Premier ministère

Décret n° 76-238 du 19 mars 1976 portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 21 du 23 mars 1976, page 692

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 74-101 du 28 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975;

Vu le décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Information les créations d'emplois suivants :

— 5 Conseillers de Presse;

— 4 Secrétaires de Presse

— 1 Secrétaire de Presse Adjoint;

— 2 Attachés de Presse.

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 76-238 du 19 mars 1976, JORT n° 21 du 23 mars 1976, p. 692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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