaoui Fattouma, née Maaloul, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Machat, à compter du 1er juillet 1976
Younès El Abed, à compter du 21 juillet 1976
Ayeb Taieb, à compter du 16 septembre 1976
Salah Barrak, à compter du 1er octobre 1976
Daufous Mansour Ben Ammar, à compter du 1er novembre 1976
Mongi Limaiem, à compter du 1er novembre 1976
Chédiy Ameur, à compter du 1er novembre 1976
Mahmoud Kamoun, à compter du 1er novembre 1976
Ahmed Mallef, à compter du 1er novembre 1976
Hosni Ouertani, à compter du 13 novembre 1976
Mohsen Chaieb, à compter du 24 novembre 1976
Karoui Mohamed Sadok, à compter du 1er décembre 1976
Bouzaiène Moncef, à compter du 13 décembre 1976
Chaabane Salah, à compter du 22 décembre 1976
Nasri Midani, à compter du 23 décembre 1976
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Lamine Belaid, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Bayaoui, à compter du 1er janvier 1976
Houcine Drobba, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Bettaieb, à compter du 1er janvier 1976
Ali Hrichi, à compter du 1er janvier 1976
Chadli Abid, à compter du 1er janvier 1976
Moncef Chaieb, à compter du 2 janvier 1976
Habiba Ouertani, épouse Ayachi, à compter du 15 janvier 1976
Mahmoud Limam, à compter du 14 février 1976
Mohamed Kallel, à compter du 25 février 1976
Barbirou Mohamed Rached, à compter du 20 avril 1976
Mansour Khemisi, à compter du 1er mai 1976
Nefissa Ben Amor, à compter du 1er juillet 1976
Bnouni Tahar, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Sakhria, à compter du 1er juillet 1976
Taieb Ben Ahmed Hadj Mohamed Djaouani, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Labba, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Ben Cheikhat, à compter du 7 août 1976
Mohamed Salah M'Laoueh, à compter du 1er octobre 1976
Tijani Smida, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 4ème échelon :
Belgacem Rachdi, à compter du 1er janvier 1976
Mekki Rachid, à compter du 1er janvier 1976
Salem Jabou, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Sellami Ghrairi, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Chédli Moalla, à compter du 1er janvier 1976
Khelifa Mansour, à compter du 19 février 1976
Ahmed Arab, à compter du 25 avril 1976
Zohra Ben Khélifa, épouse Kéfi, à compter du 25 avril 1976
Ahmed Ben Rhouma, à compter du 1er juin 1976
Ali Ferchina, à compter du 12 juin 1976
Sadok Aroua, à compter du 13 juin 1976
Moncef Laifa, à compter du 18 juin 1976
Mohamed El Hédi Jarboui, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Ben Salem, à compter du 11 juillet 1976
Saida Souissi, à compter du 27 juillet 1976
Oueslati Saliha, à compter du 1er août 1976
Abdelaziz Dahmani, à compter du 1er août 1976
Achouri Salah, à compter du 1er août 1976
Mohamed Hédi Dridi, à compter du 2 août 1976
Mohamed Fadhel Kéfi, à compter du 6 août 1976
Mejbri Mongia, à compter du 6 août 1976
Ayed Chebaane, à compter du 9 août 1976
Madhia Bellaifa, à compter du 14 août 1976
Mohamed Maouia, à compter du 14 août 1976
Ali Boujelbène, à compter du 14 août 1976
Habib Chérif, à compter du 14 août 1976
Taieb Chaouachi, à compter du 14 août 1976
Lahmar Abdallah, à compter du 15 août 1976
Mohamed Ammar, à compter du 16 août 1976
Faouzis Lazzem, à compter du 21 août 1976
Ridha Djemel, à compter du 28 août 1976
Yamina Mokaddem, à compter du 10 septembre 1976
Chérifa Ben Ali, à compter du 8 octobre 1976
Sarrah Bouhamed, à compter du 10 octobre 1976
Souad Ben Achour, à compter du 5 novembre 1976
Ben Abla Habiba, à compter du 9 novembre 1976
Amel Gallet, à compter du 13 novembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Abouda Moncef, à compter du 7 janvier 1976
Hanafi Kamel, à compter du 29 janvier 1976
Amel Methani, à compter du 7 mars 1976
Selmi Abdallah, à compter du 1er mai 1976
Fathia Ben Said, à compter du 1er juillet 1976
Othman Barbari, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Mansour, à compter du 1er juillet 1976
Taieb Landolsi, à compter du 1er août 1976
Salem Aouadi, à compter du 1er août 1976
Radhia Chaouachi, à compter du 1er août 1976
Abdelwabeb Moulla, à compter du 2 août 1976
Abdesselem Ben Ayed, à compter du 22 août 1976
Rachid Hichri, à compter du 31 août 1976
Mohamed Kedaimi, à compter du 2 septembre 1976
Najet Amous, à compter du 4 septembre 1976
Akkari Mansour, à compter du 5 septembre 1976
Marsaoui Fredj, à compter du 5 septembre 1976
Moncef Najar, à compter du 6 septembre 1976
Habib Hagui, à compter du 7 septembre 1976
Moncef Trabelsi, à compter du 10 septembre 1976
Mongia Mastouri, à compter du 16 septembre 1976
Saloua Belhareth, à compter du 17 septembre 1976
Hamouda Ferid, à compter du 18 septembre 1976
Hamadi Brahim, à compter du 20 septembre 1976
Hédi Ben Khédija, à compter du 1er octobre 1976
Ben Hamouda Abdelmalek, à compter du 8 octobre 1976
Rafika Bayar, à compter du 18 octobre 1976
Khaldi Zohra, née Boularès, à compter du 21 octobre 1976
Tahar Baffoun, à compter, à compter du 21 octobre 1976
Zaineb Ben Zeineb, à compter du 24 octobre 1976
Mohamed Heik Ben Abderrazak, à compter du 28 octobre 1976
Fatma Berreguiga, à compter du 1er novembre 1976
Tajina Mohamed, à compter du 11 novembre 1976
Tlili Mohamed, à compter du 22 novembre 1976
Halima Gaddour, à compter du 25 novembre 1976
Abdallah Fatnassi, à compter du 27 novembre 1976
Fadhel Toumi, à compter du 2 décembre 1976
Noureddine Bouteraa, à compter du 9 décembre 1976
Pour le 2ème échelon :
Kooli Naziha, à compter du 7 janvier 1976
Bchira Braham, à compter du 24 février 1976
Abdelhamid Jomaa, à compter du 15 mars 1976
Esseghir Mounira, née Mehani, à compter du 21 mars 1976
Ali Kamoun, à compter du 1er juillet 1976
Mokhtar Bousetta, à compter du 11 juillet 1976
PLANS D'AMENAGEMENT