Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
p. 703Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 ;
Vu le décret N° 75-83 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1976 ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont supprimés au Ministère des Affaires Sociales les emplois suivants :
— 5 Inspecteurs de la Jeunesse.
— 8 Instituteurs de l'Education Sociale.
— 10 Moniteurs de 1ère catégorie de l'Education Sociale.
Art. 2. — Sont créés au Ministère des Affaires Sociales les emplois suivants :
— 5 Administrateurs Conseillers.
— 6 Administrateurs du Gouvernorat.
— 1 Ingénieur Principal des Statistiques et des Etudes Economiques.
— 1 Ingénieur des Travaux de l'Etat.
— 2 Adjoints Techniques des Statistiques.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA