Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-03 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le décret N° 75-039 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 75-83 du 30 décembre 1975;
Vu le décret N° 75-328 du 30 mai 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan.
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée la transformation des emplois ci-après au Ministère du Plan :
— Emplois supprimés ;
6 Commis d'administration - 5 agents techniques
Emplois créés :
5 Ingénieurs adjoints
Art. 2. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA