Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 153

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 19 janvier 1976, Monsieur Mohamed Bettaleb, demeurant à Montfleury, 3, rue Montélimar, agissant en qualité de gérant de la société « Olyra-ric », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Thabet, gouvernorat de Tunis, une usine de semi-conservé; établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de El-riba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 2510

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 26 juin 1976, Monsieur Boubaker Ben Abdelkader Mahdaoui, demeurant à Korba, rue 1er Juin, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, rue 1er Juin, un four à séchage de piments; établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 3339

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 29 septembre 1975, Monsieur Hamda Ben Abdelkader Rabah, demeurant à Korba, rue 3 Août, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hlaifa, secteur Sidi Hassen Bel Hadj, délégation d'El Hancha, gouvernorat de Sfax, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 3479

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 15 août 1974, Monsieur Ahmed Ben Alaya Tounsi, demeurant à Hlaifa, secteur Sidi Hassen Bel Hadj, délégation d'El Hancha, gouvernorat de Sfax, agissant pour son compte et le compte de son frère Roundhane, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hlaifa, secteur Sidi Hassen Bel Hadj, délégation d'El Hancha, gouvernorat de Sfax, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le président de la municipalité d'El Hancha, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 3902

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 24 novembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ghribi, demeurant à El Ghraba, délégation d'El Hancha, gouvernorat de Sfax, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Ghraba, délégation d'El Hancha, gouvernorat de Sfax, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le président de la municipalité d'El Hancha, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4222

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 24 décembre 1975, Monsieur Rabah Behimi, demeurant à Mateur, agissant en qualité de président de l' « U.C.P. » Sidi M'Barek (Mateur), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l' « U.C.P. » Sidi M'Barek (Mateur), gouvernorat de Bizerte, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Bizerte, ou le président de la municipalité de Mateur, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 4383

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 17 décembre 1975, Monsieur Paul Benjamin Roumani, demeurant à Tunis, 36, avenue Montplaisir, agissant en qualité de gérant de la « SIVEB », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 36, avenue Montplaisir, un atelier de fabrication de verre trempé dit de sécurité; établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 30 Mars 1976

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

AVIS D'EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été récupérées sur les côtes tunisiennes.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 MARS 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

371.146.864.486

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Zaghouan, rue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29706 par Monsieur Larbi Ben Sadok Ben Abdennebi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devants la Municipalité de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Zaghouan, rue du Four, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29707 par Madame Jamila Bent Salah Ouali en qualité de propriétaire sera effectué le 28 avril 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant la Municipalité de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennisti située à Zaghouan, sainet Ayed, Gouvernorat de Tunis Sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30364 par la Société d'Investissement Economique et Touristique de Zaghouan en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir située à l'Ariana route de la Soukra Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30639 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 avril 1976 par Monsieur Ferchichi Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Hadj Brahim située à El Imaous, circonscription de Tarig Dakhana, délégation de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61634 par Monsieur Rached El Habib et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 avril 1976 par Monsieur Ouanane Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibn Khaldoun située à Gabès Chott Es-Salem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61666 par Monsieur Abdallah Ben Abderrahman Ben Ali Terelli, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la subdivision.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saâda située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61674 par Monsieur Abdesselem Ben Salah Ben Hadj Amor Kherouf en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le service topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Ouedhref Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61817 par Monsieur Abdajlil Ben Mahmoud Ben Abdallah Ben Letaief en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ghalla située à Henchir Ghacem Essighir à Toukabeur, Délégation de Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62368 par Monsieur Salah Ben Sassi Toukabri en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra située à Tahret Medien Délégation de Amdoune, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62376 par Monsieur Khemaies Ben Mahmoud Ben Ahmed Madini en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Helmi située au Sud de la Ville de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62389 par Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Hadj Mohamed El Kefi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1976 par Monsieur Kanzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Abderrahman », située au cheikhat Guedal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.578 par Monsieur Abdelaziz Zhan et autres, seront effectuées le 26 avril 1976 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Mustapha Abdallah, géomètre assermenté de l'office de la topographie et de la cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même, devant la délégation du Fahs.

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1976

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Béja :

A V I S

Monsieur Mokhtar Ben Mabrouk Mahdi, originaire de la région de Testour, gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre Rimal, située à henchir Sidi Ahmed Djedidi Chaouach, délégation de Medjez El Bab ayant la superficie de 5,5 ha, limitée :

• Au Nord : Mohamed Ben Amor Hamami ;
• A l'Est : Taïeb Ben Abdallah Chihaoui ;
• A l'Ouest : Oued El Faouar ;
• Au Sud : Route Ain Faouar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sidi Bouzid :

A V I S

Monsieur Mohamed Ennaceur Ben Hadj Haffouz, agriculteur, demeurant à Ouled-Haffouz, délégation Ouled-Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité du terrain complanté de 1.000 pieds d'oliviers et de 3.000 amandiers, d'une superficie de 50 hectares environ, au lieu dit « Ezzaoultane », limité :

• Au Sud : Propriété Hadj Mohamed Lassoued Ben-Kilani ;
• Au Nord : Propriété Mohamed Menaouer Ben Hadj Haffouz ;
• A l'Est : Propriété Meheiddine Haffouz et Hadj Akremi Haffouz ;
• A l'Ouest : Propriété Ismail Ben Brahim Ben Hadj Hedhili et son frère Mohamed Ben Brahim Ben Hadj Hedhili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hadj Abdennabi Abdellaoui, agriculteur, demeurant à Ouled-Haffouz où il est né le 7 octobre 1935, marié selon la loi islamique à Dame Zohra Bent El-Housaini (gouvernorat de Sidi Bouzid), porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre, destinée à la construction, sise à Ouled Haffouz même délégation ayant la superficie d'un hectare environ, limitée :

• A l'Est : Hadj Abdennabi Abdellaoui ;
• A l'Ouest : Route ;

A V I S

Au Nord : Hadj Abdennabi Abdellaoui ;
Au Sud : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Gabès

A V I S

Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed El-Hannachi, originaire de la région de Gafsa, délégation de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée sise à Sidi-Bouzid, région de Sidi-Bouzid, délégation de Sidi-Bouzid ayant la superficie de 2 hectares environ, implantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, limitée :

• Au Sud : Par la parcelle de terre des héritiers Mohamed Salah Bouthemna ;
• A l'Est : Par l'ancienne piste Sidi-Bouzid-Maknassy ;
• Au Nord : Par une piste ;
• A l'Ouest : Par la parcelle de terre de Belgacem Ben Saad El-Bouzidi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Mahdia :

Monsieur Eltaief Ben Khalifa Helaoui, agriculteur né le 1er décembre 1955 à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ksour Essaf, région de Ktanine, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia ayant la superficie de 1.200 m², limitée :

• Au Sud : Jabeur Ben Salem Helaoui ;
• A l'Est : Route Esabakhe ;
• Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Kesir Selama ;
• A l'Ouest : Pareillement.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Said Ben El Hadj Djomaâ Ben El Hadj Ali Chtioui, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chragui, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 2 hectares limitée :

Au Sud : Ahmed Djayer ;

A l'Est : Mohamed Dehmani ;

Au Nord : Mohamed Ben Ali Slimane ;

A l'Ouest : Hassen El Oueslati ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne fois sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Said Ben El Hadj Djomaâ Ben El Hadj Ali Chtioui, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bir Djabli, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 1 hectare et limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Chtioui, Mohamed Lachdam et Ali Ben Mahmoud Chtioui ;

A l'Est : Ali Ben Mahmoud Chtioui ;

Au Nord : Khalifa Bouzayda ;

A l'Ouest : Khalifa Bouzayda ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Said Ben El Hadj Djomaâ Ben El Hadj Ali Chtioui, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Birchilla, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 1 1/2 hectare limitée :

Au Sud : Said Eloueslati, Héritiers Hédi Abdellaziz ;

A l'Est : son frère Néji Ben El Hadj Djomaâ Chtioui ;

Au Nord : sa mère Khadija El Mabrouk ;

A l'Ouest : Said El Oueslati ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Said Ben El Hadj Djomaâ Ben El Hadj Ali Chtioui, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued El Hadj Abid, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 5 hectares limitée :

Au Sud : Mohamed Essid Elmsakni ;

A l'Est : son frère Boubaker Ben El Hadj Djomaâ Chtioui, Boubaker Sghir Mansour ;

Au Nord : Mohamed El Hadj Elmsakni ;

A l'Ouest : Mohamed Karmouss, son frère Mohamed Ben El Hadj Djomaâ Chtioui ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Said Ben El Hadj Djomaâ Ben El Hadj Ali Chtioui, originaire de la région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Boudriss, région de Ouardanine, délégation de Ouardanine, ayant la superficie de 1/2 hectare limitée :

Au Sud : son frère Ali Ben El Hadj Djomaâ Chtioui ;

A l'Est : Hédi Ben Ali Mahmoud ;

Au Nord : son frère Ali Ben El Hadj Djomaâ Chtioui ;

A l'Ouest : Mohamed Ameur Gazdallah ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELLIQUE TUNISIENNE -- 30 Mars 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

L'article 5 des statuts sera modifié en conséquence.

II — Droit préférentiel de souscription.

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation, société anonyme au capital de 63.720 dinars, en cours d'augmentation, divisé en 10.620 actions de 6 dinars chacune, dont le siège est à Tunis 30 rue Arago, sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 février 1976, le capital de la Société sera augmenté de 95.580 dinars par la création au pair soit à 6 dinars, de 15.930 actions nouvelles toutes nominatives, de 6 dinars chacune, à libérer en numéraire.

Les actionnaires doivent à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 1er avril 1976 pour finir le 30 avril 1976.

Deux actions anciennes donneront droit de souscription, à titre irréductible, à trois actions nouvelles. Le reliquat, s'il y a lieu, sera attribué aux actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les actions nouvelles seront libérées à la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque du Sud, 14 Avenue de Paris à Tunis, compte intitulé « Augmentation de capital ».

Le Conseil d'Administration | AVIS DE CONVOCATION
A l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés d'assister à la réunion en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 22 avril 1976 à 11 heures au siège de la société au 7, rue de Tourcoing, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital ;
— Modification des statuts ;
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration | Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société « INOPLAST » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 22 avril 1976 à 17 heures au 47 Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de 50.000 dinars ;
— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration |

N° A-117 N° A-119

INOPLAST

Société anonyme
Capital : 160.000 dinars
Industrie Nouvelle de Plastique
Siège social
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « INOPLAST » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 avril 1976 au 47 Avenue Farhat Hached à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration ;
— Rapport du commissaire aux comptes ;
— Approbation du bilan de descomptes de l'exercice 1975 ;
— Affectation des résultats ;
— Quitus pour les administrateurs ;
— Questions diverses ;
Le Conseil d'Administration

INOPLAST

Société anonyme
Captal : 160.000 dinars
Industrie Nouvelle de Plastique
Siège social
68, Avenue Farhat Hached

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOTRAMAR », société de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au cap de 50.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, 16 rue de Remada, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le lundi 10 mai 1976 à 10 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° A-121.

SOCIETE TUNISIENNE<br/>DE TANSPORTS ULTRA-RAPIDES

50, Avenue de Madrid - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION<br/>A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche, 18 avril 1976 à 9 heures du

main au siège social, 50 Avenue de Madrid - Tunis et ce à l'effet de délits l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral, et financier
2) Raport du commissaire aux comptes ;
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice 1975 ;
4) Renouvellement de la commission de gestion ;
5) Questions diverses.
(en autre).

La Commission de gestion
N° A-122

NORD AFRICAINE AGENCY
S.A.R.L.
Capital : 6.000 dinars
14, Rue Mohamed Ali
TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision des associés enregistrée à Tunis le 10 mars 1976, volume 813, série ter, case 392, le capital de la S.A.R.L. Nord Africaine Agency a été porté à 6.000 dinars.
N° B-571.

BOULANGERIE INDUSTRIELLE DU SAHEL

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 11 octobre 1975, enregistrée à Sousse le 26 février 1976, volume 375, case 886, déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 3 mars 1976 sous le n° 41, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Boulangerie Industrielle du Sahel, Société Anonyme au capital de 30.000 dinars, a décidé d'augmenter le capital de la Société de 40.000 dinars pour le porter à 70.000 dinars, par l'émission au pair de 4.000 actions nominatives de 11 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

Un délai d'un mois à dater de la publication de cet avis, est fixé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription.

L'assemblée décide sous la condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° B-572.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 1er janvier 1976, enregistré à Tunis A.C. 1, le 9 mars 1976, volume 19, série 5, case 728, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mars 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne des Entreprises Touhami et Compagnie « E.T.C. ».

Objet : L'exploitation d'Entreprises de terrassements, routes, ouvrages d'art et bâtiments et toutes opérations commerciales mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : à Ez-Zahra, 12, Rue des Violettes.

Capital social : 20.000 dinars divisé en 40 parts de 500 dinars chacune.

Durée : 20 ans à compter du 1er janvier 1976.

Gérance : Messieurs Touhami Ben Mohamed Kilani et Gaderi Mabrouk sont nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-573.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 4 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 18 mars 1976, volume 813, série 1, case 504, il appert que Monsieur Ahmed Ben Salah Daragi Melki a vendu son fonds de commerce d'alimentation générale sis à Tunis, 4, rue Bou Hamida, à Messieurs Hassen Ben Lakhdar et Abdelmajid Lakhdar.

Les créanciers du vendeur doivent faire opposition entre les mains de Monsieur Hassen Ben Lakhdar, 68, avenue de la Liberté à Tunis, dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans la Presse du 25 mars 1976.
N° B-574.

SOCIETE « EL FAWOUZ »
D'ENTREPRISE
DE CONSTRUCTION
ET DES TRAVAUX PUBLICS
A CHORBANE
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2.100 dinars
Siège social : Chorbane

Suivant le statut et le procès verbal de constitution à la date du 23 février 1976 a été formée la Société sus-nommée entre les Sociétaires dont les noms seront mentionnés au statut, qui a été enregistré à la recette des finances au Souassi, le 9 mars 1976, volume n° 9, page 77, cadre n° 381.

Nom : Société El Fawouz, pour entreprise de construction et des travaux publics.
Siège social : « Chorbane ».
Capital : 2.100 dinars.
Les sociétaires : Messieurs :

Ahmed Naceur : Président,
Mokhtar Naceur : Membre,
Ahmed Aleya : Membre.
N° B-575.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1976 à Hammam - Lif, enregistré à Tunis A. C. le 16 mars 1976, volume 813, série bis, case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

1°) Dénomination : Bou - Kornine Tourism and Travel Service, en abrégé « Bou-Kornine T.T.S. ».

2°) Objet : La création et l'exploitation d'Agences de Voyages commerciaux et touristiques.

3°) Capital : Dix mille dinars (10.000) divisé en mille parts (1000) de dix dinars (10) chacune.

4°) Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société.

5°) Siège social : Place du 9 avril - Hammam-Lif.

6°) Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Ben Tahar Bahi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-576.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1976 à Hammam - Lif, enregistré à Tunis A. C. le 16 mars 1976; volume 813, série bis, case 547, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

1°) Dénomination : Société Tunisienne d'Exportation, d'Importation, de Représentation Générale et de Relations-Publiques, en abrégé « SOTEIREP ».

2°) Objet : La commercialisation de tous articles, biens de consommation et d'équipement, l'exportation, l'importation, la représentation générale et les relations publiques.

3°) Capital : mille dinars (1.000), divisé en cent parts (100) de dix-dinars (10) chacune.

4°) Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société.

5°) Siège social : Place du 9 avril - Hamma-Lif.

6°) Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Ben Tahar Bahi avec les pouvoirs les étendus.

Le Gérant.
N° B-577.

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1976

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 1976 à Hammam-Lif, enregistré à Tunis A. C. le 22 mars 1976, volume 813, série ter, case 446, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

1°) Dénomination : Société de Développement et de Promotion Immobiliers et Fonciers, en abrégé « SODEPRIF ».

2°) Objet : L'achat, la vente la promotion, l'échange, la location, l'administration, la gérance et le lotissement de toutes propriétés rurales et urbaines.

3°) Capital : Mille dinars (1000), divisé en cent parts (100) de dix dinars (10) chacune.

4°) Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société.

5°) Siège social : Place du 9 avril - Hammam-Lif.

6°) Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Ben Tahar Bahi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 578.

SOCIETE DE CONFECTION DE VETEMENTS (SO. CO. VET.)

S.A.R.L.

Au capital de 9.000 dinars

Siège social

41, Avenue de France

Ez-Zahra - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1976, enregistré à Tunis A. C. le 22 mars 1976, folio 813, case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 23 mars 1976.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société de Confection de Vêtements (SO. CO. VET.).

Objet : La Société a pour objet la confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants, import - export de matières textiles, et, tout ce qui s'y rapporte, et, toute opération annexe et connexe.

Siège social : 41, Avenue de France - Ez-Zahra - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 9.000 dinars divisés en 900 parts de dix dinars chacune.

Monsieur Mohamed En-Naceur El-Hédi et Monsieur Karoui Khaled sont nommés co-gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-579.

BONOLEA

S. A. R. L.

Au capital de 9.332 dinars 500

TUNIS

Avis de liquidation définitive

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 4 décembre 1975, enregistrée à Tunis, A. C. le 18 février 1976, volume 813, série 1, case 210 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1976 et approuvée par la Banque Centrale de Tunisie suivant décision n° 8360 du 17 mars 1976, la Société BONOLEA est liquidée définitivement.

Le Liquidateur.

N° B-581.

Constitution d'une S.A.R.L.

SOCIETE CARTHAGE

DE VENTE DES MATERIAUX

DE CONSTRUCTION

« S.C.V.M.C. »

Au capital de : 5.000 dinars

Siège social

FOUCHANA

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1976 enregistré à Tunis actes civils le 1er mars 1976 volume 813 série 1 case 290 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1976 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Carthage de Vente des Matériaux de Construction « S.C.V.M.C. » ;

Siège social : Fouchana ;

Objet : La société a pour objet l'achat, la vente et l'entremise des matériaux de construction ;

Durée : La société a une durée de 30 ans avec possibilité de reconduction pour la même durée ;

Gérance : Est nommé gérant Monsieur Mohamed Kamel Fradi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-582.

Une troupe théâtrale a été institué ayant pour but culture théâtrale portant le nom de troupe théâtrale « Habib Haddad »

Noms : Troupe théâtrale « Habib Haddad » ;

Siège social : Comité Culturel Béja ;

But : Présentation et discussion des pièces théâtrales ; organisation des festivités concernant le théâtre ;

Numéro et date du visa : 4312 du 19 janvier 1976.

N° B-583.

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRO - MECANIQUE

S.A.R.L.

Au capital de : 5.000 dinars

Siège social

5, Avenue de Madrid - TUNIS

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne d'Electro Mécanique, tenue le 17 mars 1976 au siège de la Société, enregistré à Tunis le 18 mars 1976 volume 19, série 5, case 922 que cette assemblée a décidé :

1°) D'augmenter le capital de 1.000 dinars à 5.000 dinars, soit une augmentation de 4.000 dinars répartie en 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune libérée totalement à la souscription.

2°) De modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.

Deux copies du procès verbal en question ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis en date du 27 mars 1976.

Le Gérant.

N° B-584.

Monsieur Béchir Ben Sadok Ben Ahmed El Masmoudi Sfaxi,

Nom : (El Masmoudi) :

Né le 5 mars 1931 à Hammam-Lif acte numéro 52, commune de Hammam-Lif, banlieue de Tunis ; de nationalité tunisienne, demeurant 76 rue de Tanger à Hammam-Lif.

A compter de la présente insertion le sus - nommé avise le public et notamment toutes administrations des services étatiques, gouvernementaux et du parti, les collectivités locales publiques, les établissements publics à caractère administratif, les sociétés nationales, privées et anonymes, les avocats de ses adversaires ainsi que ses propres avocats, de ce qui suit :

Toute amende qui lui serait infligée par l'une des dites institutions et qui ne lui aurait pas été signifiée à l'adresse sus indiquée ne serait pas reconnue par lui et serait considérée comme sans effet.

Il réserve ses droits dans toutes affaires et pour le surplus.

N° B-585.

SOCIETE « PAME »

Siège social

29, Avenue de Ghana

Capital : 20.000 dinars

TUNIS

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1975, enregistré à Tunis

le 24 mars 1976 volume 853, série 1, case 507, que le capital social de la S.A.R.L. « PAME » est devenu vingt mille dinars, soit une augmentation de deux mille dinars souscrite et entièrement libérer suivant le détail du procès verbal sus-indiqué.

N° B-586

Société à responsabilité limitée
« ZJARCO »

Il appert d'un procès verbal en date du 5 février 1976, enregistré à Tunis le 5 mars 1976 volume 761, série 4, case 536 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de la TUNIS le 9 mars 1976, que le sieur Youssef Atallah Tarzi a été exclu de la dite Société en vertu de l'article 7 des statuts et sa participation a été versée sur ordre du Parquet de Tunis à la Recette des Douanes.

Les deux associés restant Messieur Abdesselem et Chadli Rais continuent l'activité de la Société.

N° B-587

MANUFACTURE EXCELSIOR
Société à responsabilité limitée
Siège social
31, Rue Bab El Khadra
TUNIS

Cession de parts sociales
et changement de gérant

Suivant acte enregistré à Tunis le 18 mars 1976 A.C. volume 19, série 5, case 930 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de la TUNIS le 23 mars 1976 Monsieur Petit Fernand demeurant à Tunis 129 Avenue de la Liberté a cédé à Monsieur Hamida Ben Ahmed Barouni demeurant à Ez-Zahra, 44 Avenue de Paris, soixante parts sociales qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Manufacture excelsior » dont le siège social est à Tunis, 31 rue Bab El Khadra aux conditions et prix précisés dans le dit acte.

En outre, Monsieur Petit Fernand a donné démission de gérant et quitta lui a été donné de sa gérance et Monsieur Hamida Ben Ahmed Barouni a été désigné nouveau gérant de la Société jusqu'au 31 décembre 1976.

Pour Avis
Le Gérant

N° B-588

S. A. M. E.
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 102.000 dinars
66 Ter Avenue Jean Jaurès
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis le 20 février 1976 enregistrée en la dite ville A.C. le 24 mars 1976 volume 813, série ter, case 492 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1976, le capital social a été augmenté de 10.500 dinars et porté à 102.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-589

ENTREPRISE
KOSSENTINI FRERES
à la Charguia
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 100.000 dinars

Aux termes d'une décision collective extraordinaire des associés du 20 décembre 1975, enregistrée en date du 24 mars 1976 à Tunis A.C. folio 813, série bis, case 690 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1976, le capital social fixé initialement à 100.000 dinars, a été reporté à 200.000 dinars par création de 20.000 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés conformément au dit procès verbal.

Le Gérant
R.Kossentini

N° B-590

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1976 enregistré à Tunis le 8 mars 1976, volume 813, série 1, case 512 Monsieur Noureddine Hamrouni a vendu à Monsieur Tijani Ben Hadj Mahmoud El Jaberi un fonds de commerce constitué par une boucherie. 28, Rue de Palestine, Tunis.

Les oppositions seront effectuées entre les mains de Maître Mohamed Bellalouna, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue Ali Bach Hamba, Tunis dans les vingt jours du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le même avis a déjà paru dans le Journal « La Presse » n° 12.238, du 25 mars 1976.

N° B-591

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
MUSIQUE 2000
Siège social
50 bis. Rue de Palestine - Tunis
Capital social :
2.000 dinars (deux mille dinars)

Il appert de l'acte sous seing privé en date à Tunis du 2 mars 1976, dûment enregistré à Tunis le 3 mars 1976, volume 19, série 15, case 619 et du procès verbal du 3 mars 1976 enregistré à Tunis le 24 mars 1976 volume 813, série bis, case 642.

Les deux actes déposés au greffe du tribunal de Tunis le 25 mars 1976, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La commercialisation, l'achat et la vente de la musique et des chants sous toutes leurs formes et particulièrement sous forme de disques K7 etc ..., la vente et la commercialisation des appareils de musique et autres (Haute fidélité, HIFI) qui pourra se faire dans l'enceinte d'un auditorium et d'une façon générale elle a pour objet toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Musique 2000.

Le siège social : est fixé à Tunis 50 bis, rue de Palestine.

Durée : 99 années à compter du jour de l'acte.

Capital social : 2.000 dinars (deux mille dinars) divisés en 200 parts sociales de 10 dinars l'une.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Messieurs Ridha Zaanoun et Raouf Zaanoun avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-592

CONSTITUTION
D'UNE
Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1975 à Monastir enregistré à la recette de Djemmal le 8 mai 1975 volume 13 folio 41 N° 265 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 2 mai 1975 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Fabrication de carrelage, marbre, produits de carrière géné civil. Route et toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'Entreprise.

Dénomination : Entreprise Zaddam Jemmal.

Siège social : Place de la Gare — Jemmal.

Capital social : 80.000 dinars divisés en 8 000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abdelkader Zaddam 36, avenue Mohamed Karoui Sousse.

N° B-593

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1976

Monsieur Abderrazak Ben Ahmed Beitaifa et sa sœur Salma portent à la connaissance du public que leur neveu prénommé Ahmed Ben Ahmed Ben Ali Beitaifa né le 24 mai 1921 à Kalâa Kébira s'est absenté depuis plus de 35 ans et resté sans nouvelles.

Ils ont intenté une action par devant le Tribunal de Première Instance de Sousse afin d'obtenir un jugement déclaratif d'absence.

Ceux qui ont connaissance du lieu de résidence de l'absent sont priés d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse dans le délai de 30 jours au maximum à partir du présent avis inséré sur son ordre.

N° B-594

Conformément à un procès verbal de réunion signé des adhérants de la Coopérative de Construction de Logements dénommée « Cité Ez-Zouhour » au Kef en date du 11 août 1975 chargeant Monsieur Salah Guelmami de liquider sa situation financière et immobilière. En conséquence il est porté à la connaissance de tout éventuel créancier de se présenter avec les documents de créances à l'appui et dans un délai de 21 jours au liquidateur sus-indiqué.

Salah Guelmami
Cité Ez-Zouhour

Au Kef
N° B-595