Décret N° 76-264 du 29 mars 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 76-263 du 29 mars 1976, portant statut particulier de certains personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de maître d'enseignement artistique chargé d'une animation théâtrale est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant visé à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE AU GRADE D'ASSISTANTE SOCIALE

Mesdames :

Behija Attia

Camilia Ben Ayed

Nebiha Maatki

Safia Ayari dite Zakia

Hassiba Bizid dite Rafika

Zohra Ben Slimane dite Fatma

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1972

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 2ème échelon

Abdelwahab Marrakchi, à compter du 20 juillet 1972

Adjoints Techniques

Pour le 4ème échelon :

Abdesselem Chaffar, à compter du 16 septembre 1972

774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1976

Administrateur

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Rached M'rad, à compter du 1er novembre 1972

ANNEE 1973

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 3ème échelon :
Abdelwahab Marrakchi, à compter du 20 juillet 1973

Pour le 2ème échelon :
Mongi Moussa, à compter du 7 novembre 1973

Architectes Principaux

Pour le 2ème échelon :
Zeineb Mizouni, à compter du 12 octobre 1973

ANNEE 1974

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 4ème échelon :
Abdelwahab Marrakchi, à compter du 20 juillet 1974

Pour le 3ème échelon :
Mongi Moussa, à compter du 7 novembre 1974

Pour le 2ème échelon :
Laroussi Bedguine, à compter du 26 mars 1974
Mohamed Raddhaoui, à compter du 1er octobre 1974

Ingénieurs Adjoints

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Hammami, à compter du 1er janvier 1974
Adel Zayani, à compter du 1er octobre 1974
Youssef Saidani, à compter du 1er décembre 1974

Architectes Principaux

Pour le 2ème échelon :
Mahmoud Allani, à compter du 1er octobre 1974
Hédi Gila, à compter du 1er octobre 1974

Adjoints Techniques

Pour le 9ème échelon :
Ali Labidi Ammar, à compter du 1er décembre 1974
Mokhtar Gaddour, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 5ème échelon :
Abdesselem Chaffar, à compter du 16 mai 1974
Sihem Temessek, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 2ème échelon :
Fethi Grassi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ahi Hafs Hentati, à compter du 1er janvier 1974
Salem Boubaker Seghaier, à compter du 10 février 1974

Adjoint Techniques

Pour le 9ème échelon :
Ali Soui, à compter du 1er avril 1974

Administrateurs

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Rached M'rad, à compter du 1er novembre 1974

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :
Madame Najet Najar, née Tlili, à compter du 28 décembre 1974

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Naceur Majri, à compter du 5 décembre 1974

Secrétaires Sténo Dactylos

Pour le 5ème échelon :
Béhija Charbti, à compter du 1er juillet 1974

Dactylographes

Pour le 4ème échelon :
Zohra Louhichi, à compter du 24 décembre 1974

ANNEE 1975

Ingénieurs en Chef

Pour le 4ème échelon :
Mansour Skhiri, à compter du 1er juillet 1975

Ingénieurs Principaux

Pour le 2ème échelon :
Jameiledine Fattoum, à compter du 26 mars 1975
Mohamed Harabi, à compter du 1er août 1975
Rejeb Khaouadja, à compter du 1er octobre 1975
Khelifa Harzallah, à compter du 20 décembre 1975

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 4ème échelon :
Mongi Moussa, à compter du 7 novembre 1975

Pour le 3ème échelon :
Laroussi Bedguine, à compter du 26 mars 1975
Mohamed Raddhaoui, à compter du 1er octobre 1975

Architectes Principaux

Pour le 3ème échelon :
Zeineb Mizouni, à compter du 12 octobre 1975

Pour le 2ème échelon :
Mehrez Ben Cheikh, à compter du 1er août 1975

Ingénieurs Adjoints

Pour le 12ème échelon :
Rachid Djebari, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :
Abdelhamid Bachraoui, à compter du 1er janvier 1975
Mahmoud Marzougui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Salah Ouakad, à compter du 1er février 1975
Hamda Ben Romdhane, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Salah Ounis, à compter du 1er mars 1975
Béji Chaabane, à compter du 1er mars 1975
Abdelkrim Ben Abdallah, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Naceur Guellouz, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ben Amer Ghedira, à compter du 1er avril 1975
Rachid Abdelmoula, à compter du 1er mai 1975
Abdallah Damak, à compter du 1er juin 1975
Hédi Fakhlakh, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Zaïem, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Habib Guedri, à compter du 1er août 1975
Mohamed Kehouk, à compter du 1er août 1975
Abdelaziz Ben Mansour, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ridha Menchari, à compter du 1er août 1975
Mohamed Dagdoue, à compter du 1er août 1975
Slaheddine Belouedhine, à compter du 1er août 1975
Mustapha Hamouda, à compter du 1er août 1975
Mohamed Taïeb Fekib, à compter du 1er août 1975
Ali Chtioui, à compter du 1er septembre 1975
Maïd Hachaïchi, à compter du 1er octobre 1975
Hédi Rokbani, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ezzine, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Laroussi Bouthour, à compter du 1er octobre 1975
Salah Najah El Hammi, à compter du 1er octobre 1975
Mokhtar Ben Naceur, à compter du 1er novembre 1975
Béchir Hellal, à compter du 1er novembre 1975
Tahar Cherif, à compter du 1er novembre 1975
Moncef Hassen, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed Mednini, à compter du 1er décembre 1975
Youssef Slim (Ex-Ouerimi), à compter du 1er décembre 1975

Pour le 8ème échelon :
Mokhtar Ben Ayed, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Hammami, à compter du 1er juillet 1975
Mahmoud Essafi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ridha Ben Achour, à compter du 1er janvier 1975

Adjoints Techniques

Pour le 11ème échelon :
Ezzeddine Boudjaria, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 10ème échelon :
Mohamed El Aid Maaref, à compter du 1er mars 1975
Béchir Ben Jenana, à compter du 1er avril 1975

Mohamed Béchir El Hani, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Hadj Kacem, à compter du 1er juillet 1975
Abdellatif Letaief Jemni, à compter du 1er septembre 1975
Moncef Rekik, à compter du 1er novembre 1975
Laroussi Renina, à compter du 1er décembre 1975
Amor Aboudi, à compter du 4 décembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Bouaziz, à compter du 13 décembre 1975

Pour le 8ème échelon :
Abderrazak Ben Ahmed, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 7ème échelon :
Mongi Dhieb, à compter du 19 octobre 1975

Pour le 5ème échelon :
Habib Bouaziz, à compter du 15 septembre 1975

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Abi Hafs Hentati, à compter du 1er mai 1975
Fathi Grassi, à compter du 1er mai 1975
Salem Ben Boubaker Seghaier, à compter du 10 août 1975

Pour le 2ème échelon :
Habib M'rad, à compter du 8 mai 1975

Adjoints Techniques

Pour le 13ème échelon :
Gacem Bouziri, à compter du 1er août 1975
Abdelkader Senoussi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 12ème échelon :
Mohamed Naceur Bourogas, à compter du 1er juillet 1975
Abdelkaziz Soussia, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 10ème échelon :
Salem Trabelsi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Kaddour Torkhani, à compter du 1er mars 1975
Noureddine Aouadi, à compter du 1er avril 1975

Pour le 8ème échelon :
Hassan Akri, à compter du 8 novembre 1975

Pour le 6ème échelon :
Ahmed El Ayeb, à compter du 1er mars 1975
Abderrahman Hayoomi, à compter du 2 avril 1975
Ali Brini, à compter du 22 octobre 1975

Attachés d'Administration

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Belhassen Bertaieh, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Taoufik Cherif, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Zghal, à compter du 1er janvier 1975
Nabiha Mokrani, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mallekh, à compter du 1er janvier 1975
Mohsen Mouelhi, à compter du 30 juin 1975
Abdelkazir Mastouri, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Taoufik Ben Khelil, à compter du 16 octobre 1975
Mohamed Béchir Khaled, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 3ème échelon :
Driss Ben Abdelkader, à compter du 9 novembre 1975

Secrétaires d'Administration

Pour le 9ème échelon :
Rondhane Ayachi, à compter du 1er août 1975

Pour le 4ème échelon :
Madame Faiza Ben Hamida née Miliani, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 2ème échelon :
Abdelkader Jaziri, à compter du 1er décembre 1975
Ali Jabali, à compter du 1er décembre 1975
Habib Barkouti, à compter du 1er décembre 1975

Commis d'Administration

Pour le 11ème échelon :
Sadok Keffi, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 8ème échelon :
Mansour Baghag, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 7ème échelon :
Salem Djelassi, à compter du 1er novembre 1975
Belgacem Ayadi, à compter du 1er décembre 1975

Dactylographes

Pour le 8ème échelon :
Marie dite Salwa Djilani, à compter du 16 juin 1975

Pour le 7ème échelon :
Chériza Nahdi, à compter du 14 mars 1975
Fatma Ben Brabin, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 6ème échelon :
Saida Sayah, à compter du 11 octobre 1975
Jamika Ben Soman, à compter du 2 novembre 1975

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Ben Arous, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 2 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la commune de Mensel-Jemil, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune d'Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mars 1976

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la commune d'Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Tabarka, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la commune de Tabarka, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits).

Le Président de la commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Mégrine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1976-1977-1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Kalaat El Andalous, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1976 jusqu'au 1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Taxarka, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période du 1976-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formation.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES