Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi N° 73-85 du 27 décembre 1973, ratifiant les accords de prêt et de crédit, conclus à Washington le 28 septembre 1972 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale pour le Développement d'autre part;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-163 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Zarzis;
Vu l'avis du gouverneur de Médenine en date du 13 août 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Zarzis, Gouvernorat de Médenine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Zarzis sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique de Zarzis est affiché au siège de la délégation de Zarzis.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA